Alimentation sociale et solidaire : les politiques publiques et les aides en bref

Le pôle prévention et promotion de la santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’appuie sur deux documents fondateurs :

1. le Programme National Nutrition Santé (PNNS)
2. les Plans Régionaux santé environnement, fiche action 13 : favoriser l’accès pour tous à une alimentation saine et durable

Dans ce cadre, deux approches sont plébiscitées :

1. les actions permettant au consommateur de faire le choix libre, positif et éclairé d’une alimentation saine et durable ;
2. le principe de précocité : les actions réalisées sur un public jeune ont plus d’impact sur le long terme. Ainsi, dans la mesure du possible, l’éducation nutritionnelle et alimentaire doit se faire le plus tôt possible dans la vie du consommateur ;
3. le principe de vulnérabilité : l'accent est mis sur la promotion d'une nutrition satisfaisante auprès des groupes défavorisés (à moindre niveau d'éducation). 

On retrouve par exemple  :

• des actions permettant de développer des environnements favorables à l’échelle de la collectivité, d’un quartier ou d’un établissement ;
• des actions éducatives et de sensibilisation avec une pédagogie basée sur le renforcement des compétences psychosociales et favorisant une image positive de soi, de son corps, etc.

En effet, les démarches territoriales (Contrats locaux de santé, Projets alimentaires territoriaux, collectivités actives du PNNS, etc.) permettent de conjuguer ces deux types d’actions.

La stratégie de la direction de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’innovation sociale s’appuie sur quatre documents fondateurs.

1. La feuille de route Neo Terra (2019) qui vise à accélérer l’économie des transitions. Elle comporte plusieurs ambitions sur l’alimentation : transition agro-écologique, déchets, préservation des ressources et des terres, favoriser l’engagement citoyen, etc.
2. Le schéma régional de développement économique (SRDEII), est la déclinaison opérationnelle de la feuille de route pour les transitions Néo Terra. Cette stratégie économique accompagne les entreprises dans l'atteinte de leurs objectifs de performance et de souveraineté sous l'angle des transitions. 
3. Le plan de transition (2020) qui est décliné en stratégies régionales et en action pour les filières. On retrouve notamment l’action visant à « structurer les pratiques à forte utilité sociale et écologique en faveur d’un mode d’alimentation plus sain et solidaire ».
4. Le Pacte Alimentaire (2021) et la feuille de route 2021-2025, traduisant notamment le domaine d’action « favoriser la solidarité et la citoyenneté alimentaire ».

Concernant les questions d’accessibilité à une alimentation saine et durable, trois approches sont proposées :

• Le développement des moyens d’accès à une offre alimentaire de qualité et de proximité à des prix accessibles pour tous ;
• L’intégration du consommateur dans la chaîne de production dont :
  • l’intégration du public cible de l’action dans la construction des projets,
  • des projets sur le développement du pouvoir d’agir et favorisant l’engagement citoyen,
  • la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux enjeux de l’alimentation (santé, environnement) et l’accompagnement au changement de pratiques,
• La mise en avant d’organisations collectives dans le mode d’entreprendre et d’envisager le développement économique.

On retrouve dans ce cadre des actions de type :

• L’accompagnement de structures associatives en faveur de l’organisation des habitants (groupements d’achats, supermarchés coopératifs, prix produits inférieurs, etc.) ;
• Des lieux dits “hybrides” (lieu de vie et de lien social, tiers-lieux nourriciers, café solidaires, épicerie et jardin solidaire, etc.) ;
• De nouveaux modes de livraison (épicerie café itinérante, plateforme numérique et appli producteurs consommateurs,  initiatives de livraison de repas ou paniers en milieu rural, etc.) ;
• Des actions de sensibilisation.

Les politiques publiques en faveur de l’émergence de productions et filières durables et de qualité participent à ces objectifs d’accès pour tous à une alimentation de qualité. Développer les filières et promouvoir les produits sous Signes d’Identification de la Qualité et de l'Origine (SIQO), c’est aussi les rendre plus accessibles à tous. En effet, l’augmentation de la part d’aliments Bio et SIQO, produits en circuit court ou en local, favorise leur consommation, et améliore leur impact sur l'environnement et la santé du consommateur. Néanmoins, il est important de souligner qu'un aliment produit localement, ou issu de circuits courts, n'est pas forcément durable et de qualité.

Dans la Loi Egalim I, le ministère définit les “produits durables et sous signes de qualité” comme les produits possédant :

• le label agriculture biologique (Bio)
• le Label Rouge
• l’appellation d’origine protégée (AOP) et d'origine contrôlée (AOC)
• l’indication géographique protégée (IGP) 
• la spécialité traditionnelle garantie (STG)
• les démarches complémentaires comme :  haute valeur environnementale (HVE) et le label Bleu-Blanc-Coeur
• les mentions valorisantes encadrées comme : « montagne», « fermier » , « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale », etc. 

Côté Région, c’est l’Agence Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) qui est chargée du développement, de la promotion et du suivi de ces filières. Et les filières spécialisées par : INTERFEL, INTERBEV, CRIEL 

Côté État, c’est l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

Concernant l’Agriculture biologique, c’est INTERBIO qui assure la structuration et la promotion de la filière biologique pour appuyer son essor.

Le service régional de l’alimentation à la Direction Régionale de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) s’appuie sur un document fondateur :

• le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et en particulier son axe “justice sociale”.

Les politiques publiques agissant sur la restauration collective sont envisagées comme des actions permettant à tous : un accès facilité à une alimentation saine et durable. Ainsi, ces actions réalisées à plus ou moins grande échelle (de la commune, à la cuisine centrale fournissant plusieurs milliers de repas par jour) sont fondatrices. Elles permettent de toucher un public très varié. 

L’axe “justice sociale” aborde notamment les questions de restauration collective et d’introduction de produits sains et durables dans les établissements publics et privés comme :

• les établissements scolaires et les crêches 
• le milieu médico-social : hôpitaux, EHPADs, etc.
• la restauration d’entreprise
• les prisons

La Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités (DREETS) s'engage contre la précarité alimentaire : 

A l'échelle nationale est financée depuis 2020 la coordination du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa). Son travail a pour objectif de proposer un plan d'action pour transformer l'aide alimentaire et lutter contre la précarité alimentaire. Plusieurs dispositifs sont alors soutenus pour décliner ces actions aux échelles régionales, notamment : 

• Le programme Mieux manger pour tous (MMPT) pour renforcer la qualité de l'alimentation fourni dans les dispositifs d'aide alimentaire. Ce programme demande la prise en compte des critères cumulés de l'impact environnemental, la qualité nutritionnelle et gustative des denrées, l'amélioration des dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire. 
• Le dispositif Cantines à 1€ : celui-ci permet aux enfants de familles modestes de manger à la cantine pour 1€ symbolique. 
• Et d'autres dispositifs à retrouver ici. 

Le Pôle prévention et promotion de la santé de l’Agence régionale de santé (ARS) s’appuie sur deux documents fondateurs :

• le Programme national nutrition santé (PNNS) et sa déclinaison régionale
• le Programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS)

Ces programmes reposent sur des approches de promotion de la santé, avec notamment le principe de l’universalisme proportionné. Il s’agit de combiner :

• des actions visant l’ensemble de la population : restauration collective, éducation alimentaire à l’école, étiquetage nutritionnel, etc. ; 
• des actions différenciées selon les publics.

Les actions destinées à des publics très ciblés doivent répondre à des enjeux plus précis, spécifiques aux problèmes et au contexte de vie de la population en question.
Dès lors, on réalise des actions ciblées auprès de publics en situation de précarité (comme la population carcérale). Mais aussi les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Ainsi, cette action peut être réalisée grâce à des structures d’aide alimentaire, des collectivités dans le cadre de la Politique de la ville ou plus globalement dans le cadre de Contrats locaux de santé.

Certains éléments à ce sujet peuvent se retrouver dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La Direction de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’innovation sociale appuie sa stratégie sur quatre documents fondateurs (Cf. fiche “accessibilité”). À travers ses dispositifs, elle favorise deux approches :

• l’ouverture à l’ensemble de la population des lycées via la restauration collective des lycées que la région Nouvelle-Aquitaine pilote ;
• les actions de solidarité et d’ouverture à des publics ciblés, la lutte contre la précarité alimentaire.

Dans ce cadre-là, elle finance des actions qui traitent les questions de :

• Précarité : banques alimentaires, restaurants solidaires, épiceries sociale et solidaire où chacun paye selon ses possibilités, paniers solidaires, le système de ticket achat/consigne, etc.
• Participation de multiples publics à tous les maillons de la chaîne alimentaire : jardins d’insertion, chantiers d’insertion, etc.
  L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) est également un levier pour favoriser l’insertion de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi, les différentes étapes de la production et de la transformation alimentaire sont autant d’opportunités pour faciliter leur insertion professionnelle.

Les connaissances en nutrition sont produites et actualisées à l’échelle nationale. C’est le cas notamment des repères de consommations et d’activité physique. Ils servent de référence pour décliner messages, outils, et actions d’éducation nutritionnelle auprès de différents publics.

• Les repères pour la population “adultes” ont été actualisés sur la base des données scientifiques et de consommation des français. Et sont disponibles des repères pour les populations “spécifiques” : femmes , enceintes et allaitantes, enfants et jeunes, seniors. 
• D’autres outils et repères ici. 

D’autres actions visant l’amélioration nutritionnelle de l’offre alimentaire sont pilotées principalement au niveau national :

• révision des recommandations nutritionnelles en restauration collective (ex : avec le Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) par exemple)
• amélioration des profils nutritionnels de produits en partenariat avec des filières (ex: teneur en sel du pain)
• repérage facilité du profil nutritionnel des produits par le NutriScore

Ces connaissances, repères, outils sont à utiliser pour les actions menées dans les territoires. La répétition, la cohérence des messages et leur accessibilité est déterminante pour permettre des changements de comportements.

Porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRAJES), et le Conseil Régional, le programme PEPS souhaite renforcer l'acitivité physique pour les publics à risque. 

En complément de l'alimentation, l'activité physique est indispensable au garanti d'une bonne santé. Le programme PEPS consiste en la prescription d'activité physique pour les porteurs de pathologies chroniques et pour toute personne sédentaire, potentiellement à facteurs de risques.

• Site Manger bouger (grand public et espace pro)
• Site de Santé publique France

• Dans le cadre du PNA, un appel à projet (AAP) national est reconduit chaque année. Depuis 2025 il s'inscrit dans les lignes des orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).  Retrouvez l'AAP en cours et plus d'informations ici.
• Retrouvez l'ensemble des appels à projets de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine ici. 

• Du côté de la Région, la direction de l’ESS cherche à développer un “système alimentaire durable et solidaire”. En effet, l’objectif est de le replacer au cœur des territoires, avec un véritable rôle à jouer en ce sens par le maraîchage de proximité. D’ailleurs, plusieurs dispositifs sont à retrouver sur le portail des aides de la région. En effet, on y retrouve notamment l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Innovation sociale, qui est reconduit chaque année le 30 juin et le 30 décembre. 
• L’AAP Circuits alimentaires locaux proposé conjointement par l’État et la région sélectionne chaque année (depuis 2018) des projets qui accompagnent les mutations de l’agriculture et de l’alimentation. 
• L’AMI permanent Tiers Lieux de la région Nouvelle-Aquitaine finance l’émergence ou le développement de lieux hybrides à travers toute la région. On y retrouve notamment les tiers lieux nourriciers.

• La politique de contractualisation du côté du ministère des solidarités et de la santé s’articule autour des Contrats Locaux de Santé (CLS). Dans ce cadre, de nombreux projets sont financés.
• La Politique de la ville (26 contrats de ville en Nouvelle-Aquitaine) vise à réduire les inégalités territoriales entre les quartiers prioritaires et le reste de leur agglomération. Dans ce cadre, plusieurs projets sont accompagnés sur cette thématique. Pensez donc à vous rapprocher des chefs de projet de chaque territoire grâce à l’annuaire des acteurs de la Politique de la ville. Découvrez plus en profondeur les territoires concernés.    
• Dans le cadre de la politique régionale de contractualisation, le pôle de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) accompagne les différents territoires de contractualisation. Dans ce cadre, de nombreux projets sont financés. Ainsi, pensez à vous rapprocher de votre référent territoire local et régional grâce à l’annuaire des territoires de contractualisation. Aussi, découvrez plus en profondeur les territoires sur le portail dédié.
  Parmi ces projets financés on retrouve notamment :
  • le développement d’une miellerie associative,
  • la mise en place d’un atelier maraîchage dans un Établissement de Service et d’Aide par le Travail (ESAT),
  • un programme pour le développement d’une alimentation saine et locale, etc.

• ARS – Marion ELISSALDE – Pôle Prévention et promotion de la santé
  marion.elissalde@ars.sante.fr 
• DRAAF – Emmanuelle Baroud - Cheffe de l'unité Alimentation et IAA  
  emmanuelle.baroud@agriculture.gouv.fr  
• DREETS - Tayeb El Mestari - Service protection des personnes vulnérables, Pôle Solidarités
  tayeb.el-mestari@dreets.gouv.fr 
• Région – Ondine LAPOYADE DESCHAMPS –  Direction de l’ESS et de l’Innovation sociale
  ondine.lapoyade-deschamps@nouvelle-aquitaine.fr
• Région – Amandine RIBOT – Unité Circuits courts
  amandine.ribot@nouvelle-aquitaine.fr
• Région – Olivier FRANCHEO – DATAR
  olivier.francheo@nouvelle-aquitaine.fr
• Région – Loïc MICHAUD – Délégation au numérique
  loic.michaud@nouvelle-aquitaine.fr