Café des territoires : cultiver les liens tissés à l’échelle des territoires de projet pour renforcer les dynamiques de développement local

Les cafés des territoires se déroulent une fois par mois, en visio, sur un temps d’une heure, dans un cadre informel, propice aux discussions et aux échanges entre pairs. Ce temps est réservé aux techniciennes et aux techniciens des territoires, qu’ils soient généralistes de l'ingénierie locale (DGS, DGA, chef.fe.s de projet, chargé.e de mission, animatrices et animateurs), en charge des contractualisations, ou encore spécialisés dans un domaine de compétence de leur structure (PCAET, forêt, biodiversité, urbanisme, développement économique....). La participation à l’un de ces rendez-vous n’exige pas une participation à tous les cafés, même au sein d’un cycle. L’objectif est d’offrir un espace dédié, souple, dans lequel chacun et chacune peut contribuer au renforcement des compétences de toutes et tous. Mise en réseau des différentes ingénieries des territoires sont donc au menu, un jeudi par mois à 14 heures.

Les territoires de projet portent une ambition de coordination et de coopération entre les acteurs à l’échelle supra-communautaire qui se traduit par la mise en œuvre du projet de territoire. Le projet de territoire, élu.e.s et technicien.ne.s maîtrisent l'exercice. Mais cette dénomination peut recouper différents objets qui ne répondent pas totalement aux mêmes contours : acteurs mobilisés pour l’élaborer, portée politique, inscription dans le temps.... À cela, il faut aussi ajouter les territoires de contractualisation (dans le cadre du CRTE et/ou des contrats régionaux) qui peuvent regrouper des EPCI sans structure supra en charge de la coordination.

Dans ce cycle de trois cafés, les participant.e.s ont exploré les questionnements suivants:

• Comment faire avec les autres au sein d'un périmètre qui rassemble plusieurs intercommunalités, que celles-ci soient réunies au sein d'une structure avec une personnalité juridique propre ou non?
• Est-ce qu'un territoire de contractualisation implique forcément une transcription en territoire de projet?
• Comment s'inscrire efficacement dans les contractualisations lorsque ces dernières supposent de se coordonner, d'articuler des démarches, voire de coopérer entre différentes structures territoriales?
• Dans un contexte où les communes doivent composer avec un environnement institutionnel de plus en plus complexe et une intercommunalité de plus en plus marquée, quelle place prennent les communes dans le territoire de projet?
• La solidarité interterritoriale portée par les Pays, syndicats et PETR, répond-elle aux besoins des communes?
• L’approche des Pays, PETR et syndicats par les missions et l’ingénierie est-elle bien appréhendée par les intercommunalités et les communes?

La contractualisation territoriale est un outil ancien qui semble s’imposer aujourd’hui comme un paradigme des politiques publiques (“tout le monde contractualise, et sur tous les sujets”). À l’échelle nationale, en fonction des régions, les politiques contractuelles ne se déploient pas selon des attendus ou des formes homogènes. Romain Villion de l’ANPP a ainsi pris en exemple la Région Grand-Est, où la contractualisation régionale a fusionné avec le CRTE : les territoires s’inscrivent dans des Pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE). Si la lisibilité des dispositifs constitue un avantage non négligeable, reste que la construction d’une certaine interterritorialité entre les bénéficiaires demeure un enjeu.

La contractualisation territoriale, notamment à travers les CRTE et les contrats régionaux, s’impose comme un outil clé pour organiser la transition écologique et le développement local. Pourtant, son déploiement révèle aussi des difficultés entre les échelles d’action, les acteurs et les logiques de projet.

En Nouvelle-Aquitaine, la contractualisation a parfois imposé un périmètre de travail commun à des EPCI qui n’avaient pas de liens entre eux. Initialement vécu comme un “mariage forcé”, ce cadre a progressivement permis une coordination accrue, notamment grâce à une répartition claire des rôles (définition de chef-de-filât pour chacun des dispositifs par exemple). Ainsi, pour certains territoires de contractualisation, le contrat régional a permis de créer du lien là où les dynamiques communes  n’étaient pas encore initiées.

Les élus et les équipes techniques ont dû apprendre à travailler ensemble, harmonisant leurs méthodes et partageant une vision stratégique commune. Pourtant, comme le souligne une participante, “le dépassement du cadre intercommunal est d’autant plus difficile que l’intercommunalité elle-même n’est pas toujours une donnée évidente et partagée”. Dans toutes les configurations, les participant.e.s s’accordent pour dire que “le facteur temps est souvent sous-estimé” : les collaborations de travail ne sont pas rejetées par principe, elles ont besoin de se construire.

Quand les contractualisations couvrent un périmètre qui correspond à un projet, l’articulation entre les dispositifs contractuels et ce projet se fait assez facilement, et ce, même si la temporalité entre les deux est différente. En revanche, dans la configuration de périmètres ne bénéficiant pas d’organisation territoriale établie (cette organisation n’est pas forcément incarnée par une structure juridique, il peut y avoir également des conventions entre les différents EPCI), la question de l’articulation des projets de territoire élaborés par les EPCI se pose. À ce titre, un participant a souligné un manque de lisibilité, liée à la dénomination commune de “projet de territoire” pour désigner des réalités différentes en fonction de l’échelle de référence, EPCI ou territoire de projet.

Parmi les retours d’expériences entendus, il est mis en avant une réelle volonté de travailler les enjeux communs, avec des déclinaisons locales différentes (par exemple, le développement économique de l’ensemble du territoire est un enjeu partagé, avec des colorations locales qui vont s’appuyer sur les secteurs prioritaires différents à prendre en considération). La coordination politique et technique est ici encore essentielle. Pour d’autres territoires, ce travail n’a pas pu être réalisé : les contractualisations restent alors des outils formels, utilisés principalement pour accéder à des financements.

L’ANPP-Territoires de projet et l’AMF ont souhaité mieux comprendre les liens qui s’établissent entre les communes et les territoires de projet. C’est en ce sens qu’a été lancée une grande enquête dont les premiers résultats ont été présentés par Michaël Restier et Camille d’Hautefeuille lors du troisième café du cycle (nous ajouterons ici les liens vers les ressources de l’ANPP-Territoires de projet dès qu’elles seront publiées).

Cette enquête met en lumière un décalage dans la perception des territoires de projet par les maires des communes : les deux tiers des répondant.e.s indiquent connaître les missions portées par leur territoire de projet, et, dans le même temps, elles et ils ne mentionnent que peu les dispositifs portés par la majorité des pays, PETR et autres syndicats, comme le SCoT ou le programme LEADER. Entre commune et Pays/ territoire de projet, c’est parfois de l’indifférence, mais surtout de la méconnaissance…

À l’échelle des territoires de projet, il est courant de parler de “territoire de missions” plutôt que de compétences juridiques, au contraire des EPCI. Si les échelles d’intervention ne sont pas les mêmes, reste que cette distinction n’est pas toujours facile à appréhender par les acteurs de territoire.  Il y a un besoin de dissocier l’échelle des compétences et l’échelle du projet. A noter que le manque de lisibilité souligné plus haut sur le terme “projet de territoire” se retrouve aussi dans la dénomination de la “conférence des maires”, dénomination commune aux EPCI et aux PETR.

Pour l’ingénierie territoriale et les équipes élues, il s’agit donc de bien articuler les échelles communes / EPCI / territoires de projet et de renforcer l’interconnaissance entre les différentes structures qui contribuent aux stratégies locales. Dans tous les témoignages recueillis dans ce cycle de cafés, et quelle que soit l’organisation territoriale en présence, des traits communs émergent, comme un accompagnement de proximité auprès des différents acteurs et notamment auprès des communes et un positionnement en tant que “facilitateur”, entre les initiatives locales ascendantes et le cadre programmatique.

• Vidéo de présentation des pays et PETR réalisée par ANPP - Territoires de projet
• Les enquêtes de l’ANPP-Territoires de projet