Où en sont les PAT néo-aquitains sur l’évaluation ?

Depuis la loi qui les a créés en 2014, l’Etat ne cesse d’encourager le déploiement des PAT. Certains territoires déjà investis sur les enjeux de relocalisation de l’économie agricole se sont saisis de cette proposition parlementaire pour rassembler ces actions dans des PAT, souvent ambitieux. Depuis 2017, les PAT peuvent faire l’objet d’une labellisation officielle par l’Etat, et pour certains bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’appel à projets via des fonds fléchés du Programme National pour l’Alimentation. L’objectif de l’Etat est de couvrir l’ensemble du territoire français par des PAT. Les territoires se sont largement mobilisés à la faveur des fonds importants du plan France Relance, ce qui explique que la France compte aujourd'hui 428 PAT, dont 35 en Nouvelle-Aquitaine.

Les PAT sont pour l’Etat une manière d’embarquer les territoires dans la mise en œuvre des objectifs du Programme National de l’Alimentation. Si celui-ci encourage la création de PAT “systémiques”, qui prennent en compte l’ensemble des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture et de l'alimentation et à la transformation des systèmes alimentaires, il n’existe théoriquement (1) pas d’obligation sur les enjeux à traiter. Chaque Projet Alimentaire est bien territorial, c’est-à-dire qu’il répond avec les acteurs locaux aux enjeux spécifiques du territoire qui le porte.

Pour être éligible à la labellisation niveau 2 “PAT opérationnel” (le niveau 1 correspondant à “l’émergence”), les PAT doivent évaluer l’impact de leur action sur le territoire. De la même manière que pour les enjeux, aucune réelle consigne n’est donnée à ce sujet par l’Etat, laissant les territoires seuls quant à la façon de s’évaluer. Fin 2022, la DRAAF N-A (2), la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ARS N-A (3) et l’Ademe N-A (4) ont exprimé à Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine (PQN-A) leur volonté d’enquêter sur les pratiques évaluatives des PAT. Un paradoxe semblait se dessiner : alors que les PAT se déploient rapidement en Région, et que la candidature au niveau 2 se rapproche (5), il n’existait pas ou peu d'information sur l’évaluation des PAT et leurs pratiques évaluatives, à la connaissance des acteurs précités. PQN-A, mandaté par l’Etat et la Région pour animer le réseau des Démarches et Projets Alimentaires de territoire a donc mené l'enquête en 2023. Ce document en synthétise les résultats.

Une enquête auprès des porteurs de PAT

L’enquête sur les pratiques évaluatives des porteurs de PAT a été réalisée par auprès des chargé(e)s de mission et des élu(e)s référent(e)s des PAT de Nouvelle-Aquitaine par Aminta N'Goya Kanté. Sur une période d’un mois d’enquête, un taux de réponse de 74 % pour les chargé(e)s de mission (26 sur 35) et 34 % élu(e)s référent(e)s (12 sur 35) est obtenu. 

Des pratiques évaluatives peu investies

L'analyse des résultats d'enquête montre que la pratique évaluatives est peu investie par les PAT néo-aquitains. Pour en savoir plus sur les résultats de l'étude, consultez la synthèse ci-dessous.

PQN-A poursuit le travail sur l'évaluation des PAT

La construction d’un référentiel régional sur l’évaluation des PAT est ressortie parmi les principaux besoins d’accompagnement des enquêtés. C’est pourquoi PQN-A va conduire en 2024 un travail d’élaboration de ce référentiel. 

Pour cela, PQN-A  souhaite mettre en place un stage, qui sera encadré par un groupe projet ad hoc réunissant l’Etat, la Région et les partenaires clés. Les missions du stage, avec l’appui de la responsable de la Mission Démarches Alimentaires de territoire  et d’acteurs ressources sont :

• Cadrer le périmètre du référentiel régional d'évaluation : co-construction des questions évaluatives
• Co-construction du prototype de référentiel régional avec les acteurs et ressources 
• Tester le prototype du référentiel avec des études de cas
• Améliorer le prototype en fonction des résultats des tests et proposer des recommandations sur la mise en oeuvre du référentiel en région

Pour en savoir plus sur le stage, consultez l'offre à pourvoir jusqu'au 7 janvier 2024.