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ANCT x USH / L'abattement de la TFPB en QPV

Publié le 03/10/2024
Temps de lecture : 2 min
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Politique de la ville
Région Nouvelle-Aquitaine
Hors Région Nouvelle-Aquitaine

2024 est l’année de signature des contrats de ville et des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en France métropolitaine. Cette nouvelle génération de convention liée à l’abattement de la TFPB sera déterminante pour définir les priorités d’action jusqu’en 2030 et ainsi concourir à l’amélioration du cadre de vie dans les QPV.

Informations pratiques

Profil
Organisateur : Externe - ANCT et Union Sociale pour l'Habitat
Calendrier
18 octobre 2024
Calendrier
11h30-13h
Structure
Distanciel
Location
Gratuit

L’ANCT et l’USH, en lien avec les associations d’élus, organisent le 18 octobre de 11h30 à 13h00, un webinaire sur l’abattement de la TFPB en QPV. Seront présentés les fondamentaux liés à ce dispositif, les conditions de réussite ainsi que les outils nationaux publiés récemment. L’objectif est de développer une culture commune de l’abattement de la TFPB et de renforcer les dynamiques partenariales dans les territoires. 

 

Cette rencontre s’adresse aux parties prenantes locales signataires des conventions, à savoir l’Etat local, les EPCI, les communes et les bailleurs sociaux. Elle vient compléter la démarche d’accompagnement des acteurs locaux et les outils déjà mis à disposition : Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | L'Union sociale pour l'habitat (union-habitat.org)
 

L'ordre du jour abordera les questions suivantes :

  • Le contexte ;
  • Les actualités ;
  • Un temps dédié à des échanges.


La DGDPV de l'ANCT se tient à votre disposition pour toute précision.

Contact pour vous inscrire : programme.logementcadredevie@anct.gouv.fr 

 

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