Appel à candidature PQN-A/ IATU Projet d'aménagement

Contexte

Pour la deuxième année consécutive, PQN-A et l’IATU s’associent pour proposer aux territoires de Nouvelle-Aquitaine un accompagnement sur l’adaptation de leur projet d’aménagement au regard du dérèglement climatique.

Ces “expérimentations territoriales” permettent aux territoires d’être outillés dans la réalisation de leur projet.

Pour la première édition (2022-2023), quatre commune (Ychoux, Lue, Sainte-Eulalie et Gaste) de la communauté de communes des Grands-Lacs dans les Landes ont été accompagnées. Les étudiants ont ainsi produit des diagnostics et des plans-guides pour chacune des communes en ayant pour objectif la gestion durable de l’espace et du foncier. Ce travail a permis aux communes de bénéficier d’une nouvelle vision stratégique sur l’aménagement de leur centre-bourg et du territoire dans son ensemble à court, moyen et long terme.

La version pdf : Appel à candidatures Expérimentation territoriale Revitalisation 2023-2024

Programme d’accompagnement – 2ème édition

Les crises liées au dérèglement climatique (sociales, écologiques, sanitaires, migratoires, etc.) placent les territoires en ligne de front. Pour ces derniers, les défis à relever sont de taille et mettent les élus et les acteurs locaux à l’épreuve pour y parvenir. Toutefois, l’échelle territoriale est pertinente pour œuvrer aux changements.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 s’inscrit également dans ce contexte de lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience territoriale face à ses effets. Elle s’articule autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Ces dernières font écho à celles de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs et plus généralement à l’aménagement de son territoire. Les objectifs mis en avant par cette loi s’adressent donc principalement aux territoires qui n’ont aujourd’hui pas toutes les clés pour relever ces enjeux.

C’est pourquoi, au regard des objectifs affichés du Législateur et de l’État, de la Région sur la revitalisation mais aussi sur les questions de transition écologique et énergétique, il est apparu opportun d’explorer les conditions de mise en œuvre d’un projet d’aménagement pour un territoire volontaire. De fait, PQN-A accompagné du IATU souhaite donner l’opportunité à un territoire de bénéficier d’un accompagnement sur ces problématiques dans le cadre de sa démarche de revitalisation et de bénéficier d’un apport particulier en ingénierie.

Objectifs du programme

Le programme d’accompagnement s’inscrit autour de la problématique suivante : comment adapter son projet d’aménagement, prévenir et anticiper les risques induits par le changement climatique (eau, énergie, chaleur, foncier, inondations, etc.) ?

L’objectif de ce programme est d’accompagner un territoire à construire son projet d’aménagement dans le cadre des enjeux et objectifs cités précédemment.

Déroulé du programme

Pour ce faire, PQN-A et l’IATU se réunissent pour vous accompagner dans cette démarche en 5 étapes :

Le lancement de la démarche (juin à juillet) : sélection des lauréats, rencontre avec le territoire sélectionné et contractualisation avec l’IATU
La phase d’immersion (septembre à décembre 2023) : diagnostic, travail avec les techniciens et les élus, formalisation des enjeux et proposition d’un premier rendu
La phase de travail sur un plan-guide d’actions (janvier à février 2024) : proposition de scénarii alternatifs ou complémentaires pour construire la démarche
L’opérationnalisation et la mise en œuvre de plusieurs projets (mars à avril 2024)
La diffusion de l’expérimentation et sa mise en valeur

Conditions d’éligibilité

Ce programme s’adresse à une commune seule en collaboration avec son EPCI ou bien à un EPCI/territoire de projet présentant plusieurs communes volontaires pour travailler ensemble un projet d’aménagement au regard des enjeux liés au changement climatique.

Tenant compte du temps contraint dont disposent les étudiants de l’IATU, il s’adresse aux communes situées au maximum à 2h30 de Bordeaux et à leur Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Étant conscients que cette contrainte exclut de fait certains territoires, nous travaillons actuellement à de nouveaux partenariats universitaires autour de Limoges, Poitiers et Pau afin de proposer d’autres modalités d’intervention.

Pour candidater à ce programme, il est demandé que la collectivité :

constitue un groupe projet, composé d’un binôme-référent : un élu pour le portage politique et un technicien pour le portage technique. Ce binôme sera le socle du pilotage de l’expérimentation. Il est demandé que la commune ou les communes et l’EPCI s’engagent ensemble dans ce processus ;
démontre sa volonté et son ouverture à expérimenter sur son territoire par une lettre d’intention (cf “Comment candidater?”) ;
mobilise un budget pour défrayer les étudiants dans leurs déplacements et leur hébergement (environ 6 jours non consécutifs de travail sur le terrain).

Attention, l’expérimentation se déroule sur un temps contraint permettant de faire vivre une dynamique locale. La mobilisation des acteurs nécessite donc une disponibilité du binôme et particulièrement du référent technique. Enfin, le groupe projet pourra évoluer lors des étapes de déploiement du programme.

Apports et attendus de l’expérimentation

Cette expérimentation vous permettra de :

Identifier les enjeux et bénéficier d’un diagnostic complet ;
Structurer votre projet, les acteurs clés à réunir et passer à l’action
Être soutenu, aidé et conseillé tout le long de l’expérimentation ;
Bénéficier des productions et autres livrables des étudiants sur la démarche
Bénéficier d’un accompagnement complet et permettre aux acteurs du réseau régional animé par PQN-A de profiter de l’expérimentation conduite

Comment candidater ?

Formuler une note d’intention qui présente :

un court portrait de votre territoire (typologie, nombre d’habitants, spécificités) ;
une description de la démarche menée à ce jour par le territoire sur la revitalisation
les raisons pour lesquelles vous candidatez à cette expérimentation et les besoins identifiés sur votre territoire ;
la volonté politique de mettre en œuvre une feuille de route autour de la conduite du changement (courrier d’intention du maire et du président de l’EPCI) ;
les membres du groupe projet qui s’engage à suivre l’expérimentation et les coordonnées des référents administratifs, techniques et politiques ;

Renseignements et éléments de candidature à envoyer à PQNA : Coline Babaudou, coline.babaudou@pqn-a.fr

Date limite de candidature

Nous acceptons les candidatures jusqu’au lundi 10 juillet 2023 à 12h.

Modalités de sélection

Les dossiers feront l’objet d’une sélection du groupe projet qui suit ce programme (équipes PQN-A, IATU, SGAR, Région Nouvelle-Aquitaine, Banque des territoires).

Une audition préalable avec le territoire pressenti sera effectuée avant de sélectionner définitivement le territoire.