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CNFPT / Formation - Enjeux juridiques dans les relations entre collectivités et associations
Publié le
28/03/2025
Temps de lecture :
2
min
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Démarches alimentaires de territoire
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Le CNFPT propose un stage "Enjeux juridiques dans les relations entre collectivités et associations". Il vise à identifier, analyser et sécuriser les risques juridiques et financiers dans les relations entre collectivités territoriales et associations pour agir en partenaire averti et responsable. Cette formation s'adresse à un large panel d'agents territoriaux qui interagissent avec les associations, que ce soit pour leur accompagnement, leur financement ou leur intégration dans les politiques publiques locales.
Informations pratiques
Objectifs
Identifier les risques juridiques et financiers liés aux relations avec les associations
1. Les risques liés aux subventions,
2. Les risques contractuels,
3. Les risques en matière de responsabilité.
Analyser les risques pour en évaluer la criticité et prioriser les actions
1. Analyse du cadre global,
2. Evaluation des responsabilités,
3. Identifier les associations à caractère sensible.
Mettre en œuvre des mesures de sécurisation des relations avec les associations.
1. Arrêter les relations les plus dangereuses avec les associations,
2. La poursuite des relations contractuelles dans le cadre de pratiques contractuelles rénovées,
3. Renforcer les contrôles et l'évaluation des subventions allouées.
A quel public s'adresse cette formation ?
- Agents en charge de la vie associative et de la participation citoyenne, des politiques publiques sectorielles impliquant des associations, du financement et des partenariats avec les associations, des services juridiques / marchés publics et des niveaux stratégiques et décisionnels ;
- Responsables ou chargé(e)s de mission ;
- Directeurs généraux des services (DGS) et directeurs généraux adjoints (DGA) en charge de la vie associative et des relations avec la société civile.
Informations et inscription
Les agents territoriaux sont invités à se rapprocher de leur service formation pour s’inscrire en ligne et bénéficier d’une attestation de formation.
Code structure : 46 ; code stage : SXEJR ; code session : 001, soit 46 SXEJR 001;
A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail.
Contacts
- Régine CHARD LABAINVILLE, assistante de spécialités Démocratie, citoyenneté et éthique publique, tél. : 03 83 19 22 02
- Khalifa POUYE, responsable national de spécialités Démocratie, citoyenneté et éthique publique, chef de filât Participation citoyenne : 03 83 18 46 54
