Territoire
Consultez Système d'Information Géographique (SIG) de la Communauté d'Agglomération Val de Garonne Agglomération.
Population municipale vivant dans les quartiers prioritaires : 3376 (Insee, RP 2020)
Données par quartier :
Nombre de quartiers prioritaires : 2
Nom villes/quartiers :
Marmande :
Tonneins :
Les deux quartiers sont des territoires entrants en Politique de la ville en 2014
Etat :
Agglomération :
Villes :
Aucune
Préfecture de Lot-et-Garonne, Val de Garonne Agglomération, Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, Mairie de Marmande, Mairie de Tonneins, Direction des Services de l’Éducation Nationale, CAF de Lot-et-Garonne, France Travail, ARS, Office départemental Habitalys, Domofrance, Banque des Territoires, Mission Locale de Moyenne Garonne
Instance de pilotage inter-institutionnelle, ce comité départemental réunit tous les deux ans l’Etat, les présidents des EPCI et les maires des communes pilotes des 3 contrats de ville en présence des signataires, des autres acteurs institutionnels, des associations et des citoyens. Son rôle est d'assurer le pilotage stratégique, de définir les grandes orientations de la politique de la ville dans le département et d’assurer la mobilisation des politiques spécifiques et du droit commun.
En formation restreinte, il est composé du sous-préfet et des représentants de l’intercommunalité et des communes. Son rôle est de proposer les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques. Il suit l’avancée du contrat de ville au regard des objectifs et des engagements de droit commun pris par l’ensemble des signataires. Ce comité est l’instance resserrée de pilotage. Il se tiendra a minima une fois par semestre.
En formation élargie, il est présidé par le sous-préfet et le président de l’agglomération en partenariat étroit avec les communes de Marmande et de Tonneins, il est composé des représentants de chaque signataire. Il est ouvert à d’autres acteurs une fois par an afin de suivre l’avancée du contrat de ville.
Son rôle est d’évaluer, de proposer des actions et de donner un avis sur les orientations proposées par le comité stratégique. Chaque signataire devra contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et en assurer la déclinaison opérationnelle. Elle servira d’instance de pilotage à la convention d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et celle de la revue de gestion relative au projet NPNRU pour le QPV de Marmande. Ce comité se tiendra a minima une fois par an.
Composée des membres du comité stratégique, des porteurs de projets et des structures agissant en quartier prioritaire, cette instance se réunira une fois par an sous pour partager les constats, problématiques et réussites d’une part, et proposer des orientations et plans d’actions d’autre part. Elle se réunira également pour échanger autour de l’appel à projet annuel et aborder une thématique spécifique avec l’ensemble des acteurs concernés. La synthèse des travaux et des propositions de cette instance fera l’objet d’un arbitrage en comité stratégique.
Il est composé du délégué du préfet et des référents techniciens politique de la ville de l’intercommunalité et des deux communes. Il est coordonné par l’État et l’agglomération. Son rôle est de préparer les travaux du comité stratégique et les rencontres annuelles. Il est chargé d’élaborer le diagnostic, de définir les grandes orientations stratégiques et d’identifier le plan d’actions en identifiant le droit commun mobilisable comme levier de réponse aux problématiques relevées sur le terrain. Il s’appuie d’ailleurs sur les propositions faites par les rencontres annuelles des acteurs de la politique de la ville.
Il pourra être élargi :
- aux partenaires financiers dans le cadre de l’instruction des demandes de subvention
déposées au titre de l’appel à projet annuel
-aux bailleurs sociaux dans le cadre du suivi de la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB
Il se réunira trimestriellement et autant que de besoin pour les comités techniques élargis.
Cette instance assurera le suivi du projet NPNRU de Marmande. Elle sera coordonnée par les référents du pôle Développement Social & Culturel de VGA et de la direction départementale des territoires. Il est composé du référent politique de la ville de Marmande, du délégué du préfet aux quartiers prioritaires et des bailleurs sociaux. Il sera élargi aux autres services de la commune et de l’intercommunalité et tout autre partenaire concerné par le projet.
Cette instance regroupe les techniciens référents politique de la ville de VGA et de la commune. Peuvent y être conviés le délégué du préfet et d’autres acteurs (services, partenaires, citoyens) associés au suivi du programme opérationnel et des actualités de la politique de la ville.
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