Retour sur le webinaire "Politiques publiques mobilisables pour favoriser la pratique sportive en QPV"

Ce webinaire a réuni près de 40 participants autour de 3 intervenants de Nouvelle-Aquitaine : 

• Stéphane Toustou, consultant expert des politiques sportives et sociales au Cabinet Comportence
• Julien Deschamps, directeur du pôle sport de la DRAJES Nouvelle-Aquitaine
• Frédéric Debons, directeur des sports, de la vie associative et de l’égalité à la Région Nouvelle-Aquitaine 

La politique de la ville a systématiquement attribué, au fil des cycles, plans, contrats de territoire et dispositifs visant la réduction des inégalités sociales, une certaine place aux pratiques sportives et aux acteurs qui les déploient. Malgré de fortes disparités territoriales et un manque de lisibilité institutionnelle quant à ses finalités, le sport a suivi les grandes évolutions du développement social et urbain depuis bientôt 50 ans. 

Cette année 2024 nous a montré, à travers les Jeux Olympiques, que le sport était un élément fédérateur, qui peut nous permettre de construire des politiques ambitieuses de vivre ensemble. De plus, depuis la circulaire du 19 avril 2019, la politique de la ville a pleinement embrassé le sport comme un outil à mobiliser dans les contrats de ville. Avec la nouvelle génération de contrats de ville, les territoires se sont appropriés cet outil, et de nombreuses initiatives ont vu le jour dans le champ du socio-sport. Ce webinaire est donc l’occasion de mieux connaître les politiques sportives de droit commun et à destination des QPV que vous pouvez mobiliser sur votre territoire au bénéfice des habitants. 
 

La politique de la ville apparaît au début des années 80, à la suite de premières émeutes dans la banlieue Lyonnaise. Dans ses prémices, la politique de la ville a commencé à mobiliser les acteurs sportifs, pour éloigner les jeunes de leurs quartiers, et éviter la délinquance. 

Après ces premières actions très réactives, la politique de la ville prend progressivement forme, avec notamment les premières conventions de Développement Social des Quartiers (DSQ) en 1984. Elle prend également une dimension interministérielle en 1988, avec la création du comité interministériel des villes et du développement social urbain, qui permet donc d'inclure le champ sportif dans la politique de la ville.

Au fil des années 2000, la politique de la ville prend en puissance, avec de nouvelles générations de contractualisation (CUCS, contrats de ville) et une évolution du zonage (vers les actuels QPV). Ces conventions marquent également les engagements réciproques de l'Etat et des collectivités territoriales, qui s'investissent pleinement dans cette politique. Cependant, les nouveaux zonages, qui se veulent plus ciblés, posent également une problématique pour les acteurs sportifs, qui interviennent dans des quartiers où ils ne résident pas forcément. Pour y remédier, la notion de territoire d'intervention permet aux acteurs qui agissent en QPV de bénéficier des subventions et autres aides à destination des QPV. 

Cependant, malgré des débuts plutôt liés, les politiques sportives ont été les parents pauvres de la politique de la ville. Mais avec la circulaire du 19 avril 2019, l'Etat insiste sur l'importance du sport en tant qu'outil d'inclusion dans les quartiers. L'activité sportive est perçue comme "révélatrice de talents", "porteuse de valeurs" mais aussi comme "un projet de territoire".

Le sport comme une réponse à tous les maux ?

Là où les autres politiques publiques ont pu échouer, on demande au sport de résoudre les différents problèmes des quartiers. Au fil des contractualisations, le sport a été perçue comme un outil pour "pacifier" les quartiers, en occupant les jeunes et en maintenant un lien avec cette jeunesse, pour prévenir les montées de violence. Le sport permettrait de transposer ses valeurs (respect, fraternité) dans la vie de quartier. 

Concrètement, on se rend compte que la pratique sportive est centrée sur quelques disciplines en QPV : le football, les sports de combats et le basketball. On y observe aussi une surreprésentation des pratiques scolaires (type UNSS ou USEP). C'est là que le mouvement socio-sportif prend tout son intérêt, puisqu'il propose une activité au-delà des pratiques compétitives, avec cette approche plus ludique. Il permet aussi une forme d'intégration et de lien social au sein des quartiers, en proposant une pratique pour tous, et au-delà même. Cette pratique permet d'agir sur la santé, de reprendre confiance ou de révéler des compétences. Elle permet donc de tirer des liens de solidarité. Le sport-insertion est même devenu un véritable axe des politiques publiques aujourd'hui, puisqu'il existe différents dispositifs (SESAME notamment, évoqué plus tard par Julien Deschamps) qui prévoient la formation et la professionnalisation d'acteurs socio-sportifs, eux-mêmes issus des quartiers. 

Ce développement du socio-sport a permis de renforcer et de conforter les liens entre les acteurs de l'emploi et les acteurs du champ sportif.

Quels axes de développement des politiques publiques aujourd'hui ?

D'abord, le déploiement d'équipements et d'infrastructures sont un grand axe des politiques publiques aujourd'hui. Ces politiques permettent une pratique encadrée, mais aussi une pratique en accès libre. Ce renforcement des équipements permet aussi de favoriser la pratique pour tous, autre axe déployé par les politiques publiques, avec un focus mis sur les publics les plus éloignés (femmes, personnes âgées, publics empêchés,...). Enfin, les acteurs socio-sportifs, les clubs et associations sont également soutenus dans leurs projets par des financements publics.

Comment se structurent les politiques publiques du sport ?

Aujourd'hui, les politiques sportives sont encadrées par le cadre donné par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative. Dans les grandes directives de ce ministère, on trouve deux axes de développement qui rejoignent les enjeux de la politique de la ville : 

• D'abord, le développement du sport pour tous, et notamment des publics les plus éloignés de la pratique sportive
• Et puis une dimension éducative et sociale de la pratique sportive

Ces axes d'engagement pris par l'administration centrale sont ensuite déclinés au niveau régional et départemental. La DRAJES est chargée d'animer et de coordonner les politiques publiques du sport mais aussi relatives à l'égalité, la citoyenneté et le développement de l'emploi, lorsque cela relève du sport. Elle appuie également le délégué territorial de l'Agence Nationale du Sport, et met en œuvre les politiques et actions arrêtées par les plans ministériels à l'échelle régionale.

Au niveau départementale, les SDJES sont le relai de la DRAJES. Elles sont donc chargées de la promotion, du développement et de l'organisation d'actions sportives.

Les politiques nationales portées par la DRAJES 

En relai du Ministère des Sports, la DRAJES est aujourd'hui porteuse de plusieurs politiques : 

• Le pass Sport, une aide qui vise à financer une partie de l'inscription en club sportifs de jeunes.
• Les deux heures de sport en plus au collège, qui visent à proposer deux heures de sport supplémentaires aux élèves de collège, situés en REP ou REP+ (Réseau d'Education Prioritaire) **
• Les différentes politiques de l'ANS (5000 équipements sportifs, projets sportifs territoriaux et AMI consolidation des initiatives d'ampleur socio-sportives*)
• Les politiques portées par l'alliance pour l'inclusion par le sport : 

1. Les 1000 emplois socio-sportifs, qui vise à la création de 1000 emplois socio-sportifs au sein de club et associations de 500 villes. **
2. Le dispositif SESAME, qui accompagne des jeunes de 16 à 25 ans vers une formation d'éducateur sportif, pour favoriser leur insertion.

*L'AMI est terminé au 12 novembre 2024

**Au 19 novembre 2024, ces deux dispositifs ne seront pas élargis/prolongés. Le dispositif des Emploi socio-sportifs, sera uniquement porté sur les fonds de l'ANS, tandis que les deux heures de sport au collège seront uniquement appliquées sur les collèges en REP et REP+ (dispositif d'éducation prioritaire de l'éducation nationale)

Les actions développées spécifiquement en Nouvelle-Aquitaine 

Pour compléter les politiques d'envergure nationale qu'elle déploie, la DRAJES amplifie ses actions. Elle travaille notamment avec le commissaire à la lutte contre la pauvreté pour favoriser le déploiement du Pass Sport, notamment via les contrats locaux de solidarités, pour les déployer au plus près du territoire. 

Elle s'assure également que l'objectif d'équipements en QPV du Plan 5000 équipements est échelonné départementalement, et n'est pas rempli simplement par un effet de masse autour des grandes métropole.

Elle mène également un travail pour assurer une meilleure coordination avec les autres instances, comme la DREETS, qui déploie également des politiques pour l'emploi et l'insertion à l'échelle régionale. 

A travers la Commission Régionale du Sport, la DRAJES anime également des groupes de travail sur la thématique de la politique de la ville. 

Un nouveau territoire, trois politiques sportives à harmoniser 

La Région Nouvelle-Aquitaine, nouvelle région issue de la fusion de 3 régions à l'issue de la loi NOTRe, a hérité de trois politiques sportives bien différentes. Cette disparité se matérialisait notamment par des contributions régionales bien différentes. Dans un premier temps, la fusion a donc visé à maintenir les dynamiques territoriales en place.

Avec la nouvelle mandature de 2021, la Région a souhaité mettre en place une politique harmonisée de la Région Nouvelle-Aquitaine. Au cœur de ce nouveau règlement d'intervention, on retrouve une volonté centrale : "développer la culture des activités physiques et sportives". Cette dénomination se décline autour de 4 piliers : 

1. Les activités physiques et sportives comme réponse aux enjeux de santé et de société
2. L'offre sportive au service de la cohésion et de l'attractivité du territoire
3. Accompagner le sport de haut niveau dans toutes ses composantes
4. Soutenir et s'appuyer sur les têtes de réseaux régionales 

La Région fait également un travail d'identification et de relai des associations et clubs qui promeuvent le sport pour tous. La Région accompagne également la structuration des actions de sport-santé.