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Le Réseau pour l'emploi, une structuration à tous les échelons territoriaux
La loi fixe un cadre pour rassembler les acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion dans un réseau pour l’emploi. Ce réseau se caractérise par une comitologie comprenant un Comité national pour l'emploi et des Comités territoriaux pour l'emploi.
Le Comité national pour l'emploi (CNE)
Le CNE constitue le lieu de concertation et de coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion. Il permet d’adopter les éléments du "patrimoine commun" comme les critères d’orientation des demandeurs d’emploi, le référentiel de diagnostic ou encore les indicateurs de suivi, de pilotage et de résultats. Cette instance quadripartite réunit l’État, les partenaires sociaux, les représentants des collectivités territoriales, les opérateurs, les organismes du champ de l’emploi et de l’insertion, les porteurs de solutions ainsi que les représentants des usagers.
Les Comités territoriaux pour l'emploi
Ils sont co-présidés par l'Etat et les collectivités territoriales et mettent en œuvre des orientations stratégiques mises en place par le Comité national pour l'emploi. Ils se déclinent à trois échelons territoriaux:
- Le Comité régional pour l'emploi (CRPE)
Le CRPE définit et suit les politiques du développement de l’emploi, de la formation professionnelle, de la sécurisation des parcours et des transitions professionnelles en particulier des publics les plus éloignés du marché du travail. En Nouvelle-Aquitaine, ce comité s'intègre au sein du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) - Le comité départemental pour l’emploi (CDPE)
Le CDPE définit et suit les politiques d’insertion pour des parcours adaptés aux publics les plus éloignés du marché du travail, notamment des allocataires du RSA en lien avec les conseils départementaux. - Le comité local pour l’emploi (CLPE)
Le CLPE définit la stratégie locale de l’emploi et la traduit de manière opérationnelle en plan d'actions. Il organise des partenariats au regard des projets territoriaux, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales et notamment les communes et intercommunalités.
Il n'y a pas de lien hiérarchique entre les 3 niveaux de comité territorial. Ces différents niveaux fonctionnent dans une logique d’échanges descendant et ascendant. La cohérence entre ces 3 niveaux est assurée par chaque feuille de route.
Les comités territoriaux pour l'emploi réunissent l'Etat, les collectivités, les partenaires sociaux, l'opérateur France Travail, les Missions locales, le réseau Cap emploi et tous les acteurs apportant une expertise, permettant ainsi de dimensionner la tenue des réunions en fonction des thématiques ou problématiques abordées.
Il est important de préciser que les élus locaux coprésident désormais les comités locaux, ce qui constitue une nouveauté par rapport aux SPEL.
Cette nouvelle organisation restructure la gouvernance de l'emploi et remplace toutes les instances territoriales portant sur les mêmes compétences : service public de l'emploi régional, départemental et local (SPER, SPED et SPEL).
Mardi 25 Novembre 2025
11h-12h
SMICVAL du Libournais
Date limite :
22/11/2025
Appel à
manifestation d'intérêt
