Comité territorial départemental :
Instance de pilotage inter-institutionnelle, ce comité départemental réunit tous les deux ans l’Etat, les présidents des EPCI et les maires des communes pilotes des 3 contrats de ville en présence des signataires, des autres acteurs institutionnels, des associations et des citoyens.
Son rôle est d'assurer le pilotage stratégique et définit les grandes orientations de la politique de la ville dans le département et s’assure de la mobilisation des politiques spécifiques et du droit commun.
Comité stratégique :
Il est composé du sous-préfet, du président de l’intercommunalité, des maires des 2 communes et des conseillers municipaux délégués à la politique de la ville.
Son rôle est de proposer les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques. Il suit l’avancée du contrat de ville au regard des objectifs et des engagements de droit commun pris par l’ensemble des signataires. Ce comité est l’instance resserrée de pilotage. Il se tiendra a minima 2 fois par an.
Comité de pilotage :
Il est mis en place autour d’un pilotage conjoint État - Intercommunalité et d’une gouvernance partenariale, faisant une large place aux maires, selon les modalités définies à l’article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Présidé par le Préfet et le Président de l’agglomération, il est composé des représentants des communes de Villeneuve-sur-lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot, des chefs de services de l’État et des représentants de chaque signataire. Ce comité valide les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques et les plans d’actions. Il suit et évalue le contrat de ville au regard des objectifs et des engagements de droit commun. Il valide le contrat de ville. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et il peut être ouvert à d’autres acteurs afin de suivre l’avancée du contrat de ville.
Comité technique :
Il est co-animé par le délégué du préfet et des référents techniciens politique de la ville de l’intercommunalité et des deux communes. Il est coordonné par l’État et l’agglomération. Le comité technique a pour rôle d’élaborer le diagnostic, de mettre en œuvre les grandes orientations stratégiques et le plan d’actions en identifiant le droit commun mobilisable comme levier de réponse aux problématiques relevées sur le terrain. Il s’appuie sur les propositions faites par les groupes de travail. Il prépare les décisions du comité de pilotage et d’assurer le suivi des décisions de celui-ci. Il pourra être élargi aux partenaires financiers dans le cadre de l’instruction des demandes de subvention déposées au titre de l’appel à projet annuel.
Groupes de travail :
En fonction des priorités définies annuellement par le comité de pilotage, le comité technique peut réunir des groupes de travail partenariaux autour des thématiques du contrat de ville. Ces groupes de travail réunissent les représentants des signataires du contrat, le tissu associatif et les représentants des habitants.
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