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Le 04 mai 2023, Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine (PQN-A) a organisé une web-conférence “Contrats de ville : une gouvernance de projet” dans le cadre du cycle d’accompagnement à la préparation des contrats de ville.
Quels enseignements de la période 2014-2022 et quels défis pour les prochains contrats de ville ?
Marie-Pierre Brun / La période d’évaluation des contrats de ville a mis en évidence la nécessité d’avoir des instances et des organisations efficaces pour pouvoir travailler avec de nombreux acteurs à travers les territoires. Pour cela, les acteurs de la politique de la ville doivent partager une vision commune pour les quartiers. L’enjeu de la gouvernance est de prévoir des prises de décisions autour d’un projet commun.
Thibaut Desjonquères / L’évaluation a prouvé qu’il y avait des moyens d’ingénierie, d’outils de pilotage, d’observation et de redevabilité. Les conseils citoyens et autres instances formelles ou informelles ont été mobilisés dans un rôle de consultation (plutôt que dans un rôle de co-construction d’un ensemble). Concernant la stratégie à mener, il est dans un premier temps nécessaire de solder l’évaluation, partager les enseignements, lister et prioriser les grands enjeux puis de reprendre ce qui a été produit et analyser ; de démarrer la concertation avec les acteurs et les habitants ; de mobiliser le droit commun et d’échanger sur le pilotage, l’évaluation et la gouvernance.
Quels sont les défis pour les prochains contrats de ville ?
- Créer de nouveaux projets de territoire lisibles, évaluables, quantifiables, concrets avec un format le plus homogène possible
- Obtenir des mobilisations impactant réellement le quotidien à l’échelle d’un quartier
- Avoir comme exigence commune la participation des habitants des quartiers autour de nouveaux projets de territoire
- Établir une articulation entre le futur contrat de ville et les projets de territoire
- Prendre en compte la transition écologique et sociale
- Avoir des projets de territoire qui se pérennisent dans le temps (tableau de bord, plateforme participative)
Comment construire son document de projet de territoire ?
- Le préambule
- La photographie du quartier
- Les préoccupations majeures des habitants
- Les grands enseignements du bilan évaluatif du PDT
- Les grands défis et enjeux du quartier
- Les engagements des signataires pour le quartier
- Les grandes orientations du PDT
- Les objectifs du PDT
- L’organisation et la gouvernance
- La synthèse du PDT
Les différentes étapes à mettre en œuvre dans le cycle de contractualisation :
- Elaboration de la feuille de route menant à la rédaction de chaque PDT et d’une note synthétique éclairant à la fois la situation du quartier en 2022 et les grands défis issus du bilan évaluatif (avril 2023)
- Etablissement d’un “squelette” des ressources existantes pour les PDT (fin mai 2023)
- Phases de concertation (fin juin 2023)
- Phases de croisement et d’enrichissement
- Rédaction de la V1 des PDT (septembre 2023)
- Relecture, enrichissements, itération (septembre-octobre 2023)
- Etablissement de la version pré-finale des PDT (novembre 2023)
- Validation technique et politique (décembre 2023)
Des nouvelles formes d’instances de gouvernance : l’exemple de Limoges Métropole
Octavie MARGOT / Au sein de Limoges Métropole a été décidé de créer deux nouvelles instances de gouvernance :
- Le comité technique qui permet d’échanger sur l’ensemble des sujets d’actualité de la politique de la ville ( stratégies du futur contrat de ville, participation des habitants, situation des associations, programme annuel). Il permet également d’établir un suivi et de préparer les instances suivantes. Les partenaires participants sont l’Agglomération, la Ville, la Région, la Caf, l’Education nationale et la Deets. (temporalité : 1 fois par mois)
- Le comité de coordination qui permet d’avoir une stratégie partagée et d’échanger sur des sujets transversaux. C’est une instance de décision ayant pour objectif d’aboutir à une vision commune après un débat ou un ajustement concernant un sujet. Les partenaires participants sont l’Etat, la Deets, l’Agglomération, la Ville, le Département, la Caf. (temporalité : 1 fois par mois)
La création de ces deux nouvelles instances entraîne de fait une charge de travail supplémentaire en termes de préparation et d’organisation mais les avis sont positifs de la part des acteurs de la politique de la ville. Les acteurs décisionnaires (DGS/DGA) peuvent désormais suivre les sujets beaucoup plus en détail et les élus sont également mieux informés. Ces instances régulières permettent de prendre plus rapidement des décisions et de ne pas attendre le comité de pilotage annuel.
Une expérimentation sur un format revue de projet : l’exemple de Grand Avignon
Alphonse Cattino / Au sein de l’agglomération de Grand Avignon la décision a été prise de supprimer le comité de pilotage annuel suite à l’évaluation du contrat de ville. Une expérimentation sous format revue de projet / d’assises annuelles a dès lors été instaurée avec les élus, les partenaires, les associations et les conseils citoyens pour dynamiser le débat public sur les enjeux et les actions en quartiers prioritaires.
Quelle est la place des habitants dans la construction de la politique de la ville ?
Fabienne BARBON / Les conseils citoyens sont très importants dans la construction de la politique de la ville. Connaître leur expertise est essentiel notamment concernant l’élaboration et le suivi des contrats de ville. Il ne faut pas uniquement leurs validations mais également leurs avis lors des concertations.
Un exemple sur la participation des conseillers citoyens en Gironde dans la construction de la politique de la ville :
- Une réunion 1 fois par mois avec les 27 conseils citoyens du département de la Gironde, animée par le sociologue Mehdi Hazgui avec la présence 1 fois sur 2 des institutions pour recréer une dynamique.
- La mise en place 1 fois par semaine d’ateliers “contrat de ville” avec la participation des conseillers citoyens pour qu’ils puissent alimenter le contrat.
Qu’est-ce qu’un GIP et comment ça fonctionne? L’exemple du GIP DSU Bayonne Pays-Basque
Sylvie Rebière-Pouyade / Créer en 2001, le GIP DSU Bayonne Pays-Basque est une structure d'ingénierie urbaine et sociale initiée par l’Etat et l’agglomération. Il a pour objet de favoriser la coopération entre les partenaires publics et privés pour gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun et de mutualiser les moyens pour la mise en œuvre de missions d’intérêt général. Il est administré par un conseil d’administration et une assemblée générale. Les membres du GIP : l’Etat, l’Agglomération, le Département, l’Agence Régionale de la Santé et la Caisse d’allocations familiales.
Concernant le contrat de ville, le GIP permet d’offrir aux différents acteurs et partenaires une structure juridique à la fois souple et transparente qui permet de répondre aux exigences de pilotage du projet formalisé dans le contrat. Il regroupe également les partenaires au sein d’une structure juridique unique pour la réalisation des études et des actions communes dans le cadre du contrat de ville.
Les finalités d’un GIP :
- Conduire l’innovation et mettre en oeuvre des partenariats dans le champ social et insertion,
- Anticiper l’évolution des problèmes sociaux et y répondre,
- Conduire des diagnostics partagés,
- Produire du changement par la conduite de projets de développement et d’interpeller le droit commun,
- Soutenir financièrement les projets du territoire,
- Concevoir et animer des dispositifs participatifs.
Quels sont les avantages d’un GIP ?
Thibaut Desjonqueres / Le GIP a l’avantage de mutualiser des moyens pour être plus efficace et pouvoir ainsi bénéficier au mieux aux habitants des quartiers prioritaires.
Les intervenants de la web-conférence :
Marie-Pierre BRUN, Responsable du service politique de la ville, DREETS N-A.
Thibaut Desjonquères, cabinet Pluricité.
Sylvie Rebière-Pouyade, GIP DSU de Bayonne et du Pays Basque.
Fabienne BARBON, cheffe de bureau de la PV, Préfecture de la Gironde.
Octavie MARGOT, cheffe de projet PV, Limoges Métropole
