Premier événement du cycle de qualification “Faciliter les transitions dans les projets de territoire” , ce webinaire a permis d’exposer le cadre d’intervention de PQN-A dans le domaine des politiques contractuelles et des transitions et de faire un premier retour sur l’analyse menée en interne sur les outils de contractualisation mobilisés par les territoires.
Les contrats “Contrats de Développement et de Transitions”, co- construits entre les territoires et la Région Nouvelle- Aquitaine, formalisent un cadre partenarial autour de stratégies et d’actions partagées pour la période 2023- 2025 .Les “Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique”, déployés par l’Etat à destination des territoires, définissent une vision partagée et cohérente du territoire ainsi que des actions pour la période 2020- 2026. En plus de ces deux contractualisations, les territoires peuvent également bénéficier des contractualisations de l’ADEME (les Contrats d’Objectifs Territoriaux).
Si les transitions sont bien amorcées en Nouvelle- Aquitaine, il n’en demeure pas moins des situations très inégales entre les territoires. Les axes stratégiques mis en avant dans les CRTE et les Contrats de Développement et de Transitions sont cohérents mais ne se traduisent pas complètement dans les plans d’actions : un écart avec les ambitions affichées demeure. C’est en ce sens que souhaite travailler PQN-A, en retenant notamment les besoins de mise en transversalité des démarches.
L'échelon local est incontournable dans l’engagement des transitions : l’adaptation au changement climatique va dépendre de notre capacité à conserver les qualités de nos territoires (zones humides, zones forestières, …) et à aborder les différents enjeux de manière transversale et à multi- échelles.
Les réponses attendues sont nécessairement territorialisées. Si agir à l’échelle nationale est possible sur un certain nombre de politiques structurantes, il y a beaucoup d’autres domaines qui ne peuvent être que territorialisés et pour lesquels incarner l’enjeu de l’ancrage territorial est primordial. Par exemple, concernant les mesures d'adaptation, les incitations fiscales (mesures nationales) relatives à la rénovation énergétique des bâtiments sont inefficaces sans l’implication et l’accompagnement des territoires. Autre exemple concernant cette fois- ci l’atténuation : la production des énergies renouvelables. Les dispositifs de production des énergies renouvelables sont par essence dispersés et spacialisés. Le nombre de territoires impliqués dans la démarche est donc beaucoup plus important et il faut que ces démarches soient appropriées par les territoires.
Ressource : https://www.acclimaterra.fr/wp-content/uploads/2021/10/Rapport-AcclimaTerra-2018-Chap15-Participation-locale.pdf
Le territoire Est- Creuse est un territoire rural, caractérisé par l’absence de polarité dominante. Le Syndicat mixte Est- Creuse Développement bénéficie d’une équipe de huit salariés et déploie trois missions principales : TEPOS, Volet territorial des fonds européens et la contractualisation régionale. A ces trois axes, s’ajoutent des dispositifs complémentaires : Action collective de proximité, Filière noisettes (projet à fort potentiel de développement) et revitalisation. Le syndicat mixte est également intervenu dans la contractualisation CRTE.
La contractualisation régionale initiée en 2019 a constitué une opportunité pour le territoire : le contrat a constitué un outil pour entrer dans l'élaboration de la stratégie et dans la mobilisation des acteurs. Les apports sont avant tout méthodologiques : la mise en place d’instances de dialogue (Comité de pilotage, comité technique) a permis de construire une vision commune et de transcrire les intentions en actions. Ce premier contrat a donc été marqué par l’instauration de liens de travail et de confiance entre la structure porteuse du contrat et l’ensemble des acteurs du territoire. Le renouvellement du contrat en 2022 a intégré les références à NeoTerra et a marqué une évolution dans la manière de s’emparer des projets : les bases de travail établies sur la durée ont permis de rentrer rapidement dans le projet de territoire et d’intégrer de manière efficace les transitions.
Le territoire s’est emparé aussi dès 2015 des questions de transition, avec le dispositif TEPOS et un portage politique fort. Le renforcement progressif de l’équipe du syndicat avec une ingénierie spécialisée dans les transitions permet de marquer cet engagement.
Emilie Lenoir retient quatre éléments clés pour s’approprier ces sujets à l’échelle du territoire : la communication entre les chargé.e.s de mission, la mobilisation des acteurs, une attention particulière portée à la transversalité des démarches et le lien avec les partenaires.
1. Intégrer les problématiques du changement climatique dans les projets territoriaux
Les différents axes stratégiques d’un projet de territoire peuvent être difficiles à croiser et les efforts de transversalité ne sont pas automatiques. Les dispositifs contractuels peuvent contribuer à ce croisement, mais ce n’est pas toujours le cas. Ce qui est important, c’est de penser le projet de territoire en y intégrant les éléments de transition, qui n’ont pas de caractère obligatoire (par exemple les PCAET), pour permettre d’aborder l’ensemble des enjeux des projets de développement territorial. Les contraintes, en effet, lorsqu’elles sont prises en compte, enrichissent le projet et permettent une vision à plus long terme.
2. Pérenniser les expériences et les ingénieries pour renforcer la culture des transitions dans les territoires
La pérennisation des expériences et des ingénieries constitue un enjeu important, la mise en place de projets relevant souvent de durées courtes, liées directement aux financements. Les transitions appellent la prise en compte du long terme.
3. Prendre en compte les difficultés pour mieux appréhender les projets de développement territorial
Les difficultés identifiées :
- Une superposition des dispositifs qui peut altérer la lisibilité des outils.
- Une intégration des transitions encore insuffisante dans les actions de développement inscrites dans les dispositifs contractuels.
- Une connaissance territoriale incomplète : la prise en compte des spécificités de son territoire nécessite un diagnostic complet, qui permet également de définir des indicateurs pour ensuite suivre les impacts des projets.
- Un déficit de formation des élu.e.s.
Pour ce webinaire de lancement du cycle de qualification, nous avons bénéficié d’une clôture à trois voix. Les partenaires de l’animation “Politiques contractuelles et transitions” sont revenus sur les différents cadres de contractualisation, sur ce qu’ils apportent aux démarches territoriales et sur les objectifs des dispositifs.
Le cadre des contractualisations de l’Etat, de la Région et de l’ADEME : des dispositifs différents qui répondent aux besoins des territoires :
- Les CRTE ont bien intégré les trois principes de base pour leur élaboration : le choix du périmètre par les acteurs territoriaux, une gouvernance forte et affirmée et une durée de contractualisation qui est celle du mandat municipal. Le cadre des CRTE est pensé pour être évolutif.
- Les Contrats de Développement et de Transitions, pour la période 2023- 2025, répondent à l’ambition de la DATAR “ agir près et voir loin“: il s’agit de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de les inscrire dans une vision de long terme.
- Les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) sont des contrats à moyen terme (durée de 3 ans). Ils permettent un accompagnement poussé pour les collectivités, avec des axes forts en faveur du partage d’expériences, de la mise en réseau des acteurs et d’ apports de méthode.
Les éléments à retenir :
- Les CRTE” nouvelle génération” interviennent dès à présent (évolution du nom en septembre 2023), et ils continuent à être alimentés, notamment dans leur dimension “transition écologique”. La planification écologique Nouvelle- Aquitaine va également marquer la conduite des CRTE.
- La Région accompagne les ingénieries territoriales des territoires vulnérables et veille à un dialogue territoires- Région régulier. Après la mise en confiance (période 2018- 2022), la phase de stratégie ( période 2023- 2025), vient le temps d’accélération pour la prise en charge des transitions dans les projets de territoire ( 2026- 2028).
- La formation est un élément essentiel dans l’appréhension des transitions. L’ADEME propose des dispositifs de formation à destination des élu.e.s et des ingénieries.
- La mise en réseau des acteurs constitue une opportunité pour les territoires.
- La place de l’expérimentation est à repenser : tester, c’est s’inscrire dans une dynamique d’actions, de mise en mouvement de la démarche.
Connexion
