Numérique responsable : restitution de l'enquête sur les pratiques et les besoins des collectivités de Nouvelle-Aquitaine

Les collectivités locales sont à la fois des utilisatrices du numérique - la Nouvelle-Aquitaine compte plus de 180 000 agents de la fonction publique territoriale -  mais elles sont également des productrices (ou des relais) de e-services à destination des habitants. 

De par son développement et sa place grandissante dans nos quotidiens, le numérique génère de nombreux impacts qu'il convient de maîtriser, par conviction (démarche de labellisation, charte...) et/ou par obligation (Loi Agec, Loi REEN, feuille de route France Numérique Ensemble...).  Rappelons en effet que la Loi du 15 novembre 2021,  dite loi “REEN”, visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique a rendu obligatoire, à partir du 1er janvier 2025, l’écriture d’une stratégie numérique responsable pour les communes ou EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. 

Les impacts du numérique portent aussi bien sur l'environnement, les organisations, l'identité numérique ou l'accès aux droits. Le numérique représentent aussi des opportunités, notamment en matière d'emplois locaux, de pratiques innovantes ou de coopérations nouvelles. 

Ce sont ces pratiques et ces besoins que PQN-A a voulu éclairer en questionnant directement les collectivités de Nouvelle-Aquitaine.

L'étude dont les principaux résultats sont présentés ici a été réalisée à travers une double modalité d'enquête : 

• un questionnaire en ligne rendu disponible d’avril à juin 2025. Ce questionnaire comprenait plus de 40 questions regroupées autour des 5 axes structurant une démarche de numérique responsable. Ces axes sont les suivants : inclusion numérique, sécurité/souveraineté numérique, environnement, résilience et Gouvernance,
  A travers la mobilisation de la base de données et des outils PQN-A, cette enquête a été portée à la connaissance d'une très large partie des collectivités de Nouvelle-Aquitaine : région, départements, agglomérations, EPCI et communes.
  Les réponses de 35 territoires ont été analysées : 
  • 3 Conseils départementaux
  • 9 Agglomérations
  • 13 EPCI
  • 9 Communes
  • 1 Syndicat mixte
• pour compléter cette approche quantitative, des entretiens qualitatifs ont été réalisés par téléphone auprès de 8 personnes correspondant à 6 territoires. 

Par nature, cette étude comporte des limites et des biais. Il convient d'en tenir compte dans la réception que chacun fera des résultats. En voici les principaux : 

• Une base d’emails riche mais perfectible qui a permis de solliciter une large partie des collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine, sans prétendre à l'exhaustivité.
• Un nombre limité de réponse qui, à la fois, invite à ne pas trop rapidement généraliser les résultats mais aussi renseigne peut-être sur la maturité en devenir des territoires vis-à-vis de ce sujet du numérique responsable.
• Des répondants plutôt issus des services informatiques ce qui peut dire une transversalité de la démarche à parfaire.

Les résultats de cette enquête ont été soumis aux regards croisés de différentes parties-prenantes de Nouvelle-Aquitaine. Ces acteurs sont venus éclairer ces enjeux du numérique responsable pour les collectivités locales. Vous pouvez retrouver leurs témoignages sur la chaine YouTube de PQN-A à travers le webinaire du 16 octobre 2025.

• Matthieu Agogué, Chargé de mission Infrastructures et usages numériques, SGAR Nouvelle-Aquitaine
• Wilfried Moreau, chargé de mission Numérique Responsable, Délégation numérique, Région Nouvelle-Aquitaine
• Marianne Lozach, référente Numérique Responsable (Nouvelle Aquitaine), ADEME.
• Territoires porteurs de plan d'actions Numérique responsable  : 
  • Karine Dupuy, Directrice du Numérique, Ville de Bayonne,
  • Noël Rambaud, Ingénieur systèmes et réseaux, référent Numérique Responsable au Conseil départemental de la Gironde.

Le numérique responsable est une démarche d’amélioration continue qui vise à améliorer l’empreinte écologique et sociale du numérique. Source : francenum.gouv.fr

Pour s'aligner sur les 3 piliers du développement durable (people, planet, profits), la dimension de l'emprunte économique a été ajoutée par l'Institut du Numérique Responsable dans son référentiel de labellisation Numérique responsable.

Plus récemment enfin, un 4ème axe "protection" (cf. Vincent Courboulay) peut être ajouté et venir ainsi enrichir une démarche qui s'adapte à son objet, en constante évolution. 

Pour en savoir plus sur le contour et les enjeux d'une démarche numérique responsable, revoir le webinaire PQN-A du 17 septembre 2024 “Numérique responsable et collectivités locales : de quoi parle-t-on ?"

• Des territoires répondants majoritairement sensibilisés et actifs
  y compris parmi les territoires de moins de 50.000 hab où plus de la moitié des répondants se déclarent actifs sur le sujet du numérique responsable (NR).
• Pas ou peu de gouvernances spécifiques à une démarche numérique responsable.
• Une pratique minoritaire de la participation citoyenne dans l'élaboration des feuilles de route NR (pour les territoires de plus de 50 000 habitants soumis à la Loi REEN)
• 1 seul territoire répondant (Département de la Gironde)  indique être labellisé NR... mais 5 territoires déclarent avoir un projet de labellisation.

Parmi les freins cités à la mise en place d’une démarche numérique responsable, nous observons :

• Le besoin de ressources humaines et financières est citée par tous les territoires.
• Pour les territoires de plus de 50.000 habitants, le frein principal cité est l’attente d’un portage politique ou d’une décision hiérarchique.
• Pour les territoires de moins de 50.000 habitants,  le frein principal est le manque de formation et de sensibilisation aux enjeux et à la démarche numérique responsable.

• 1 répondant sur 2 n’a pas été associé à l’écriture de la feuille de route France Numérique Ensemble (FNE)
• Chaque territoire répondant cite au moins une solution pour faciliter la connexion sur leur territoire. (1er cité : les espaces de médiation numérique)
• Une alternative au tout numérique existe pour presque tous les répondants couvrant tout ou partie des services en ligne.
• Les professionnels de la médiation numérique représentent la première source d’information sur les besoins et les usages numériques des citoyens.
• Les trois premiers services cités pour faciliter les usages numériques sur les territoires sont : 
  • les France services, 
  • les conseillers numérique 
  • les associations.
• Concernant l'accompagnement au changement des usages des agents et des élus, on remarque une prise en charge à deux vitesses : un accompagnement systématique pour les territoires de plus de 50 000 hab. et 2 à 3 fois moins d'actions pour les autres territoires.
• Les acteurs ressources identifiés par les territoires pour les aider à conduire conduire leurs actions d'inclusion numérique : 
  • la collectivité elle-même, 
  • les associations du territoire 
  • les autres collectivités

Sensibilisation aux risques cyber ou à la culture de la donnée 

• Les agents sont les publics les plus accompagnés par les collectivités, quelle que soit leur taille.
• Les élus des grandes collectivités sont davantage sensibilisés.
• Les acteurs économiques et citoyens sont les publics vers lesquels les collectivités agissent le moins.

Intelligence artificielle

• Le sujet de l'IA est abordé par quasi toutes les collectivités de plus de 50.000 hab (11 sur 12). C'est 1 répondant sur 2 pour les autres collectivités répondantes.
• Tous les territoires expriment le même ordre de besoins prioritaires concernant l'IA :
  • mieux comprendre les enjeux,
  • former les agents aux risques et opportunités,
  • sensibiliser les élus.

Ouverture de la donnée publique (Open data)

• Pour les territoires de plus de 50.000 hab :
  • Des actions sont en en oeuvre pour 1 répondant sur 2 ou en réflexion pour 1 répondant sur 3.
  • Le cadrage de ces démarches par une charte n’est pas effective mais en réflexion pour certains (4 sur 12).
  • Tous citent un enjeu autour de la mobilisation et de gestion en transversalité induit par ce type de projet.
     
• Pour les territoires de moins de 50.000 hab :
  • C'est un sujet non abordé pour une majorité des répondants (13 sur 19)
  • Les enjeux principaux cités ici concernent les ressources disponibles à affecter à ces projets (RH, €, temps) et la priorité donnée à d'autres sujets.

RGPD

• Le RGPD semble à présent un sujet largement mature au sein des collectivités répondantes.

Communs numériques

• Les grandes collectivités sont davantage mobilisées : 2 sur 11 mettent en oeuvre des projets de communs numériques et 4 sur 11 sont en réflexion.
• Les communs numériques ne sont pas un sujet pour une large majorité des territoires de - de 50.000 hab.

Hébergement informatique

• Deux solutions d'hébergement informatique cohabitent quelque soit la taille de la collectivité, à savoir des serveurs internes et des prestations fournies par les éditeurs de logiciels.

Des actions de sensibilisation 

• La sensibilisation aux impacts environnementaux des usages numériques est portée par toutes les collectivités. 
• Ces action de sensibilisation s'adressent prioritairement aux agents et au élus, de manière plutôt équilibrée entre les enjeux liés aux usages et ceux liés aux matériels.

Achat de matériel reconditionné

• Pour les territoires de plus de 50.000 habitants, la majorité des répondants achète du matériel d’occasion (9 sur 12) et seulement 2 sur 9 dans une proportion supérieure à 20%.
• Pour les territoires de moins de 50.000 habitants, un tiers des répondants achète du matériel d’occasion et prés 1 d’un répondant sur 2 ne connait pas la part de ses achats de matériel d’occasion. Seule une minorité est au dessus du seuil des 20% (3 sur 23).
• Les freins à l’achat de matériel d’occasion :
  • Pour les + de 50.000 hab :
    • le prolongement de la durée des matériels,
    • problème d’offre (incomplète, fiabilité),
    • contrat en cours,
    • process métiers spécifiques et contraintes techniques.
  • Pour les -de 50.000 hab :
    • peu de rotation,
    • pas d’info sur les filières.

Eco-conception des services numériques

• Quelque soit leur taille, la quasi-totalité des collectivités qui conçoivent des e-services est vigilante à leur conformité avec au moins un référentiel d’éco-conception ou d’accessibilité (RGESN, RGAA...)
• Sans l'implication des citoyens. C’est une pratique pour seulement 1 collectivité sur 3 de + de 50.000 hab et 1 sur 4 pour les moins de -de 50.000 hab.
• Freins : transversalité (+50 000 hab), priorité et ressources (-50 000 hab)

Filière de reconditionnement

• Concernant les territoires de plus de 50.000 habitants, pour une moitié des répondants, le sujet d’une filière de
  reconditionnement est “au stade de la réflexion” ; pour l’autre moitié ce “n’est pas encore un sujet abordé”.
• Concernant les territoires de moins de 50.000 habitants, "ce n’est pas un sujet" pour une majorité des plus petites communes, 3 territoires sur 23 indiquent "avoir engagé une action", pour les autres, c’est "un sujet en réflexion" (5 sur 23).
• Une diversité d’acteurs ressources est cité : acteurs de l’insertion, opérateurs privés, associations ou coopératives.

Partenariat avec acteurs privés de l’innovation

C'est un sujet minoritaire pour les petites collectivités, tandis que c'est un sujet en réflexion ou un projet en cours pour près d’1 répondant sur 2 parmi les territoires de plus de de 50.000 habitants.

E-démocratie

La pratique de la démocratie outillée par le numérique est un sujet dont se sont saisi 6 territoires sur 11 (3 en actions et 3 en réflexion) parmi les collectivités de plus de 50 000 habitants. Pour les territoires de moins de 50.000 habitants, 2 sur 3 n’ont pas encore abordé le sujet.

Pilotage du territoire par la donnée 

• Pour 8 domaines de compétences proposés sur 10, une majorité des répondants est en action ou réflexion sur le sujet.
• Les sujets travaillés cités sont  : eau, déchets, éclairage, mobilité et énergie.
  • Les + de 50.000 hab se distinguent en étant davantage mobilisés sur les thèmes suivant : tourisme, santé, risques naturels, voirie et stationnement.
  • Tous territoires confondus, le sujet de la sécurité est le moins investi.

Jumeau numérique*

Les collectivités de plus de 50 000 habitants sont les plus avancées (4 sur 11 en réflexion ou en action) sur le sujet des jumeaux numériques.
Le sujet n’est pas encore abordé pour la totalité des autres collectivités.

* Un jumeau numérique est un modèle numérique qui reconstitue fidèlement un objet, un organisme, une opération ou un système. Ce clone virtuel utilise des données en temps réel envoyées par des capteurs sur l'objet pour simuler le comportement et surveiller les opérations. Une ville peut avoir son jumeau numérique. (sources : AWS, Wikipédia)

Freins à l’innovation en matière de résilience numérique des territoires

• Pour les collectivités de moins de 50 000 habitants, les démarches d’innovation en matière de numérique responsable ne sont pas une priorité pour une majorité (13 sur 17).
• Pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, elles sont largement mobilisées mais buttent principalement sur la mobilisation des parties prenantes et l’insuffisance des ressources humaines internes.

• Etude sur l’impact environnemental du numérique ADEME-ARCEP de 2021 (données de 2020 / ’actualisation 2025 (données 2024)  
• Etude prospective sur le volet numérique a été réalisée sur base des scénarii de transitions 2050
• Les feuille de route France Numérique Ensemble : analyse et perspectives. PQN-A, novembre 2025.
• Numériques responsable et collectivités locales: de quoi parle-t-on ? PQN-A, septembre 2024.
• Le label Numérique responsable par l'Agence Lucie
• L'institut du Numérique Responsable, INR