En quelques mots

Les politiques contractuelles territoriales constituent des outils essentiels du développement territorial. Elles permettent aux collectivités locales et à la grande diversité d’acteurs locaux de dialoguer et de s’accorder avec les institutions partenaires et financeurs sur les enjeux du territoire, sur une vision stratégique pluriannuelle et sur les moyens à mobiliser. Cette co-construction se concrétise par un plan d’actions à conduire pour atteindre les objectifs fixés. Les politiques contractuelles territoriales portées par l’État et la Région ont pour trait commun de mettre les transitions au cœur de leurs ambitions.

PQN-A a pour mission d’encourager les acteurs à faire basculer les projets de territoire par les transitions. "Les transitions sont comprises comme une approche transversale en termes de sujets et de cibles qui, à terme, amène la structure qui la porte et le territoire qu’elle couvre vers un modèle de développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire, de travailler et de vivre ensemble."

Le rôle des territoires : le développement territorial pour conduire les transitions

Le développement territorial vise à articuler les ressources locales pour créer des dynamiques économiques, sociales et environnementales capables de répondre aux défis locaux. Le projet de territoire traduit ces ambitions et implique l’idée de mouvement, de processus, de trajectoire, qui intègre les différentes politiques publiques et initiatives locales portées par les acteurs locaux (acteurs institutionnels issus des collectivités et de leurs groupements, acteurs socio-économiques, acteurs associatifs; etc.). Le développement territorial s’intègre donc dans un système complexe en constante évolution. Au regard des enjeux du changement climatique, l'échelon local est incontournable dans l’engagement des transitions, et les réponses attendues sont transversales et territoriales. L’évolution vers les transitions territoriales constitue un point de bascule dans l’approche et la pratique du développement territorial.

Les territoires s’inscrivent dans les stratégies existantes à l’échelle nationale et régionale, qui découlent elles-mêmes d’ambitions internationales.

 

Le cadre national est constitué par :

 

A l’échelle régionale, le cadre de référence est le suivant : 

 

La capacité à transcrire un projet de territoire dans plusieurs démarches de développement et/ ou de planification (Contrat de Développement et de Transitions, Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique, Contrat d’Objectifs Territorial, Plan Climat Air Énergie Territorial, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, …) constitue un enjeu fort qui demande une approche renouvelée en faveur de la gouvernance de projet. Élément primordial de la construction des réponses à l’échelle locale, la gouvernance du territoire induit les questions de pilotage, qui relèvent moins de la faisabilité technique ou des moyens financiers que de la capacité à faire participer l’ensemble des parties prenantes, à tisser des liens entre les acteurs institutionnels et la diversité des porteurs de projets et à dépasser les cadres sectoriels en présence.

 

La planification écologique menée par l’État présente un cadre national commun et des objectifs à atteindre en ce qui concerne la baisse des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des pressions sur la biodiversité et l'adaptation au changement climatique. 

 

En région, la territorialisation de la planification écologique passe par la contribution de l’ensemble des collectivités et des acteurs socio-économiques, au sein d’une Conférence des parties (COP) régionale, qui permet la mise en évidence des spécificités de chaque territoire. Chaque COP définit les leviers d’actions alignés avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité. Les leviers mobilisables pour atténuer, adapter et transformer nos modes de vie engagent notre manière de concevoir l’aménagement et la construction, d’envisager les transports et les mobilités, de penser les modes de production et de consommation, de prévenir les risques, de préserver et valoriser les écosystèmes naturels et leurs ressources, de concevoir les pratiques alimentaires, de réduire nos consommations d’énergie, etc.

Cadre réglementaire : Les politiques contractuelles en Nouvelle-Aquitaine

Une génération de contrats dédiée aux transitions


Outil du développement territorial, les contractualisations permettent de faire vivre le projet de territoire, de désigner les enjeux prioritaires, de hiérarchiser les objectifs et d’élaborer un plan d’actions qui répond aux spécificités du territoire contractant. La co-construction des contrats s’appuie sur une démarche ascendante et constitue une garantie de proximité pour les acteurs locaux.


 

Les Contrats de Développement et de Transitions


La Région Nouvelle-Aquitaine compte 53 territoires de contractualisation (ensemble du territoire régional hors Bordeaux Métropole). Les Contrats de Développement et de Transitions, élaborés de manière co-construite avec les acteurs territoriaux, ont pour objet d’accompagner des projets en faveur de l’équilibre des territoires, du développement économique, du soutien de l’emploi et des services de proximité.

Le cycle de contractualisation actuel concerne la période 2023- 2025, avec l’ambition de porter une véritable accélération des projets de transitions.

Les orientations des schémas régionaux (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET- et Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation -SRDEII), et de la feuille de route Néo Terra constituent des marqueurs forts de cette nouvelle génération de contrats.


 

Ces contrats se caractérisent par :

- un accès à certains dispositifs réservé aux territoires identifiés comme vulnérables sur le plan socio-économique (ingénierie territoriale, projets collectifs d’immobilier d’entreprise),

- une modulation des taux d’aides en fonction de la vulnérabilité socio-économique des territoires,

- la prise en compte prioritaire des projets situés dans des communes rurales
 

Ressources :


 

Les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)


Les Contrats pour la Relance et la Transition Écologique ont été annoncés fin 2020 avec la volonté d’accompagner les territoires dans le plan de relance 2021-2022 ainsi que dans l’élaboration de projets de territoire renouvelés, sur la durée du mandat municipal 2020-2026. En 2023, le volet dédié à l’accélération des projets de transition écologique est renforcé avec l’ambition de définir un cadre pour la territorialisation de la planification écologique, entraînant une modification de leur dénomination en Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).

Les projets déclinés dans le cadre des CRTE doivent répondre aux besoins des territoires, se saisir des objectifs des politiques territorialisées de l’État et initier la bifurcation vers un nouveau modèle de développement résilient. Les CRTE doivent permettre la cohérence de l’ensemble des contractualisations et des programmes d’appui de l’État et de ses opérateurs. Ils formalisent la mobilisation des dotations financières de l’État à destination des territoires et prévoient un accompagnement en matière d’ingénierie, notamment avec l’appui de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

En Nouvelle Aquitaine, 96 CRTE ont été élaborés. 

Les CRTE en Nouvelle Aquitaine : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte-nouvelle-aquitaine-848


 

Les contrats d’objectifs territoriaux (COT) de l’ADEME


Dispositif dédié aux territoires en retrait, les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) permettent aux collectivités d’engager une démarche de transition écologique, qui s’appuie sur les labellisations Economie circulaire et Climat Air Energie. Ils constituent des outils d’ingénierie dédiée aux CRTE et permettent de mettre en œuvre le programme “Territoire Engagé Transition Écologique” (TETE). L’accompagnement de l’ADEME vise à soutenir l’engagement et la progression de la collectivité. Les COT sont développés en Nouvelle-Aquitaine depuis 2021, avec une progression constante du nombre d’EPCI engagés.

Le volet “économie circulaire” comporte une démarche d’amélioration continue adossée aux programmes locaux de prévention de production de déchets et aux stratégies locales de développement économique. Pour le volet “climat air énergie”, la démarche adopte le même objectif d’amélioration continue et est adossée aux Plans Climat Air Énergie (PCAET) des collectivités.

Le réseau TETE porté par l’ADEME

https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/territoire-engage-transition-ecologique


 

Comment PQN-A peut vous aider ?

Depuis sa création en 2002, la politique contractuelle territoriale et la politique de la ville constituent les piliers de l’activité du centre de ressources. Avec le renouvellement des cadres contractuels de l’État et de la Région, le volet de la politique contractuelle territoriale est réinvesti avec une animation plus continue et intègre l’ambition des transitions avec un accompagnement renforcé.
 

Dans le cadre de l’animation “Territoires et Transitions”, les ambitions poursuivies sont les suivantes:

  • Rendre plus opérants les projets de territoire au regard des transitions
  • Accompagner l’engagement des territoires dans les transitions, avec une priorité en faveur des territoires les plus vulnérables 
  • Renforcer le pilotage des démarches de projeter faciliter leur mise en œuvre  : mobiliser les ressources et favoriser les coopérations

Pour accompagner les territoires, PQN-A porte différentes missions : aider à la compréhension des politiques publiques, animer les réseaux, partager les expériences, accompagner l’ingénierie des territoires et consolider les interactions entre la recherche scientifique et les pratiques territoriales. 

Pour participer à nos temps de rencontres, pensez à consulter notre agenda ! Vous pouvez également nous solliciter directement sur une problématique, vous inscrire à nos lettres d'informations mensuelles et accéder à l’ensemble de nos ressources sur notre site/ plateforme numérique.