CA du Niortais

Développer des quartiers attractifs et bien insérés dans le territoire

Pour des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et tous 

L’éducation, la jeunesse et la parentalité

La santé et le bien-être dans les quartiers

Bien vivre au sein des quartiers durables

La citoyenneté en action : réinventer le vivre ensemble dans les quartiers

Aucune

Préfecture des Deux-Sèvres, Mairie de Niort, Communauté d’agglomération du Niortais, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental des Deux-Sèvres, Caisse des dépôts et consignations, Immobilière Atlantic Aménagement, Action Logement, Deux-Sèvres Habitat, ARS, Promotion Santé, CPAM, Académie de Poitiers, CAF, Chambre des métiers et de l’artisanat, CCI Deux-Sèvres, Mission Locale Sud Deux-Sèvres, France Travail, SEMIE

Comité de pilotage :

Instance politique de pilotage composée des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Préfet et par le Président de Niort Agglo.

Son rôle :

- valider le diagnostic du territoire

- fixer les grandes orientations du contrat

- donner les impulsions nécessaires à la mise en œuvre des actions

- veiller à la cohérence de l’ensemble du projet et à son articulation avec les autres outils de programmation et de planification du territoire

- suivre le déploiement de l’ensemble du programme d’actions et s’assurer que les politiques publiques conduites par l’ensemble des signataires prennent bien en compte le caractère prioritaire de la mobilisation des moyens de droit commun au bénéfice des quartiers de la politique de la ville

- garantir le suivi et l’évaluation du contrat de ville

Chaque institution signataire a désigné un représentant. Selon les sujets traités à l’ordre du jour, pourront être invitées les personnes qualifiées afin de rendre compte de leurs travaux et/ou apporter un éclairage spécifique. Il se réunit au moins une fois par an.

Comité de coordination :

Il est composé dans sa forme restreinte de la Préfecture et des Directions Générales de Niort Agglo et de la Ville de Niort. Il permet de suivre la mise en œuvre du contrat et de prendre de façon réactive les décisions nécessaires à son bon déroulement. Dans sa forme élargie, il s’associe les représentants des autres signataires du contrat.

Comité de pilotage du Programme de Réussite Educative (PRE) :

Cette instance vise à l’information, la mise en cohérence et l’articulation des actions de suivis individuels et des actions collectives. Dans cet objectif seront réunis les institutions et les dispositifs compétents autour de cette thématique : le CCAS de Niort -porteur du PRE-, la Ville de Niort, Niort Agglo, la DDETSPP, la déléguée du Préfet, la Direction des services départementaux de l’Education Nationale et la CAF.
 

Comité technique :

Ce comité, qui pourra faire l’objet d’ajustements est une instance de conduite technique de la mise en œuvre du contrat de Ville, composée des représentants des signataires du contrat. Il est co-présidé par le Directeur de la DDETSPP et par le DGS de Niort Agglo ou leurs représentants. Il met en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage, dans un souci de réactivité et a pour rôle :

- d’animer et suivre la mise en œuvre du projet

- d’examiner les conventions thématiques et territoriales

- d’arrêter le programme annuel d’actions

- de proposer des adaptations aux actions envisagées

Le comité technique assure la liaison entre le comité de pilotage et le référent de chaque institution signataire, qui constituent une équipe pluridisciplinaire Etat-collectivités. Il a un rôle essentiel en matière de direction de projet. Il se réunit trois fois par an au minimum. Le comité technique peut associer à ses réunions toute personne dont la participation peut s’avérer nécessaire.

Le référent :

Le besoin d’un référent stable au sein de chaque partenaire signataire a été identifié dès l’évaluation du précédent dispositif et réaffirmé lors de la préparation du contrat de ville. Aussi, les signataires s’engagent à confier à ce référent les missions qui suivent :

- représenter son institution dans les instances de travail et de concertation de la politique de la ville,

- faire connaître l’offre de services de son institution auprès du réseau « politique de la ville »

- diffuser au sein de son institution les informations relatives au dispositif,

- favoriser la mise en œuvre des engagements de son institution. Pour ce faire, il est invité à s’appuyer sur des référents métiers d’autres directions, si plusieurs politiques publiques sont concernées.

- Identifier, suivre et réunir les indicateurs accompagnant les engagements de son institution et les mettre à jour régulièrement.

Le positionnement du référent au sein de son institution est mentionné dans l’annexe «boîte à outils »

Instances thématiques exclusives politique de la ville :

• Le pôle urbain : Son objet est la coordination et le suivi des différentes maîtrises d’ouvrages du projet urbain dont la convention ANRU. Il est composé de représentants désignés par leur institution, réunissant à l’initiative de Niort Agglo, les services de la Ville de Niort, les bailleurs et les services de l’État (DDETSPP et DDT). Au besoin, le pôle urbain pourra être appuyé par des missions d’ordonnancement planification coordination. Cette instance partagera et suivra en plus des sujets déjà traités (projets relatifs aux aménagements, espaces publics, équipements, logements publics et privés sur les QPV, liens avec la Gestion Urbaine de Proximité...) les enjeux de peuplement. Ainsi, à titre d’exemples, seront partagés les retours sur la Convention Intercommunale d’Attribution, la Commission d’Attribution de Logement. La représentation de l’État au pôle urbain sera adaptée en fonction des ordres du jour
• Le comité de coordination GUP : Son objet est la veille, le repérage des dysfonctionnements présents sur l’espace public, la proposition de solution qui mobilisent et coordonnent les services des différents partenaires. Ce comité est composé de représentants désignés par leur institution, de : la Ville de Niort (au titre de la Police Municipale et de la Direction Espace Public), de la DDT, de la DDSP, du CCAS au titre de la médiation sociale, de Niort Agglo (au titre des Directions des transports, de PREVALEC et de la Cohésion Sociale et Insertion), des bailleurs, des représentants d’habitants et du délégué du Préfet. Des groupes de travail spécifiques peuvent émaner du comité de coordination GUP. Les engagements des partenaires sur cette thématique sont formalisés au sein d’une Charte de GUP qui sera annexée au Contrat de Ville.
• Le pôle social : il est composé d'agents de niveau intermédiaire et d’acteurs de terrain qui sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle des orientations institutionnelles, qui assurent la bonne information continue des partenaires signataires et qui proposent des actions concrètes au bénéfice de la population cible. De plus, ces personnes veillent à la bonne diffusion de l’information au sein de leur propre organisme, de façon complémentaire avec les membres siégeant dans les instances décisionnelles. Les Conseils Citoyens seront conviés au pôle social.
• La réussite éducative : En complément du comité de pilotage du Programme de Réussite Educative (PRE), l’équipe pluridisciplinaire du dispositif se réunit pour étudier les situations individuelles (1 par QPV). Animée par la coordinatrice du Programme de Réussite Educative en lien avec les référents de parcours PRE, elle se compose de représentants de l’Education Nationale, de la Ville de Niort, du CCAS, du Conseil Départemental et des Centres Socioculturels des QPV.

Instances de droit commun excédant le périmètre des QPV (périmètre ville/agglomération) :

Les pilotes des instances qui suivent devront se porter garants de consacrer systématiquement une partie de l’ordre du jour à la politique de la ville.

• Le comité de suivi santé : au niveau de l’agglomération, le comité de suivi santé regroupera les directions concernées de Niort Agglo (cohésion sociale et contrat local de santé), la Préfecture, l’ARS, l’IREPS, ainsi que la CPAM et le CCAS en fonction de l’ordre du jour. Cette instance se réunit tous les 2 à 3 mois. C’est un espace d’échange permettant le suivi du dispositif l’Atelier Santé Ville, des projets développés et du lien avec le Contrat Local de Santé.
• Instance locale du réseau pour l’emploi : la déclinaison locale de la loi « Plein Emploi » n’est pas encore connue au moment de la rédaction de ce contrat, aussi le périmètre de cette instance ne peut être arrêté à ce stade. Néanmoins, il est à noter que les échanges et partenariats seraient favorisés par l’association à ce réseau : directions concernées de Niort Agglo (Service emploi insertion), DDETSPP, France travail, Mission Locale, Cap emploi, Conseil Régional, Conseil Départemental, ...
• Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) : présidé par le Maire de Niort, il rassemble le Préfet de département ou son représentant, le Directeur départemental de la Police Nationale, le Procureur de la République, des représentants de la Ville de Niort, de la Police Municipale, les services de Niort Agglo et du Conseil Départemental. Cette instance est chargée de la politique de prévention de la délinquance et repose sur une coopération renforcée entre les acteurs de la sécurité et de la tranquillité publique.
• Comité d’Animation Départemental des Services aux Familles (CADSF) : cette instance a compétence dans le domaine de la parentalité : interconnaissance des projets et des acteurs, soutiens aux initiatives, partage d’expérimentations...

• 2 Conseils citoyens : un actif pour le QPV du Pontreau Colline Saint-André et un moins actif pour le QPV Clou Bouchet et le QPV Tour Chabot Gavacherie
• Fonds de Participation des Habitants (FPH) : 10 projets/an maximum (incompatible avec la location de matériel type barrières)
• « Baromètre des quartiers prioritaires » permettant, via la diffusion d’un questionnaire aux habitants, de recueillir leur ressenti d’habitants, leurs besoins et propositions. Mis en place fin 2023, ce baromètre sera mis à jour à mi-parcours du contrat de ville, en 2027 afin de suivre l’évolution des attendus des habitants. Il sera partagé avec l’ensemble des partenaires institutionnels du contrat de ville et contribuera à l’animation de la participation citoyenne.

• Atelier Santé Ville
• 5 adultes relais
• GUSP/GUP
• Contrat local de santé
• Conseil local de santé mentale
• Action Coeur de Ville
• Un NPNRU sur le QPV Pontreau Colline Saint-André
• PRE

Crédits photos : CA du Niortais