Loi pour le plein emploi : une gouvernance renouvelée pour l'emploi

Le Réseau pour l'emploi, une structuration à tous les échelons territoriaux

La loi fixe un cadre pour rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau pour l’emploi. Ce réseau se caractérise par une comitologie comprenant un Comité national pour l'emploi et des Comités territoriaux pour l'emploi.

Le Comité national pour l'emploi (CNE)

Le CNE constitue le lieu de concertation et de coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion. Il permet d’adopter les éléments du "patrimoine commun" comme les critères d’orientation des demandeurs d’emploi, le référentiel de diagnostic ou encore les indicateurs de suivi, de pilotage et de résultats. Cette instance quadripartite réunit l’État, les partenaires sociaux, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, les organismes du champ de l’emploi et de l’insertion, les porteurs de solutions ainsi que les représentants des usagers.

Les Comités territoriaux pour l'emploi

Ils sont co-présidés par l'Etat et les collectivités territoriales et mettent en œuvre des orientations stratégiques mises en place par le Comité national pour l'emploi. Ils se déclinent à trois échelons territoriaux:

Le Comité régional pour l'emploi (CRPE)

Le CRPE définit et suit les politiques du développement de l’emploi, de la formation professionnelle, de la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles en particulier des publics les plus éloignés du marché du travail. En Nouvelle-Aquitaine, ce comité s'intègre au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)

Le comité départemental pour l’emploi (CDPE)

Le CDPE définit et suit les politiques d’insertion pour des parcours adaptés aux publics les plus éloignés du marché du travail, notamment des allocataires du RSA en lien avec les conseils départementaux.

Le comité local pour l’emploi (CLPE)

Le CLPE définit la stratégie locale de l’emploi et la traduit de manière opérationnelle en plan d'actions. Il organise des partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités.

Il n'y a pas de lien hiérarchique entre les 3 niveaux de comité territorial. Ces différents niveaux fonctionnent dans une logique d’échanges descendant et ascendant. La cohérence entre ces 3 niveaux est assurée par chaque feuille de route.

Les comités territoriaux pour l'emploi réunissent l'Etat, les collectivités, les partenaires sociaux, l'opérateur France Travail, les Missions locales, le réseau Cap emploi et tous les acteurs apportant une expertise, permettant ainsi de dimensionner la tenue des réunions en fonction des thématiques ou problématiques abordées.

Il est important de préciser que les élus locaux coprésident désormais les comités locaux, ce qui constitue une nouveauté par rapport aux SPEL.
Cette nouvelle organisation restructure la gouvernance de l'emploi et remplace toutes les instances territoriales portant sur les mêmes compétences : service public de l'emploi régional, départemental et local (SPER, SPED et SPEL).

Des stratégies territoriales redéfinies et des coopérations renforcées

La nouvelle comitologie s'appuie sur :

un cadre national très structuré dans différents domaines : gouvernance, critères d'orientation des demandeurs d'emploi, outils de pilotage, financements, …
une grande liberté accordée au différents échelons territoriaux pour inventer des réponses au niveau local.

L’organisation de ces comités territoriaux pour l’emploi repose sur un principe de consensus et de coordination accrue entre l’ensemble des acteurs du territoire.

Ce nouveau cadre amène le niveau régional, départemental et local à reposer une stratégie et un plan d'actions adapté aux spécificités locales.

L'opérateur France Travail positionné au cœur de la réforme

France Travail offre différents services :

un appui méthodologique à la co construction des feuilles de route
des outils de pilotage communs centrés sur les résultats
une plateforme et des outils numériques pour faciliter le suivi des parcours et la mobilisation des services proposés par les acteurs (outils à destination des usagers, des collectivités et des opérateurs)
l'Académie France Travail pour développer la culture commune et les pratiques professionnelles partagées

Calendrier de mise en ouvre en Nouvelle-Aquitaine

Le 6 décembre 2024, installation officielle du Comité régional en Nouvelle-Aquitaine
Le 16 décembre 2024, premier séminaire du Réseau pour l'emploi Nouvelle-Aquitaine
De décembre 2024 à février 2025, installation des 12 Comités départementaux pour l'emploi
D'ici fin 2025, installation des 43 Comités locaux pour l'emploi
Idéalement d'ici fin 2025, élaboration de la feuille de route régionale, des 12 feuilles de routes départementale et des 43 feuilles de route locales.

Pour en savoir plus

Contact

Christophe ROCHARD, chargé de mission

chrisotphe.rochard@pqn-a.fr / 06 31 21 77 44