Le service civique volontaire en collectivités territoriales

Il s’agit d’un engagement volontaire, d’une durée de 6 à 12 mois, sur au moins 24 heures hebdomadaires (sauf dérogation), au service de l’intérêt général et au contact du public bénéficiaire. La mission doit être accessible à tous les jeunes, quelle que soit sa formation ou son parcours antérieur. 

/!\ Le service civique n’est ni un stage, ni un emploi, c’est une mission complémentaire ! C’est une étape de vie d’éducation citoyenne par l’action.

A ce titre, le volontaire ne peut exercer des tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant de l’organisme d’accueil. Il doit effectuer une mission complémentaire au travail des agents, mais qui ne doit pas être indispensable à l’activité de l’organisme d’accueil.

• Les organismes sans but lucratif et d’intérêt général ;
• Les personnes morales de droit public de droit français.

Toutes les collectivités et organismes publics associés sont éligibles à l’agrément de Service civique (Communes, Intercommunalités, Départements, Régions, Syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, CCAS/CIAS, Caisses des écoles, MDPH, Offices publics de l’habitat, etc).

• Aux jeunes de 16 à 25 ans ;
• Aux jeunes en situation de handicap de 16 à 30 ans.

Il n’y a aucune condition de diplôme requise pour s’engager dans un volontariat en service civique.

L’indemnité est de 619,83 euros par mois depuis janvier 2024, avec une prise en charge à 82% par l’Etat. C’est donc 114,85 euros par mois qui sont versés au volontaire par la collectivité qui l’engage, sous la forme d’une prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport.

Le statut de volontaire est reconnu et protégé. Une protection sociale complète est prise en charge par l’Etat ; le volontaire bénéficie de droits retraite et de droits formation.

Par ailleurs, le volontaire en service civique bénéficie d’une carte du volontaire : celle-ci lui ouvre droit à des avantages particuliers durant toute sa mission (avantages affiliées à la carte étudiante, aides pour partir en vacances, offres spéciales d’assurance habitation, de complémentaire santé, d’abonnement presse ou encore de transport).

• Renforcer la politique locale jeunesse du territoire d’accueil ;
• Expérimenter des projets d’innovation sociale ;
• Amplifier les actions menées par l’organisme d’accueil ;
• Aller à la rencontre de nouveaux publics ou de publics éloignés/isolés.

1. Concevoir un projet d’accueil 

Avant de se lancer dans les démarches administratives, il est nécessaire de travailler et d’affiner son projet d’accueil pour garantir son engagement dans la démarche (identifier les missions d’intérêt général, définir collectivement les objectifs, s’interroger sur les ressources nécessaires à l’accompagnement du volontaire…)

2. Formuler une demande d’agrément en ligne 

L'organisme d’accueil du volontaire doit formuler une demande d’agrément de Service civique via un espace en ligne dédié. Pour ce faire, l’organisme d’accueil doit créer un compte sur le site de l’Agence Service Civique. 

Une fois déposée, la demande est instruite au regard de plusieurs critères (respect des principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil ; et respect du principe de mixité sociale dans les missions proposées par l’organisme ; possession des conditions nécessaires et adéquates par l’organisme pour accueillir, accompagner et prendre en charge le volontaire). 

L’obtention d’un agrément a lieu sous un délai de 3 mois et permet à l’organisme d’accueil de se voir attribuer un numéro d’agrément.

3. Trouver des volontaires en créant un compte Agence Service Civique et en y publiant l’offre de mission proposée

Le site de l’Agence Service Civique regroupe l’ensemble des offres de mission (publication obligatoire) et il est le canal de référence pour les jeunes en recherche d’un service civique. Il est recommandé de publier les offres de mission deux mois avant le début de la mission proposée.

4. Accompagner le volontaire dans sa mission

Il est nécessaire de désigner un tuteur au sein de l’organisme pour accompagner le volontaire dans sa mission et pour lui enseigner une formation civique et citoyenne. La formation civique et citoyenne des volontaires est obligatoire, elle doit être effectuée en partie au cours des trois premiers mois. Elle se compose d’un volet théorique sur la sensibilisation aux enjeux de la citoyenneté ; et d’un volet pratique qui prend la forme d’une formation aux premiers secours de niveau 1 (PSC1). Pour plus d'informations sur la formation civique et citoyenne des volontaires, cliquez-ici.

5. Préparer l’après service civique du volontaire 

Engager une réflexion sur le projet d’avenir avec le volontaire fait partie de la mission de service civique et du rôle du tuteur qui doit l’accompagner à ce sujet, notamment en réalisant 3 entretiens minimum au cours de la mission. 

La formation du tuteur qui accompagne le volontaire au sein de la collectivité est prise en charge par l’Etat. 

De plus, l’Agence du Service Civique propose un ensemble de formations disponibles pour les organismes qui ont déposé une demande d’agrément. Les modules « Journée de démarrage du Service Civique » et « Web-conférence de démarrage du Service Civique » sont recommandés au gestionnaire de la demande ou au référent du service civique. Retrouvez les formations disponibles ici.

• Solidarité ;
• Santé ;
• Education pour tous ;
• Culture et loisirs ;
• Sport ;
• Environnement ;
• Mémoire et citoyenneté ;
• Développement international, action humanitaire ;
• Intervention d'urgence ; 
• Citoyenneté européenne.

La thématique “inclusion numérique” est un sujet transversal qui se retrouve dans certaines de ces priorités d’action. Voici quelques exemples d’actions que l’on retrouve dans le référentiel des missions.

CULTURE ET LOISIRS

1. Rendre plus accessibles aux usagers les plus éloignés des bibliothèques/médiathèques, la culture et les services : en animant  des séances de sensibilisation auprès des personnes âgées sur l’utilisation de tablettes, liseuses et lecteurs de livres numériques ;
2. Contribuer au développement des pratiques culturelles et artistiques des jeunes, pour mieux s’orienter dans la société numérique  : il peut s’agir de concevoir et d’animer aux côtés des équipes de professionnels des ateliers sur les pratiques du numérique (sensibilisation à la programmation ou de création sur des supports numériques…) dans différents espaces éducatifs fréquentés par les enfants ;
3. Aider les usagers à s’approprier les outils numériques disponibles dans la bibliothèque, en soutien à l’action des professionnels de la médiation numérique ;
4. Contribuer à repérer et sensibiliser hors-les-murs les publics concernés, puis les accompagner et les orienter vers les ateliers numériques et dans la pratique de ces outils.

SOLIDARITÉ

1. Contribuer à réduire la fracture numérique :  en formant les personnes à l’utilisation d’outils bureautiques, de logiciels gratuits et à naviguer sur Internet, notamment pour des démarches administratives dématérialisées (Sécurité Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, etc.) ;
2. Participer à l’inclusion numérique de publics cibles (personnes âgées, public allophone, public en situation de handicap, personnes en situation de précarité…) ;
3. Lutter contre l’isolement des personnes âgées dans le cadre de la Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés (MONALISA) : en organisant des ateliers de sensibilisation aux usages du numérique, notamment à destination des publics âgés et des ateliers d’utilisation des outils numériques pour renforcer le lien social ou accomplir certaines démarches. 

SANTÉ

Soutenir les personnes hospitalisées, en particulier les enfants, les personnes âgées et leur famille : en animant des ateliers autour du numérique  (outils de discussion à distance, réseaux sociaux, etc.).

EDUCATION POUR TOUS

1. Favoriser l’expression d’une citoyenneté active par le numérique : en participant à l’animation et la mise en place de projets favorisant l’éducation au et par le numérique et la médiation numérique (publics enfants à adultes, publics éloignés) ;
2. Participer au soutien à la scolarité et aux actions éducatives, culturelles, sportives et de loisirs en faveur des enfants, des jeunes et de leur famille : en co-animant des ateliers d’expression via les outils numériques, de sensibilisation et d’aide à l’apprentissage des langues étrangères auprès des enfants ; en aidant des adultes dans l’utilisation du numérique au quotidien, dans l’appréhension de la langue et de la culture française.
   Retrouvez ici le référentiel de missions par domaines d’action.

Il existe un référent régional et des référents départementaux de l’Agence du Service Civique.

Les missions du référent service civique sont de :

• Guider la collectivité dans l’offre de formation existante sur son territoire ;
• Guider la collectivité dans la création de missions du service civique et dans la construction de leur projet d’accueil du service civique ;
• Animer la communauté de la démarche Service civique au niveau local pour la faire connaître, sensibiliser la jeunesse au dispositif ;
• Contrôler et garantir la bonne exécution et le bon déroulement des missions de service civique.

Le référent départemental est l’interlocuteur privilégié des collectivités qui souhaitent s’engager dans la démarche du service civique volontaire.