Comment mobiliser le dispositif européen " Lait et Fruits à l'école " ?

Une alimentation plus saine pour nos élèves 

L'objectif du dispositif LFE est de promouvoir des comportements alimentaires plus sains auprès des élèves et d’enrichir leurs connaissances sur les filières et les produits agricoles et agroalimentaires, en particulier les produits SIQO (Signes d’Identification de Qualité et d’Origine).

Il consiste en l'octroi d'une aide financière aux établissements pour la distribution de fruits, de légumes, de lait et produits laitiers aux élèves, le midi ou au goûter (à la fin du temps scolaire) dont les modalités ont été simplifiées.

Retour sur nos échanges

Ce 16 mai 2024, PQN-A organisait en partenariat avec le Service Régional de l’Alimentation de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine, INTERBIO Nouvelle-Aquitaine et INTERFEL, un Webinaire de présentation du dispositif. L'occasion pour INTERBIO de vous présenter le dispositif. 

Retrouvez dans le support ci-dessous : 

• Les conditions d'éligibilité 
• Les étapes de demande de l'aide 
• La manière de calculer les montants de l'aide

Retour sur le webinaire 

Le webinaire a permis de mettre en avant deux territoires qui ont déjà mobilisé ce dispositif : 

• La Cuisine Central de Mont de Marsan par Nikita Loison, diététicienne qui bénéficie du dispositif depuis 2012. 

C'est né d'une volonté des élus qui ont souhaité s'inscrire dans les préconisations du PNNS (Programme Nationale de la Nutrition et de la Santé). Depuis, ils candidatent au dispositif chaque année sur les 3 périodes de versement de l'aide. Ce sont deux fruits par semaine bio qui sont servis le midi sur 4 000 repas en liaison froide dont 3 200 repas scolaires. La subvention est d'environ 30% sur le coût d’investissement, chaque trimestre. 

. Quelle méthode adopter avec les fournisseurs qui doivent aussi fournir leurs éléments ? 

La cuisine centrale à un tableau récapitulatif qui répertorie tous les éléments des commandes et plus. Ce qui est ensuite le plus long est d'avoir le récapitulatif des fournisseurs pour s’assurer des dépenses qui ont été effectuées. Il faut compter minimum un mois et demi pour avoir le retour du fournisseur. Il faut être très vigilant aux erreurs du côté des fournisseurs. 

. Quels sont les points forts du dispositif et les points de vigilance ?  

Le choix du fruits et des légumes fait varier le prix d’investissement car les subventions ne sont pas égales sur tout les produits. 

Exemple : le raisin bio est à 4€ le kg pour seulement 1€ de subvention. 

• Le Projet Alimentaire de Territoire du Sud Gironde par Milena Pinilla en charge du projet propose un accompagnement aux acteurs de son territoire pour se saisir du dispositif. 

Dans son rôle d'animatrice du PAT Sud Gironde, Milena Pinilla est en contact avec les gestionnaires des cantines ou les mairies en fonction des cas. Tout cela dans l'objectif de répondre aux ambitions du projet de territoire qui souhaite favoriser l'approvisionnement en produits de qualité les cantines ainsi que de favoriser le maillage économique vers un système alimentaire local "résilient et novateur" .  Le PAT propose aux écoles un accompagnement pour se lancer dans le programme en 4 étapes : 

1. Présentation du programme et simulation avec le site FranceAgriMer pour savoir si l’établissement est éligible 
2. Accompagnement pour la demande d’agrément 
3. Visite de l’établissement et explication des modalités d'organisation dans la cantine, quels sont les produits subventionnés 
4. Accompagnement à la demande de l’aide 

Plusieurs cas se sont présentés à eux depuis qu'ils proposent cet accompagnement, en voici quelques exemples : 
. Un établissement se fait ainsi accompagner depuis 3 ans. Même si c’est beaucoup plus simple aujourd'hui de faire la demande, ils continuent de se faire l’accompagner. 

. Un autre établissement s'est fait refuser sa demande de subvention et s'est donc ensuite tourné vers le PAT pour l'aider à constituer une demande conforme. 

. Une autre commune a fait le retour d'un problème de ressource humaine depuis le changement de cuisinier qui n’a plus le temps pour faire cette demande.

En conclusion de ces deux témoignages, on retient qu'il ne faut pas se décourager. S’il y a un refus alors il faut se motiver à revenir sur le dossier pour le renouveler. FranceAgriMer se rend très disponible pour répondre aux questions. 

Astuces de mise en place : 

• Commencer par une ou deux distributions par semaine qui permet de réutiliser les restes la journée d’après 
• Eviter les distributions en fin de semaine pour éviter le gaspillage alimentaire 
• Eviter les distributions le mercredi qui est souvent un jour avec moins d’élèves, nombre qui doit être communiqué pour recevoir les subventions et donc pourrait vous desservir car les subventions baissent avec le nombre d’élèves 
• Penser à vérifier le dossier avant d’envoyer la demande de subvention pour ne pas se faire retoquer et perdre du temps

Les questions des participants : 

• Les forfaits sont-ils calculés sur les cotations Réseau des Nouvelles des Marchés (RNM) ?
• Les "petites" communes peuvent elles s'associer, mutualiser leurs candidatures pour une aide plus importante ?
• Les récapitulatifs doivent être par forfait de produits ou  est ce qu'un seul récapitulatif de tous les produits peut fonctionner, si nous avons un seul fournisseur ?
• Comment cela se passe t il quand il y a une société de restauration intermédiaire, qui doit être référencé ? 
• Est-ce qu'il est facile pour un fournisseur de se faire référencer ?
• Au regard des retours d'expériences que vous avez, à partir de combien d'élèves ces aides peuvent elles être accessibles à raison de 2 distributions par semaine ?
• L'AAP mesure éducative, comment celui-ci fonctionne ? 
• Les distributions peuvent commencer avant d’avoir l’agrément ? Spécifiquement, si nous pouvons demander l’agrément pour la période sept-déc jusqu’à novembre, les distributions commencent quand même en septembre ?
• Qu’en est-il de la prise en compte de la meilleure rémunération des agriculteurs dans les cotations nationales ? Le dispositif permet d’avoir des produits de qualité mais se baser sur le RNM permet-il de satisfaire l’objectif de favoriser une meilleure rémunération des agriculteurs locaux ? 
   

Retrouvez l'ensemble des échanges et des réponses aux questions dans le replay ci-dessous : 

Pour en savoir plus 

Ondine Louis, chargée de mission chez INTERBIO Nouvelle - Aquitaine. Mail : o.louis@interbionouvelleaquitaine.com 

Hugues Cruse, chargé de mission alimentation à la DRAAF Nouvelle - Aquitaine. Mail : hugues.cruse@agriculture.gouv.fr 

Informations complémentaires 

Appels à Projets sur le site PQN-A - Dispositif Lait et Fruits à l'école 

La page du ministère pour le programme Lait et Fruits à l’école

Portail usagers France Agri Mer

Le guide d’accompagnement d’INTERFEL pour répondre à cet AAP