Préfecture des Deux Sèvres / Chef(fe) du pôle ingénierie territoriale, collectivités territoriales

Activités du service :
Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement et assure la représentation territoriale. Il veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de la sécurité et de l'ordre public et à la protection des populations. Il anime et coordonne l'action des services de l’État pour la mise en œuvre des politiques nationales par exemple en matière d'aménagement du territoire et de développement local. Enfin, il participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités.
 
Composition et effectifs du service :
La sous-préfecture de Bressuire, sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral, assisté d’un(e) secrétaire général(e), est composée d’un secrétariat particulier, d’un pôle Sécurité et Réglementation, d’un pôle Ingénierie en charge des questions concernant les Entreprises et la Cohésion Sociale, d’un pôle Ingénierie en lien avec les Collectivités Territoriales et d’agents techniques dédiés à l’appui du corps préfectoral dans ses attributions. La sous-préfecture comprend 9 agents : 5 agents administratifs (1 catégorie A ; 2 catégorie B ; 2 catégorie C) ; 2 agents techniques (catégorie C)  et 2 contractuels
Liaisons hiérarchiques : la sous-préfète, la secrétaire générale de la sous-préfecture
 
Liaisons fonctionnelles : autres pôles de la sous-préfecture, services de la préfecture, services déconcentrés de l’État, établissements publics, entreprises, associations, usagers

Outre la suppléance au sein du pôle ou de la sous-préfecture en cas de nécessité de continuité du service, le titulaire du poste est chargé en propre des missions suivantes :

Ingénierie territoriale :
- Accompagnement des projets des collectivités locales
- Instruction des demandes de dotations et élaboration des statistiques pour l’arrondissement
- Suivi des dossiers déposés au titre du fonds vert
- Suivi des dossiers en lien avec la préfecture et les services déconcentrés de l’État
- Suivi des politiques publiques interministérielles (action cœur de ville, petites villes de demain, CRTE, ORT, etc.)
- Suivi du contrat de plan Etat-région

Intercommunalité :
- Suivis statutaires et rédaction d’arrêtés
- Suivi de la base ASPIC
- Suivi du schéma départemental de coopération intercommunale et des projets de modification des structures

Administration générale :
- Suivi des requêtes et recours dans le cade du contrôle de légalité
- Organisation des élections municipales et suivi des autres scrutins
- Rédaction des fiches de présentation des EPCI et des communes et production de notes
- Correspondant polices spéciales (hors débits de boissons)
- Assistant Chorus-DT