Où en sont les PAT néo-aquitains sur l’évaluation ?

Depuis la loi qui les a créés en 2014, l’Etat ne cesse d’encourager le déploiement des PAT. Certains territoires déjà investis sur les enjeux de relocalisation de l’économie agricole se sont saisis de cette proposition parlementaire pour rassembler ces actions dans des PAT, souvent ambitieux. Depuis 2017, les PAT peuvent faire l’objet d’une labellisation officielle par l’Etat, et pour certains bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’appel à projets via des fonds fléchés du Programme National pour l’Alimentation. L’objectif de l’Etat est de couvrir l’ensemble du territoire français par des PAT. Les territoires se sont largement mobilisés à la faveur des fonds importants du plan France Relance, ce qui explique que la France compte aujourd'hui 428 PAT, dont 35 en Nouvelle-Aquitaine.

Les PAT sont pour l’Etat une manière d’embarquer les territoires dans la mise en œuvre des objectifs du Programme National de l’Alimentation. Si celui-ci encourage la création de PAT “systémiques”, qui prennent en compte l’ensemble des enjeux liés à la relocalisation de l’agriculture et de l'alimentation et à la transformation des systèmes alimentaires, il n’existe théoriquement (1) pas d’obligation sur les enjeux à traiter. Chaque Projet Alimentaire est bien territorial, c’est-à-dire qu’il répond avec les acteurs locaux aux enjeux spécifiques du territoire qui le porte.

Pour être éligible à la labellisation niveau 2 “PAT opérationnel” (le niveau 1 correspondant à “l’émergence”), les PAT doivent évaluer l’impact de leur action sur le territoire. De la même manière que pour les enjeux, aucune réelle consigne n’est donnée à ce sujet par l’Etat, laissant les territoires seuls quant à la façon de s’évaluer. Fin 2022, la DRAAF N-A (2), la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ARS N-A (3) et l’Ademe N-A (4) ont exprimé à Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine (PQN-A) leur volonté d’enquêter sur les pratiques évaluatives des PAT. Un paradoxe semblait se dessiner : alors que les PAT se déploient rapidement en Région, et que la candidature au niveau 2 se rapproche (5), il n’existait pas ou peu d'information sur l’évaluation des PAT et leurs pratiques évaluatives, à la connaissance des acteurs précités. PQN-A, mandaté par l’Etat et la Région pour animer le réseau des Démarches et Projets Alimentaires de territoire a donc mené l'enquête en 2023. Ce document en synthétise les résultats.

Une enquête auprès des porteurs de PAT

L’enquête sur les pratiques évaluatives des porteurs de PAT a été réalisée par auprès des chargé(e)s de mission et des élu(e)s référent(e)s des PAT de Nouvelle-Aquitaine par Aminta N'Goya Kanté. Sur une période d’un mois d’enquête, un taux de réponse de 74 % pour les chargé(e)s de mission (26 sur 35) et 34 % élu(e)s référent(e)s (12 sur 35) est obtenu. 

Des pratiques évaluatives peu investies

L'analyse des résultats d'enquête montre que la pratique évaluatives est peu investie par les PAT néo-aquitains. Pour en savoir plus sur les résultats de l'étude, consultez la synthèse ci-dessous.

PQN-A suit le travail sur l'évaluation des PAT

La construction d’un référentiel régional sur l’évaluation des PAT est ressortie parmi les principaux besoins d’accompagnement des enquêtés. C’est pourquoi PQN-A envisageait de conduire en 2024 un travail d’élaboration de ce référentiel. Toutefois, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ainsi que le réseau France PAT ont indiqué leur volonté de travailler sur le sujet de l'évaluation en 2024. PQN-A suivra donc les travaux conduits pour les mettre à disposition du réseau régional. 

Début 2024, l'ADEME a ainsi publié une étude sur l'impact territorial des PAT, ainsi qu'une sélection de cinq méthodes d'évaluation des PAT facilement accessibles et applicables, parmi la vingtaine de méthodes existantes. Retrouvez ici le rapport, ainsi que la présentation du webinaire de restitution de l'étude.

L'étude sur les pratiques évaluatives avait souligné le besoin des chargé(e)s de mission référents des Projets Alimentaires de Territoire (PAT) et Démarches Alimentaires de Territoire (DAT) de Nouvelle-Aquitaine d'être outillé(e)s dans le pilotage, le suivi et l'évaluation des projets. En effet, si beaucoup de démarches et projets ont émergé en Nouvelle-Aquitaine, élaboré des diagnostics partagés de l'agriculture et de l'alimentation sur le territoire, et le plus souvent, établi des plans d'actions, nombreux sont les territoires qui souhaiteraient désormais passer dans la phase opérationnelle.

C'est pourquoi PQN-A conduit en 2024 une étude sur les outils pour faciliter le passage à l'opérationnel des DAT et PAT. L'objectif est de comprendre précisément les freins et les leviers que rencontrent les chargé(e)s de mission, élu(e)s et opérateurs dans l'exercice de leurs fonction et dans la réalisation des objectifs de la démarche ou du projet. L'étude permettra un recensement des outils pratiques permettant d'aider à dépasser les principaux freins.