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Les annonces du Comité Interministériel des Villes 2023

Publié le 20/11/2023
Temps de lecture : 3 min
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Le comité interministériel des villes (CIV) s’est tenu le 27 octobre 2023. La Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé à cette occasion des mesures pour les quartiers populaires. Ce CIV marque une nouvelle étape en faveur des quartiers prioritaires à travers plusieurs mesures phares : la transition écologique, le plein-emploi, les services publics et la politique de la ville. Pour rappel, la nouvelle géographie prioritaire devrait être connue avant la fin de l’année et les prochains contrats de ville 2024-2030 devront être signés avant le 31 mars 2024 au plus tard.
 

Les mesures phares annoncées lors du CIV : 


La transition écologique 

  • Ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « quartiers résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers.
  • Doublement de la part du fonds vert investie dans les quartiers, avec un objectif de 15 %.
  • Réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt.
  • Amélioration de la desserte des QPV dans le cadre du projet des futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et prioriser des QPV dans le soutien aux projets de transports collectifs en site propre.


Le plein-emploi 

  • Déploiement du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté avec Bpifrance et le soutien de la Caisse des Dépôts, doté de 456 millions d’euros sur quatre ans.
  • Déploiement d’un fonds, en faveur des associations, pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (300 millions d’euros sur trois ans dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers).
  • Déploiement dès 2024 d’une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement, ou aux prêts bancaires, sous l’égide de la DILCRAH, avec une méthode robuste et partagée pour décupler les testings et viser à terme 500 entreprises par an.

 

Les services publics 

  • Ouverture 8h-18h des collèges dès la rentrée 2024 et généralisation progressive des cités éducatives.
  • Ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers.
  • Extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers.
  • Déploiement de 1000 éducateurs socio-sportifs.
  • Renforcer la médiation et la prévention à l’école par la mobilisation des acteurs locaux de la santé non-scolaires.
  • Déploiement des premières forces d’action républicaine (FAR).
  • Former 2 500 aidants numériques pour accompagner les habitants des quartiers aux usages du numérique.
  • Renforcer la présence humaine dans les quartiers en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais.

 

La politique de la ville renouvelée

  • Élaboration de nouveaux contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire actualisée.
  • Création de plus de mixité sociale dans les quartiers à travers les attributions de logements.
  • Rendre les contrats de ville plus opérationnels et resserrés autour de projets co-construits avec les habitants.
  • Prolongation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’en 2030.

 

Retrouvez l’ensemble des mesures annoncées dans le dossier de presse 

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