Politique de la ville

La politique de la ville est une politique publique qui vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants par la mise en œuvre d'actions transversales (qui travaillent les sujets de la santé, l'alimentation, le cadre de vie, l'accès aux droits, la parentalité, etc...). Elle contribue à relever les défis auxquels sont confrontées les villes d’aujourd’hui, tant en matière de cohésion urbaine et sociale, de préservation de l’environnement et de développement économique des territoires.

Née en réponse à des épisodes de violences urbaines à la fin des années 1970, la politique de la ville s’institutionnalise et se professionnalise graduellement à partir des années 1990. Ses outils et les modes de faire ont considérablement évolué, au gré des orientations politiques et expérimentations successives. 

La politique de la ville est une politique contractuelle d’exception qui repose principalement sur la mobilisation de l’ensemble du droit commun et de moyens spécifiques d’intervention – le programme 147 du budget de l’Etat et les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), en particulier le NPNRU. Elle repose sur quelques grands fondements : 

• Le principe de la contractualisation entre l’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Un zonage territorial défini par le législateur : la géographie prioritaire
• L’interministérialité : le Conseil interministériel des villes (CIV) est l’instance de décision au niveau national
• Le partenariat avec les acteurs locaux de terrain (bailleurs, associations, acteurs de l’emploi, de la sécurité, de l’éducation, etc.)
• Une culture ancienne de l’évaluation
• La participation citoyenne

En 2024, la géographie prioritaire a été actualisé par rapport à 2014 afin de prendre en compte l'évolution des territoires. Elle comporte désormais 1612 quartiers politique de la ville (QPV) : 1362 QPV en France métropolitaine et 247 en outre-mer. Les 1362 QPV de l'hexagone rassemblent les 5,3 millions d’habitants les plus vulnérables des villes. Le critère du revenu médian par unité de consommation est celui qui a été retenu lors de l’élaboration de la génération de contrats de ville en 2014. Ce zonage a fait entrer dans le périmètre de la politique de la ville une plus grande diversité de territoires : aux côtés des quartiers “historiques” de grands ensembles d’habitat social, on trouve aujourd’hui des quartiers de centres anciens, ou encore des quartiers de petites villes au sein de territoires ruraux.

De 2014 à 2024, la politique de la ville se déployait autour de trois piliers que sont le développement économique / l’emploi, la cohésion sociale et le cadre de vie / le renouvellement urbain. Plusieurs thématiques transversales structuraient également les contrats de ville : l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse et la lutte contre les discriminations. 

En 2024, les piliers ont été supprimés des contrats de ville, laissant place à une diversité de stratégie locales et à une structuration des contrats de ville par thématiques transversales, en fonction des enjeux propres à chaque territoire.

En Nouvelle-Aquitaine, on dénombre 83 QPV répartis sur 26 EPCI et situés sur 46 communes. Cela représente en 2024 un peu moins de 226 000 habitants, soit 3,5 % de la population de la région. Sur ces 26 territoires, on compte une métropole, 22 communautés d’agglomération et 3 communautés de communes.

Ces 26 intercommunalités mettent en œuvre la compétence de la politique de la ville qui consiste à piloter les contrats de ville, en partenariat avec l’Etat et les communes (la compétence est obligatoire pour les Communautés d’agglomération, optionnelle pour les Communautés de communes). L’EPCI en charge de la compétence joue ainsi un rôle d’ensemblier et doit : 

• Elaborer un diagnostic et observer chaque QPV de son territoire, 
• Définir de manière partagée une stratégie qui sera formalisée dans le contrat de ville,
• Animer et coordonner les instances de gouvernance du contrat, y compris les conseils citoyens, instances de participation citoyenne de la politique de la ville,
• Définir et suivre un programme d’actions,
• Piloter les différents dispositifs de la politique de la ville, dans les différents domaines d’intervention,
• Évaluer le contrat de ville.

Le cadre règlementaire en vigueur est celui de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy de 2014. Elle instaure en particulier les contrats de ville, mais aussi les conseils citoyens, instances de participation citoyenne dans les quartiers. 

En 2023, la contractualisation a été renouvelée de 2024 à 2030. Celle-ci repose sur 3 principes : 

• Un zonage actualisé avec la mise à jour de la géographie des quartiers prioritaires en utilisant des données plus récentes ;
• Une participation citoyenne ravivée avec la création d’une commission de participation citoyenne des quartiers présidée par Monsieur Mohamed MECHMACHE, chargée de recueillir la parole des habitants lors de l’élaboration des contrats de ville. Cette commission définit un cadre national de concertation et organise des temps de participation citoyenne ;
• Une contractualisation resserrée avec la mise en place des contrats de ville, nommés « Engagement Quartiers 2030 », qui incluront des thématiques, des transversales en nombre limitées, adaptées aux spécificités de chaque quartier. 

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) pilote la politique de la ville au niveau national. Elle porte plusieurs programmes et dispositifs associés couvrant les différents piliers des contrats de ville qui constituent des leviers pour les territoires. Parmi ceux-ci, l’on peut citer le dispositif des Cités éducatives (13 Cités labellisées en Nouvelle-Aquitaine), les Cités de l’emploi (6 Cités labellisées en Nouvelle-Aquitaine), le Programme de réussite éducative (PRE), institué par la la loi de 2005 de programmation pour la cohésion sociale (article 128) et dont la mise en œuvre est précisée par la Circulaire DIV du 14 février 2006 relative au PRE, ou encore le dispositifs Quartiers d’été, le dispositif adultes-relais, les postes Fonjep, etc.

Par ailleurs, d’autres plans nationaux doivent trouver une déclinaison locale dans la politique de la ville : le pacte des solidarités, la stratégie française en santé mondiale 2023-2027, le logement d'abord (2023-2027), le plan initiative copropriétés.

Au niveau régional, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient et accompagne les territoires de la politique de la ville dans les projets qui s’intègrent dans ses domaines d’intervention. Aussi, la politique contractuelle territoriale renouvelée en 2023 permet aux 53 territoires de contractualisation de faire remonter dans leurs contrats, des projets portés localement sur diverses thématiques liées à la politique de la ville.

PQN-A, centre de ressources Politique de la ville (CRPV), accompagne les décideurs et acteurs de la politique de la ville depuis 20 ans. Il a pour objectif de contribuer à l’amélioration des pratiques et à la qualité des projets, au profit des habitants des quartiers.

Cet appui au réseau des acteurs de la politique de la ville se matérialise par : 

• Des conférences pour monter en compétences sur des sujets phares grâce à des témoignages de territoires et à la contribution d’experts,
• Des rencontres régionales autour de temps forts de la politique de la ville,
• Des groupes de travail ciblés permettant la co-production d’outils et de connaissances,
• Des guides méthodologiques et kits d’outils,
• Des visites sur site pour favoriser le partage d’expériences, l’échange entre pairs,
• Des fiches d’expériences pour s’inspirer,
• Des articles pour s’informer et de la veille pour suivre l’actualité de la politique de la ville.

N’hésitez pas à nous contacter pour participer à nos temps de rencontres, nous solliciter pour répondre à une problématique, vous inscrire à nos lettres d’informations mensuelles, et consulter notre site pour prendre connaissances de toutes nos ressources !