France ruralité, des premières lignes esquissées par la Ministre en charge de la ruralité

Après une période de dialogue avec différents acteurs (associations nationales, consortiums de chercheurs, experts...) et de rencontres dans les territoires par la Ministre et ses équipes, le projet “France Ruralité” prend forme.

Le sentiment d’abandon qu’expriment les habitants et les élus de la ruralité interroge la force publique alors que des investissements importants ont été mis en place ces dernières années dans le cadre de l’agenda rural, notamment avec les maisons France Services. Cette ruralité habitée par environ 22 millions de français dans 28 000 communes regorge de solutions. Cependant les forces vives du monde rural font face à des défis importants : le logement vacant, la mobilité, le patrimoine rural…

Ainsi, pour accompagner les territoires dans la prise en compte des défis des ruralités, le gouvernement souhaite impulser un nouveau dispositif législatif qui pourrait être mis en discussion à l’assemblée nationale à l’automne.

Un renouvellement des ZRR (Zone de Revitalisation de Ruralité)

L’exonération fiscale et de cotisation patronale pour les territoires ruraux sera poursuivie mais la géographie sera prochainement modifiée.

Ces exonérations d’impôt, dont les cibles sont les entreprises et les professions libérales, ont pour objectif de compenser le différentiel d’attractivité que subissent les territoires ruraux. Il s’agit d’adapter le niveau de la fiscalité pour favoriser le développement de territoires moins bien dotés en services, tant publics que privés, et dont la faible densité de population a des conséquences importantes sur le niveau d’activité.

Cette nouvelle géographie prendra comme maille le niveau intercommunal afin de renforcer le dialogue entre les intercommunalités et leurs communes. Elle permettrait une meilleure cohérence. Les critères pour le zonage seront précisés prochainement mais sont établis autour de la densité et de la richesse des territoires. Le dialogue avec la préfecture de département sur le zonage pourra à la marge intégrer des communes d’intercommunalité moins vulnérables dans le dispositif. Ce zonage permettrait de réunir environ 50% des communes rurales soit 14 000 à 15 000 communes. Suivant les recommandations du rapport sur l’avenir des zones de revitalisation rurale du Sénat², le zonage aurait plusieurs niveaux. Ainsi, 4000 communes pourraient avoir une attention renforcée.

L’ingénierie de projet pour la ruralité

Pour accompagner le déploiement de projets dans les territoires ruraux les moins dotés, notamment pour les communes de moins de 2000 habitants, 100 ingénieries de projet seront déployées à l’échelle nationale. Elles rejoindraient les préfectures de département pour accompagner le déploiement de projets à la demande des élus locaux. Cette ingénierie de projet accompagnerait des territoires qui ne sont ni “action cœur de ville” et ni “petite ville de demain”. Elle serait missionnée sur des projets identifiés et labellisés “France Ruralité”. Un comité des financeurs réunirait les élus locaux, l’Etat, le Conseil régional et le Conseil départemental, pour apporter aux opérations labellisées un soutien financier important, entre 60 et 80%. Des discussions sont engagées avec les associations des collectivités concernées, mais aussi avec les grandes collectivités territoriales. Pour lancer cette démarche autour de l’ingénierie, des territoires pilotes pourraient être sélectionnés.

La reconnaissance et la valorisation des aménités rurales

Le dispositif France Ruralité se penche sur la question des aménités rurales afin d’en donner une définition. Si cette définition n’a pas été communiquée, le sujet a déjà été porté au sein de l’assemblée nationale³. L’aménité rurale était alors définie comme un agrément ou un avantage économique qui présente un caractère marchand ou non directement marchand, c'est-à‑dire que leurs valeurs, en capital ou en rente, ne font pas l’objet d’opérations économiques. Si les aménités susceptibles d’être reconnues n’ont pas été présentées, l’hypothèse pourrait être formulée qu’elles ont trait à l’agriculture, à la forêt, aux paysages, à la biodiversité, à l’eau et l’énergie. Une fois les critères établis, il s’agira d’identifier les modalités qui permettront une reconnaissance de celle-ci et une valorisation économique pour l’entretenir (fonds carbone…).

Une première esquisse de France Ruralité qui ouvre des perspectives de dialogue et interrogent les acteurs

L’ANPP, par son travail de dialogue avec le niveau national, a permis d’organiser ce temps de présentation et d’avoir la primeur des grands axes du futur dispositif, qui sera débattu à l’assemblée nationale à l’automne.

Si les récents travaux sur la géographie de la ruralité ont permis d’avancer sur l’identification de cet espace et de travailler à la reconduction d’outils précieux pour les élus locaux, le cap fixé par la Ministre nécessite d’être précisé, selon les acteurs présents lors de la réunion. Ce cap pourrait affirmer à la fois les sujets prioritaires au niveau national (logement vacant, énergie, mobilités, inclusion numérique…), ainsi que les modalités de dialogue et de mobilisation des soutiens afférents à ce dispositif législatif.

L’ingénierie de projet proposée et la comitologie interrogent  : Quel est le rôle et la place des territoires de projet que sont les Pays et les PETR ? Quelle est la relation entre les futures dispositions et les CRTE, les contrats régionaux ou le volet territorial des fonds européens ?  

Ainsi, la Ministre invite les acteurs à poursuivre les échanges dans l’optique d’enrichir et préciser les contours de France Ruralité.