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Les CLSM, maillon de proximité de la santé mentale dans les territoires

Publié le 16/12/2024
Temps de lecture : 15 min
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L’instruction interministérielle du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale (CLSM), en particulier dans le cadre des contrats de ville, rappelle l’importance de la politique de la ville dans le déploiement des CLSM. Dans le cadre des nouveaux contrats de ville 2024-2030, si le volet “santé” n’a pas été conçu comme un axe structurant, il fait tout de même partie des “priorités stratégiques” énoncées par  la circulaire du 7 novembre 2024 sur le pilotage des contrats Quartiers 2030, priorité ayant vocation à être travaillée de manière transversale à travers les différents axes retenus. Plus précisément, la circulaire indique que les ARS et les CPAM devront veiller à renforcer le recours aux dispositifs de droit commun, notamment concernant “la prise en charge des problématiques de santé mentale”. 

 

PQN-A organise le 30 janvier prochain, de 14h à 15h30, un webinaire avec Promotion Santé sur "La promotion de la santé dans les QPV : de quoi parle-t-on et comment agir ?". En attendant cette date, PQN-A vous propose un focus sur les CLSM et plus spécifiquement sur les CLSM en QPV. 

I. Points d’actualités, contexte et chiffres clés

A l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale le 10 octobre dernier, en conférence de presse dans la Vienne (86), le Premier ministre sortant, Michel Barnier, a érigé la santé mentale grande cause nationale de l’année 2025.

Il a notamment porté une attention particulière lors de son discours, à la lutte contre la stigmatisation des maladies mentales, l’amélioration de leur prévention et de leur repérage et au soutien de la recherche en santé mentale. Ce sont sur ces trois axes qu’il souhaite que le gouvernement travaille davantage et qu’il renforce en priorité l’action des pouvoirs publics. 

Pour mettre en œuvre ce chantier national, il a notamment annoncé la généralisation des conseils locaux de santé mentale partout en France. Toutefois, au vu du contexte politique incertain, les moyens alloués à cette “grande cause nationale” restent flous.

Depuis la crise covid-19, la santé mentale est devenue un véritable enjeu dans l’espace public et politique. 13 millions de Français sont atteints d’une maladie mentale ou de troubles psychique, soit ⅕ de la population. 3 millions de personnes souffrent de troubles psychiques sévères.  Le bulletin national Santé mentale publié le 10 octobre dernier par Santé publique France, révèle un chiffre alarmant : le nombre de passages aux urgences pour geste suicidaire chez les enfants de 11 à 17 ans a augmenté de 70%

II. Les conseils locaux de santé mentale (CLSM)

Aujourd’hui, plus de 20 millions de Français se trouvent dans une zone couverte par un conseil local de santé mentale (CLSM). Il existe près de 270 CLSM en France et  15% d’entre eux se situent dans un quartier politique de la ville. Les CLSM sont souvent implantés dans les zones urbaines (64% des CLSM), tandis qu’ils représentent une part minime en territoire rural (5% des CLSM). Il n’est pas obligatoire pour un territoire de disposer d’un CLSM. Selon l’UNCCAS, 25% des communes disposent d’un CLSM ; et dans 75% des cas, les CCAS y jouent un rôle actif.

1. Qu’est-ce qu’un CLSM ?

"Le Conseil Local de Santé Mentale est une plateforme de concertation et de coordination d’un territoire défini par ses acteurs (...). Il a pour objectif de définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions permettant l’amélioration de la santé mentale des populations concernées. Le CLSM permet une approche locale et participative concernant la prévention et le parcours de soins. Il associe les acteurs sanitaires et sociaux et toute personne intéressée du territoire".

Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale

2. Quels acteurs regroupent les CLSM ?

Le CLSM se compose de 4 acteurs clés :

  1. Il est présidé par un élu local
  2. Il est co animé par les représentants de la psychiatrie publique ;
  3. Il intègre les usagers et les aidants.

Il s’agit aussi d’une structure favorisant l’interconnaissance et la coordination entre les acteurs permettant ainsi d’optimiser le parcours de soins des publics (...) ; Le CLSM donne l’occasion aux acteurs de travailler ensemble (municipalité avec professionnels hospitaliers, acteurs sociaux,...). 

Ils regroupent une diversité d ‘acteurs : 

  • Les élus du territoire ;  
  • Les professionnels de santé et de santé mentale ;
  • Les acteurs médico-sociaux ;
  • Les personnes concernées et leurs aidants ;
  • Des professionnels de secteurs connexes (enfance, justice, éducation, culture, emploi, logement, handicap, addictologie, sécurité…)
  • Les services municipaux
  • Le services de l’Etat

3. Quelle est la méthode de travail adoptée par les CLSM ?

Les CLSM adoptent une approche globale, holistique et transversale de la santé mentale pour travailler sur tous ses aspects, de la prévention à l'accompagnement des personnes en souffrance. A travers cette approche, la santé mentale est conçue comme un phénomène très dépendant de l’environnement propre à chaque individu et de ses déterminants sociaux ; et non comme un phénomène à part qui toucherait seulement quelques individus en marge de la société. En agissant sur les déterminants de la santé mentale tels que l’éducation, l’urbanisme, l’alimentation, l’activité physique, le logement, l’accès aux droits (...), ainsi que sur les parcours de santé, les CLSM ont pour ambition de développer une culture partagée de la santé mentale. 

Ils sont de véritables outils porteurs d’actions de proximité ; souvent à l’échelle communale (en majorité) ou intercommunale, ce qui leur permet de prendre en compte les besoins locaux et de répondre aux spécificités de chaque territoire en fonction des ressources disponibles.

Par ailleurs, les usagers et les personnes concernées par des troubles mentaux sont associés aux réflexions et à la mise en œuvre des actions portées par les CLSM. 

4. Les CLSM : quelles missions ? quels objectifs ?

Chaque CLSM porte des missions adaptées aux besoins de son territoire ; celles-ci sont donc diverses. Il peut s’agir de : 

  • Mener des actions de prévention, de promotion de la santé mentale, du bien être et du rétablissement : campagnes d'information, ateliers, formations... ;
  • Améliorer l'accès aux soins : faciliter l'orientation, développer des services de proximité... ;
  • Lutter contre la stigmatisation et les discriminations  des personnes vivant avec des troubles : sensibiliser l'opinion publique, promouvoir une image positive de la santé mentale... ;
  • Favoriser l'inclusion sociale, l’insertion sociale, l’autonomie et la pleine citoyenneté en lien avec les parcours de vie : accompagner les personnes dans leur retour à l'emploi, au logement, aux activités sociales...

Les trois thématiques les plus travaillées par les CLSM en 2023 sont : 

  1. Les Semaines d'information sur la santé mentale (ISISM) : en 2023, 76% des CLSM ont un groupe de travail consacré aux ISISM ;
  2. Le logement et l’habitat : en 2023, 65% des CLSM ont un groupe de travail qui porte sur le sujet du logement ;
  3. Les “cellules cas complexes”, soit des commissions de réflexion autour de la gestion de situations individuelles dans lesquelles des personnes se trouvent en forte difficulté : en 2023, 64% des CLSM ont un groupe de travail consacré aux “cellules cas complexes”.

5. Les CLSM : quels financements ?

Les CLSM sont généralement soutenus par des fonds provenant des collectivités locales (ex : budget santé publique) sur lesquels ils agissent  ; et des fonds de l’ARS (ex : FIR, AAP dans le cadre du PTSM…). Les AAP portés par la région ou par les contrats de ville sont également des sources principales de financement. D’autres financements moins réguliers peuvent venir abonder le budget des CLSM (CAF, CCAS, ANCT…) et les partenaires locaux sont parfois aussi financeurs du CLSM.

III. L’action des CLSM en QPV

De nombreux travaux ont démontré les liens étroits entre situation de précarité, d’exclusion sociale et un état de santé mentale dégradé. Les enfants issus de familles précaires sont trois fois plus hospitalisés pour raisons psychiatriques. Les personnes exilées sont également un public dont la santé mentale est fortement impactée par les nombreux traumatismes issus de leur parcours d’exil. Ces éléments montrent la nécessité d’intervention des CLSM en quartiers politique de la ville. 

Les actions portées en matière de santé mentale dans les quartiers politique de la ville consistent à réduire les inégalités socio territoriales de santé et à agir sur les déterminants sociaux de la santé mentale. Elles s'inscrivent dans le cadre de la territorialisation des objectifs de santé publique dans les quartiers. 

Les conseils locaux de santé mentale viennent répondre pleinement aux objectifs nationaux : renforcer l’information en santé mentale et la prévention des souffrances psychiques dans les QPV. 

1. Les actions clés autour de la santé mentale en QPV

Plusieurs dispositifs agissant sur la santé mentale sont mis en oeuvre en QPV, tels que :

  • L’atelier santé ville (ASV) - mis en place en lien avec le CLSM quand il y en a un - il permet d’identifier localement les besoins spécifiques des publics en difficulté et de réaliser un état des lieux des déterminants de l’état de santé liés aux conditions de vie afin d’aboutir à un diagnostic partagé ; de déployer des actions d’appui (travail en réseau, formations, accompagnements…) ; et de porter des initiatives à l’égard des publics. 
  • Le projet Ambassadeurs en santé mentale qui mobilise des jeunes volontaires engagés en service civique, pour sensibiliser les jeunes aux problématiques de santé mentale après avoir été formés. 
  • Les séances de sensibilisation “la santé mentale dans mon quartier” qui sont déployées par le Centre national de ressources et d’appui aux CLSM depuis 2022 sur l’ensemble du territoire national. Ce projet vise à renforcer le pouvoir d’agir des acteurs clés des QPV et leur implication dans le développement d’une stratégie locale relative à la santé mentale.

2.Etat des lieux des CLSM en QPV

En 2023, 83% des CLSM couvrent un ou plusieurs QPV. Sur plus de 40% d’entre eux, le dispositif atelier santé-ville n’est pas mis en œuvre.

“60% des CLSM répondants déclarent mener des actions spécifiques à destination des acteurs des QPV – principalement des actions de sensibilisation (dont l’action “La santé mentale dans mon quartier”, proposée par le Centre national de ressources et Clarté des missions d’appui aux CLSM), de formations (PSSM, thématique du suicide…) ou de mise en place de dispositifs d’écoute au sein des quartiers (en structure ou d’aller-vers). Dans leur approche, ils expliquent travailler en étroite collaboration avec les acteurs-clés des QPV (ASV, maisons de quartier, cité éducatives, développement local, ambassadeurs-santé, médiateurs, services municipaux…) et privilégier les méthodes “d’aller-vers”".

Centre national de ressources et d’appui aux conseils locaux de santé mentale

IV.Les CLSM en Nouvelle-Aquitaine : état des lieux

Il existe aujourd’hui 24 CLSM en Nouvelle-Aquitaine, mais ils ne sont pas répartis équitablement dans l’espace géographique de la région. En effet, il n’ y a aucun CLSM dans le département des Landes (40) et très peu dans certains départements, au regard de leurs besoins. 

Répartition des CLSM par département en Nouvelle-Aquitaine (1)

V. Focus sur quelques initiatives inspirantes portées par les CLSM en Nouvelle-Aquitaine

1. “Psytoyens, à vos jeux ! Connaître ses droits, où que l’on soit, les règles du jeu sont les mêmes pour tous”, CLSM Navarre Côte Basque

Ce projet déployé et porté par le groupe citoyen du CLSM Navarre Côte Basque consiste à animer une permanence des droits via un kit pédagogique PSYCOM Histoire de Droits. L’entraide et l’accès aux droits sont au cœur de ce projet, qui vise à améliorer la connaissance des droits en santé mentale du public reçu (autour de trois axes : le droit dans les soins, les droits dans la société et les droits fondamentaux) et à leur offrir un espace d'écoute, de dialogue et d’informations tout en renforçant leur pouvoir d’agir. 

Fiche projet Permanence des droits - CLSM Navarre Côte Basque

2. Les Semaines d’information sur la santé mentale 2024 du CLSM Grand Libournais

Les Semaines d’information sur la santé mentale en octobre sont l’occasion pour de nombreux CLSM de déployer des actions spécifiques sur la santé mentale. Voici un exemple de programme des Semaines d’information sur la santé mentale 2024 réalisé par le CLSM du Grand Libournais : 

SISM 2024 - CLSM Grand Libournais

Pour aller plus loin - ressources et actualités

Les annonces relatives à l’état de la santé mentale en France, faites par Michel Barnier récemment, ont suscité une pluralité de réponses de la part des acteurs publics et des professionnels de la santé mentale, pour agir sur les enjeux évoqués par l’ancien Premier ministre :

  • Communiqué de l’ANAP du 22 octobre 2024. L’ANAP renforce son accompagnement des établissements de psychiatrie, elle indique poursuivre son soutien aux Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) et publie un cadre national d’évaluation. L’ANAP a pour objectif d’instaurer des ateliers à partir de janvier 2025 pour permettre aux professionnels en charge des PTSM de s’approprier la boîte à outils opérationnelle d’évaluation des PTSM.
  • La Fondation hospitalière pour la Recherche sur la Précarité et l’Exclusion sociale a publié un appel à projets de recherche 2024-2025 “Précarité et santé mentale : rompre le cercle vicieux”, le 12 novembre 2024. Cet appel à projets vise à répondre à cette problématique croissante. La clôture des candidatures est fixée au 20/01/2025.
  • Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a rendu un avis le 21 novembre dernier, “Santé mentale, Grande cause nationale 2025 : renouveler l’alerte”, sur l’état de la santé mentale des enfants et des adolescents en France en 2024. Il pointe la dégradation de leur santé mentale et le risque d’un recours accru à des solutions médicamenteuses inadéquates. Il réitère par ailleurs l’importance d’une approche globale sur la santé mentale, notamment sur la prévention ; la diversification des solutions thérapeutiques ; l’accompagnement des familles ; et la coordination de l’action des acteurs à l’échelle du bassin de vie des enfants. 

Parmi les actualités récentes sur le sujet, on retrouve également : 

Ressources complémentaires utiles sur les CLSM

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