Les clauses sociales dans les marchés publics : comment le Club de l'Achat Social et Solidaire (17) facilite leur mise en œuvre

Problème/besoin initial

L’agglomération de La Rochelle est un territoire historiquement engagé pour l’emploi et l’insertion, mais aussi pour l’économie sociale et solidaire et la commande publique responsable. En 2016, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle souhaite franchir un cap en matière de clauses d’insertion et fonde ainsi Le Club de l’achat social et Solidaire.

Les objectifs de la démarches sont doubles : 

• proposer des situations de travail à des personnes qui en sont particulièrement éloignées et ainsi contribuer à leur retour à l’emploi
• permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement de découvrir un public vers lequel elles ne se tournent pas spontanément. 
   

Solutions apportées

Un club né d’une volonté publique et privée d’agir pour son territoire
Par volonté d’agir dans le secteur de l’insertion, l’Agglomération de La Rochelle et la Ville de La Rochelle s’associent à deux partenaires locaux : l’OPH (Office Public de l’Habitat) et l’Immobilière Atlantic Aménagement. Le club naît alors d’une initiative publique et privée de développer les achats responsables et de construire ensemble une démarche inclusive locale pour répondre aux besoins du territoire. 

Un outil d’accompagnement et de soutien avant tout 
Sous forme de guichet unique, le club a pour vocation d'accompagner et d’assister les entreprises et les groupes rochelais à la rédaction des appels d'offres et marchés publics afin d’être garant de leur cohérence face à la réalité des entreprises. Il s’agit également de travailler avec les maîtres d'œuvres sur la mise en application des clauses sociales d’insertion à destination de personnes éloignées de l’emploi. 
Ouvert aux grands opérateurs privés, aux structures publiques et aux bailleurs de l’agglomération rochelaise, le Club de l’Achat Social et Solidaire est un intermédiaire entre les acheteurs, les entreprises, les organismes et structures d’insertion et leurs publics. 
La pertinence des clauses est donc analysée et adaptée : prestations, importance du marché, volume d’heures et contraintes techniques du chantier sont évalués au plus proche des réalités du terrain.

Un modèle économique basé sur un système d’adhésion annuelle
Le fonctionnement du club repose sur l’adhésion annuelle, permanente ou ponctuelle de ses membres. Il compte aujourd’hui sept membres permanents, dont les trois structures fondatrices, rapidement rejointes par Le Grand Port de la Rochelle, l'Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime Habitat 17 et Alstom (attributaires d’un marché). Ces partenaires sont liés par une convention partenariale et financière : chacun d’eux co-finance à part égale cet accompagnement. Au départ à 6000 euros par an et par partenaire, il est aujourd’hui à 8000 euros (2024) quel que soit le nombre de marchés ou d’accompagnements réalisés sur l’année. Ce fonctionnement permet un modèle économique égal entre les structures.

Lorsqu’un promoteur souhaite s’engager sur une opération précise, il peut adhérer pour un accompagnement seulement grâce à l’adhésion ponctuelle. Aux 7 partenaires permanents s’ajoutent 7 partenaires ponctuels :  Eden, Bouygues, Aquitanis, Eiffage Immobilier, Axanis, Kaufman, Mediatim et l’État avec le Ministère de la Justice. Derrière cette diversité d’acteurs, il y a une volonté de diversifier, petit à petit, les secteurs de l’insertion : le bâtiment et le nettoyage ne sont pas les seuls secteurs possibles. Les espaces verts et l’alimentation sont des secteurs à approfondir à l’avenir. Toutefois, si la dynamique “d'aller vers” les entreprises du territoire était assez importante il y a quelques années, l’offre de service du club est aujourd’hui bien connue des entreprises du territoire.

Une gouvernance partagée et une équipe dédiée
Le club repose sur une ingénierie sociale mutualisée entre les différents membres. En effet, les adhésions permettent de financer 3,5 agents en équivalents temps plein (ETP), par le biais de l’Agglomération de La Rochelle :  0,5 ETP sur le suivi du club (convention, pilotage), 2 ETP au poste du suivi des relations entreprises, et 1 ETP chargé du suivi administratif,

Pour rendre compte des projets et avancés, un Comité de Pilotage, composé d’un agent de chaque structure membre, se réunit une à plusieurs fois par an. L’objectif est alors de réfléchir ensemble sur les perspectives à venir au Club afin de le pérenniser. 
On compte également un comité technique, et plusieurs groupes de travail notamment sur la communication et la promotion des clauses sociales auprès des entreprises, ou encore sur la définition des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Dans chacun de ces groupes et comités siège également un représentant de chaque structure partenaire pour permettre une gouvernance partagée et collective.
 

Objectifs

Les objectifs du club sont les suivants : 

• Favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi sur le territoire rochelais
• Convaincre les acheteurs du territoire de l’importance des clauses sociales
• Accompagner les maîtres d’ouvrage sur les marchés
• Fluidifier la mise en application des clauses sociales sur le territoire
• co-construire une stratégie d’emploi durable entre acteurs publics et privés
   

Premiers résultats

• Grâce au dispositif, les clauses sociales dans les marchés de travaux et services des partenaires ont représenté près de 220 000 heures d’insertion par an depuis deux ans, soit 151 équivalents temps plein. 
• En 2021, près de 350 marchés sont actuellement menés au sein du Club avec 143 entreprises et 100 personnes en contrat.
• 7 membres permanents et 7 membres ponctuels (2024)
• Le million d’heures d’insertion sur le territoire a été largement dépassé depuis la création du club en 2016.
• L’équivalent de 652 équivalents temps plein d’insertion de 2016 à 2023

Difficultés

• Il est compliqué de trouver des publics car le marché de l’emploi est tendu sur ce bassin, surtout dans le milieu du bâtiment.
• D’un point de vue organisationnel, il est complexe de trouver le bon équilibre entre le nombre d'accompagnements et le temps que le club peut consacrer à chacun. Il faut aussi garder du temps pour travailler différemment et développer d'autres clauses, ce qui est un défi à la fois contraignant et créatif. 
• D’un point de vue des ressources humaines, certains contrats des agents recrutés au Club de l’Achat Social et Solidaire sont des contrats de projet de 3 ans (difficulté de développement d’une équipe pérenne).  L’assistante est en contrat aidé d’un an, non renouvelable, l’intégration et la formation interne sont très chronophages.
   

Perspectives

Dans les années à venir, le club souhaiterait développer trois axes : 
 

• Stabiliser le modèle existant après des années de développement
• Se concentrer sur l’objet même de la clause à savoir l’insertion professionnelle des publics : travail sur les parcours, l’accompagnement des bénéficiaires des clauses…
• Répliquer le modèle vers les clauses environnementales 
   

Rencontre du Club de l'Achat Social et Solidaire organisée le 29 mars 2022