Retour sur le Webinaire #3 : "Garder le cap des transitions dans la conduite de son projet de territoire"

• Bruno Paulmier, président de l’association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Institut National des Etudes Territoriales (ADT-INET), président du collège des Collectivités Territoriales, des services de l'Etat et organismes rattachés au sein du Comité 21 (membre du bureau) et ancien DGS de la Ville de Niort.
• Jean Révéreault, vice-président en charge du projet de territoire, de la promotion de l’intercommunalité, des transitions écologiques et énergétiques et du plan climat au sein de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême, maire-adjoint de Mouthiers-sur-Boëme et membre du bureau exécutif d’Intercommunalités de France (vice- président Transitions écologiques et économie circulaire).
• Clémentine Ollivier, responsable Prospectives et Développement Territorial au sein du Pôle Haute-Lande, 
• Lisa Williams, secrétaire générale de la COP Nouvelle-Aquitaine au sein du SGAR Nouvelle-Aquitaine
• François-Xavier Leuret, directeur de la cohésion et des initiatives territoriales au sein du pôle DATAR de la Région Nouvelle-Aquitaine
• Cédric Sous, animateur de secteurs Territoires Durables à l’ADEME

Le cycle de qualification "Faciliter les transitions dans les projets de territoire" est déployé par PQN-A depuis le début de l'année 2024.

Le premier webinaire du cycle avait pour objectif de revenir sur la nécessaire territorialisation des transitions (pourquoi les territoires doivent s’engager dans les transitions à leur échelle) et la mobilisation des contractualisations territoriales (comment les territoires se saisissent des outils contractuels pour soutenir les démarches et déployer leurs plans d’actions). Le deuxième webinaire était dédié à la manière dont les élu.e.s initient les démarches de transitions territoriales. Lors de cette rencontre,les élu.e.s présents nous avaient fait part de la manière dont on “embarque” sa structure, son territoire, dans les transitions.

Dans ce troisième et dernier webinaire de l’année, il s’agit d’aborder comment les territoires passent de initier à piloter.

• Comment passer de initier à piloter?
• Comment faire vivre son projet de transitions territoriales au quotidien sur son territoire?
• Comment mettre en œuvre ses orientations et accompagner le déploiement des actions?
• Comment piloter sa structure?

Bruno Paulmier est président de l’association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Institut national des études territoriales (ADT INET) et président du collège des Collectivités Territoriales, des services de l'Etat et organismes rattachés au sein du Comité 21 (membre du bureau). Il est également ancien DGS de la Ville de Niort, première collectivité à avoir décliné les Objectifs de Développement Durable (ODD) dans sa feuille de route territoriale dans le cadre d’une expérimentation qui a abouti sur la démarche globale Niort Durable 2030. Dans cette conférence introductive, Bruno Paulmier nous propose un cadre de réflexion commun pour projeter son territoire dans les transitions et pour aborder les différentes articulations entre les acteurs locaux.

La feuille de route Niort 2030 intègre et porte la  territorialisation des ODD à travers la déclinaison des spécificités territoriales, des compétences et des enjeux de la ville et la prise en compte  de l’Agenda 2030 en termes de transversalité et d’approche systémique. Cette feuille de route s’articule autour de trois principes fondamentaux pour soutenir sa mise en oeuvre:

1. Une approche territoriale forte, construite sur les caractéristiques du territoire
2. Une démarche d’amélioration continue du projet de  service publique qui se traduit dans le management de la collectivité
3. Une co- construction avec tous les acteurs du territoire

• Le projet de territoire constitue un chemin, une démarche constante qui ne s’arrête pas à l’élaboration du document : la mise en œuvre est plus importante que sa rédaction.
• L’intégration des transitions dans le projet de territoire entraîne un positionnement en faveur d’une éthique pour les élus et les cadres territoriaux qui réinterroge l’exercice du pouvoir.
• La mise en œuvre de coopérations pour incarner les transitions, notamment en ce qui concerne les solidarités sociales et territoriales, constitue un axe incontournable dans l’action.
• La démarche systémique, nécessaire mais qui ne peut se décréter, nécessite de réinventer la notion même de territoire. Pour garantir cette approche systémique, Bruno Paulmier nous propose de prendre en considération une projection du territoire en six dimensions, qui intègrent tous les paramètres qui forment le territoire (facteurs physiques, dynamiques économiques et sociales, trajectoire temporelle, volonté d’agir).

• Le portage politique et administratif pour traduire les intentions et porter concrètement les transitions,
• Les réseaux existants pour s’inspirer des expériences menées,
• La transformation de la collectivité pour faire évoluer l’intégralité les politiques publiques, l'organisation de la structure et les pratiques professionnelles des agents,
• La volonté de travailler avec la société civile,
• L’encapacitation de la société

• Support de présentation réalisé par Bruno Paulmier pour le webinaire : Support de présentation de Bruno Paulmier pour PQN-A.pdf
• Contribution de Bruno Paulmier et Sophie Broc, “Niort : une Feuille de route vers les Objectifs de Développement durable”, Livret “Les indicateurs des ODD : une boussole pour les soutenabilités ?”, France Stratégie, 16 septembre 2020
• Manifeste de l’ADT-INET “Anthropocène et pouvoir d’agir des dirigeants territoriaux”, publié dans la Gazette des communes, 22 mai 2020
• En complément des éléments exposés, Bruno Paulmier nous propose une ressource : Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur proposition de la commission Environnement “Impacts de l'intelligence artificielle : risques et opportunités pour l'environnement”, 24 septembre 2024
• Le site de l’ADT- Inet
• Le site du Comité 21

Jean Révéreault est vice-président en charge du projet de territoire, de la promotion de l’intercommunalité, des transitions écologiques et énergétiques et du plan climat au sein de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême et maire-adjoint de Mouthiers-sur-Boëme. Il est également membre du bureau exécutif d’Intercommunalités de France (vice- président Transitions écologiques et économie circulaire). Dans son témoignage, Jean Révéreault nous fait part de sa vision des enjeux de transitions pour les intercommunalités, illustrée par les actions déployées sur son territoire.

L’agglomération du Grand-Angoulême réalise actuellement un double exercice de planification urbaine et climatique: un SCoT qui vaut Plan climat (avec une prospective à 30 ans pour le SCoT et des actions à mettre en place dès maintenant pour le Plan climat, qui sera réévalué tous les cinq ans), et dans le même temps, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui vaut Schéma des mobilités. Cette démarche court sur quatre ans (l’aboutissement de la démarche est prévu pour le printemps 2026) pour un coût estimé de 10 euros/ habitant sur la période (la communauté d’agglomération compte 141 000 habitants). Déchets, économie circulaire, cycle de l’eau, biodiversité, puits de carbone, énergies renouvelables, … constituent les grands sujets du bloc local des transitions et contribuent à donner un sens commun à l’action.

Cette démarche repose sur : 

• Un pilotage politique qui dépasse le fonctionnement en silo et qui incarne une nouvelle organisation et qui implique une obligation de travailler ensemble,
• Un pilotage administratif, avec une direction de la transition écologique directement rattachée au DGS,
• Un travail préparatoire constitué par l'élaboration d’un projet de territoir et d’une feuille de route “transitions” qui intègre tous les secteurs,
• La conscience de l’importance du travail de collecte de données fines pour agir sur les enjeux prioritaires,
• Des orientations fortes et ambitieuses pour donner un cadre (des “règles de vie collectives”),
• Une volonté de transformer les regards et d’accompagner l’ensemble des acteurs dans les mutations.

Le pôle Haute Lande est un Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR), structure supra- communautaire, qui constitue un territoire de projet. Le territoire se caractérise par sa ruralité et l’absence de pôle urbain structurant. Clémentine Ollivier, responsable Prospectives et Développement Territorial présente le pôle comme une structure de missions plus qu'une structure de compétences, héritière des Pays. Il est constitué de deux EPCI mais le territoire de contractualisation (CRTE, Contrat de Développement et de Transitions, Contrat Local de Santé et COT) est composé de quatre EPCI. Si le pôle ne dispose pas d’une feuille de route matérialisée en faveur des transitions, le travail effectué dans le cadre du renouvellement de la stratégie territoriale pour la candidature au volet territorial des fonds européens en 2022 ainsi que les différents contrats territoriaux ont permis de faire émerger une vision commune qui oriente tous les projets portés sur le territoire. Le pilotage ne s’opère donc pas à partir de documents-cadres mais à partir des impulsions que peuvent donner les différents acteurs, dans une dynamique qui est propre au territoire.

L’articulation des actions et la prise en compte des orientations constituent le premier objectif des transitions territoriales : si le pôle définit la stratégie, ce sont les communes, les communautés de communes et les acteurs socio- économiques qui sont dans le faire. La stratégie à elle seule ne suffit pas, il y a une mise en conviction à opérer. Sur le territoire Haute Lande, cela peut se traduire de deux manières : par empilement des initiatives, avec certaines communes qui, par la mise en œuvre d’actions emblématiques, adoptent une posture de démonstrateur ou par une approche plus descendante, dans laquelle le pôle joue son rôle de coordinateur.

L’accélération en faveur des transitions territoriales de ces dernières années est également ressentie par le territoire Haute Lande. Les élue.s et les technicien.ne.s constatent qu’ils et elles n’y étaient pas forcément préparé.e.s. Toutefois, dans les dynamiques et les pratiques du développement territorial que connaissent ces acteurs, l’appropriation des modes de faire tournés vers le collectif facilite l’intégration des nouveaux enjeux. Par exemple, la vision systémique du territoire est un pré-requis bien approprié par les acteurs, nourrie notamment par les coopérations avec les acteurs socio- économiques.

• La démarche Cartéclima! du Grand-Angoulême
• La Fabrique à initiatives, dispositif d’innovation sociale, animé par l’Avise
• Le réseau PLOUCS dans le département des Landes

Les éléments de convergence pour penser la soutenabilité: 

• Agir local, penser global
• Agir avec les sciences, dont les sciences sociales
• Placer le sujet de la santé au centre des préoccupations

Pour Jean Révéreault, l’intercommunalité doit permettre de rassembler à une échelle pertinente pour agir sur tous les champs qui constituent les enjeux actuels, les mutations en cours et les crises de demain. La question de l’habitabilité - qui implique le cadre de vie, l’accès aux ressources et les énergies - est au centre, elle est à la fois politique et locale. Concrètement, dans la conduite du projet, les indicateurs, reflets de la mosaïque du territoire, sont une aide à la décision, mais ils doivent être pris en considération par un prisme renouvelé, composé de nouvelles dimensions et de projections en faveur de la durabilité.

Pour Clémentine Ollivier, l’échelle supra-communautaire permet une approche collective complémentaire dans laquelle les transitions permettent d’intégrer de nouvelles forces citoyennes qui souhaitent s’investir. Dans cet écosystème, le pôle amène une mutualisation de moyens, mais aussi une animation territoriale qui doit contribuer à conjuguer (et non opposer) impératifs de transition écologique et impératifs de justice sociale, notamment par l'expérimentation.

Les ambiguïtés législatives et la baisse de dotations en faveur des transitions inquiètent les acteurs locaux. Pour Bruno Paulmier, la volonté politique reste la première force à mobiliser pour l’action, comme le montrent les illustrations du Grand-Angoulême avec la convergence de démarches ou du pôle Haute-Lande avec les dynamiques d’acteurs de l’ESS.

Les travaux de la planification écologique se poursuivent et vont dans le même sens que les témoignages entendus ce jour : l’écologie comme remède aux menaces, la nécessaire implication des acteurs, l’attention portée à une transition qui ne soit pas excluante, et, enfin, la prise en compte des évolutions relatives aux formations et aux métiers pour pouvoir accompagner concrètement ces transitions. Le projet de feuille de route est soumis à la consultation du public du 29 octobre au 22 novembre. Garants de cet engagement, l'État, ses agences et des opérateurs continuent d'accompagner les collectivités dans leurs projets.

La Région Nouvelle-Aquitaine, au travers de ses compétences, s’est donnée la mission d’accompagner les territoires, avec la DATAR et la politique contractuelle. La DATAR se veut transversale et porteuse du dialogue territorial sur les 53 territoires de contractualisation avec notamment l’accompagnement de l’ingénierie sur les territoires pour favoriser ce dialogue (110 ETP depuis six ans). Concernant le dialogue territorial, c’est un axe de travail que la DATAR est prête à investir pour expérimenter avec les territoires et faire émerger de nouveaux modes de faire et de nouvelles actions. Concernant les transitions, la Région s’est engagée dans un dispositif d’éco-socio-conditionnalité, qui va conditionner la totalité des aides aux engagements des acteurs : un plan de transitions va être proposé à chacun des acteurs bénéficiant d’une aide régionale.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, par leur assise et les liens qu’elles entretiennent avec les acteurs, sont en capacité de soutenir des ambitions, mais en ont aussi le devoir. Pour l’ADEME; elles assurent l’élaboration, l’animation, le chef de filât sur le sujet des transitions. Quelques recommandations pour garder le cap dans un contexte de contraintes et de résistances au changement : 

• se préparer et se former pour être à la hauteur des enjeux,
• s’inspirer des acteurs et amplifier les initiatives de son territoire,
• consentir à s’inscrire dans le temps long, notamment pour accompagner les changements de comportements,
• favoriser l’interconnaissance entre les acteurs et le dialogue territorial pour associer les acteurs économiques à la gouvernance et au pilotage des stratégies de transitions territoriales,
• s’organiser en interne pour traiter des sujets multiples, qui sont en lien avec toutes les compétences de la collectivité.

• The Shift Project, La Résiliences des territoires - Pour tenir le cap de la transition écologique - Tome 3 organiser, décembre 2021
• Intercommunalités de France, Focus Environnement - Etat des lieux 2024 des PCAET, septembre 2024