Préservation du foncier et dynamisation du tissu agricole

Deux étiquettes illustrées sur "Préserver la vocation agricole des terres" et "Favoriser l'installation-transmission sur le territoire"

1) Préserver la vocation agricole des terres

Depuis plus de 30 ans, l’expansion urbaine contribue à l’artificialisation croissante des sols. Le foncier agricole en est la première victime, alors même qu’on peut le considérer comme une ressource non renouvelable. Support de l’activité agricole, il devient néanmoins une denrée rare et précieuse pour certains territoires.

Face à un tel constat, quelles pistes concrètes peuvent guider l’action ?

Identifier le foncier agricole susceptible de changer de destination.

La connaissance et le repérage des espaces susceptibles de muter (de changer de destination) sont un préalable à toute action de préservation.

> Suivre la dynamique foncière locale

Cela passe par une analyse du marché foncier local, pour faire un état initial dès le début de la démarche.

Une veille foncière peut ensuite être envisagée sur plus long terme, afin d’avoir une vision des flux de transaction qui peuvent impacter le foncier agricole.

C’est une des missions essentielles de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Interlocuteur privilégié, elle dispose en effet d’un outil de veille foncière précieux Vigifoncier.

La SAFER propose ainsi aux collectivités et à leurs groupements l’accès à un observatoire en temps réél des dynamiques de transactions foncières.

Cette connaissance peut être complétée par l’observatoire régional des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains, NAFU. Créé par l’Etat et la Région en Nouvelle-Aquitaine, cet observatoire analyse régulièrement la consommation d’espace.

> Un observatoire du foncier ?

La mise en œuvre d’un observatoire du foncier constitue une démarche de longue haleine. Elle nécessite la mise en œuvre d’une ingénierie dédiée et l’animation de temps de concertation avec tous les partenaires locaux concernés par le foncier agricole. C’est le cas du pôle territorial de l’Entre-deux-Mers, en Gironde. Sur ce territoire, l’observatoire est mené de manière expérimentale en 2019, avec 5 communes volontaires. Il s’agit ainsi de repérer les terres susceptibles d’être cédées, d’étudier leurs qualités agronomiques et les motivations des propriétaires.

Cette démarche permet de réunir les différentes parties prenantes, élus, agriculteurs, propriétaires et structures d’accompagnement. Elle favorise avant tout la création d’une sensibilité et une compréhension commune de la dynamique locale du foncier agricole.

Découvrez notre fiche expérience : Les outils pour mobiliser du foncier agricole : regard sur la CC de l'Estuaire et le PETR Coeur-Entre-Deux-Mers

D’autres acteurs de l’écosystème agricole peuvent également apporter une précieuse contribution dans ces temps de concertation :

La chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine, les chambres départementales et leurs antennes locales,
Les représentants des JA jeunes agriculteurs,
Terres de Liens, association structurée à l’échelle nationale, régionale et sur les ex-régions en Nouvelle-Aquitaine
Les réseaux de l’agriculture paysanne, notamment l’ARDEAR Nouvelle-Aquitaine au sein du réseau INPACT Nouvelle-Aquitaine
les propriétaires fonciers qu’ils soient exploitants ou pas,
Les établissements publics fonciers en Nouvelle-Aquitaine,

Le club Stratégie foncière régionale, animé par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine est également incontournable sur la question. Il rassemble tous ces acteurs dans une instance de réflexion et d’action régionale.

Contribuer à la préservation des terres agricoles

Le recours aux documents d’urbanisme s’avère une étape essentielle pour définir les zonages et les prescriptions attachées à ces derniers.

> Les documents d’échelle (inter)communale

En effet, depuis la loi SRU de 1999, (Solidarité et renouvellement urbain), les collectivités sont dotées d’une capacité de planification stratégique accrue. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sa variante intercommunale le PLUi concourt à la gestion économe de l’espace.

Le PLU a vocation à définir des prescriptions et des zonages contribuant à promouvoir l'agriculture du territoire considéré.

> La planification territoriale stratégique

Pour sa part, le schéma de cohérence territoriale SCoT est établi à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie. Il offre ainside nombreuses opportunités pour favoriser l’agriculture sur le territoire.

Les liens entre agriculture et planification stratégique ont fait l’objet d’intenses travaux par le réseau “Terres en Ville” depuis bientôt 10 ans. Ses ressources relatant les différents travaux sont disponibles à la consultation sur leur site.

> Des dispositifs réglementaires mis en œuvre

La mobilisation de dispositifs réglementaires en Nouvelle-Aquitaine constitue le deuxième mode d’intervention, parfois opposables. Ils s’agit alors souvent de compléter les prescriptions des documents d’urbanisme par des actions incitatives ou contraignantes.

En premier lieu, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF, est une instance de dialogue multi acteurs. Instaurée par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt de 2014, elle vise à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles.

Si la SAFER peut aider les collectivités à suivre le marché foncier local, elle est aussi en capacité d’assurer des actions pour leur compte :

le stockage du foncier
le portage du foncier
la garantie de fermage
la régulation du marché foncier

Afin d’amplifier ses capacités d’intervention, elle bénéficie d’une convention financière avec le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine depuis le mois de juin 2019. Ces outils sont présentés page 7 du journal “Paroles de fonciers” édité par la SAFER Nouvelle-Aquitaine.

Les collectivités peuvent aussi mobiliser des outils réglementaires nationaux :

Le conseil départemental de la Gironde a ainsi mis en oeuvre le périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles naturels et périurbains PEANP des Jalles.
La commune de Montardon a également engagé dès 2010 le projet de zone agricole protégée (ZAP) pour sanctuariser un secteur réputé pour sa haute valeur agronomique et soumis à une forte pression foncière. Ce projet a vu le jour en 2013.

2) Favoriser l’installation-transmission sur le territoire

Dans ce domaine, l’ingénierie territoriale et les décideurs locaux ont un rôle éminemment facilitateur à jouer. En effet, la démarche d’installation-transmission est cadrée par une politique nationale d’accompagnement à l’installation. Elle s’appuie notamment sur des mesures d’accompagnement technique et financier, confiées à des tiers extérieurs. Parmi eux figurent notamment les structures labellisées “Points accueil installation transmission” (PAIT), les chambres d’agriculture et le réseau de l’agriculture paysanne.

L’animation au service de l’installation et la transmission

L’ingénierie des territoires peut ainsi contribuer à favoriser les démarches d’installation-transmission par une animation du territoire à géométrie variable :

susciter des groupes de travail sur la mobilisation du foncier local
restructurer le parcellaire agricole, notamment dans le cadre d’un aménagement foncier agricole forestier et environnemental,
créer une culture collective sur le sujet, sensibiliser, former et accompagner, tous les acteurs concernés (élus, habitants, propriétaires…),
contribuer à l’organisation, l’animation d’évènements dédiés (forum installation-transmission, sessions d’accueil d’actifs) en partenariat avec les organismes cités plus avant,

L’accompagnement du projet d’installation

Les collectivités disposent de capacités d’intervention propres pour faciliter la création d’activités sur leur périmètre de compétence. Elles peuvent ainsi accompagner des créateurs et repreneurs dans le domaine de l’artisanat, de l’industrie, des services. De la même manière, elles peuvent contribuer à créer les meilleures conditions de création et d’activités pour les agriculteurs et porteurs de projet.

Elles disposent pour cela de plusieurs leviers d’action :

créer des réserves foncières destinées à l’activité agricole et à l’installation,
faciliter le portage foncier, en lien avec la SAFER,
mettre à disposition des terrains pour la création d’un espace test agricole, d’une couveuse…
mettre en œuvre un projet de régie communale ou intercommunale,
mettre à disposition des bâtiments d’exploitation ou du matériel,
accorder des exonérations fiscales conditionnées au respect d’un cahier des charges,
prendre en charge certains coûts annexes (analyses pédologiques, étude de marché, …)
envisager une convention d’occupation temporaire, une ferme-relais pour tester le modèle économique…

Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet

Guide sur la propriété foncière – Terres de Liens – octobre 2019

3) De l’intérêt d’un partenariat élargi sur le territoire

La réussite d’un projet alimentaire de territoire repose sur plusieurs incontournables qui ont déjà fait l’objet de deux articles (liens vers les 2 articles méthodo PAT). En matière de foncier agricole, de transmission et d’installation, l’action portée par les territoires et les collectivités invite à l’interconnaissance, la coopération et la synergie des acteurs.

La plupart ont été cités au fil de cet article.

Rappelons ici leur apport contributif à différents titres pour :

alimenter le diagnostic sur les principales caractéristiques de l’agriculture sur le territoire (orientations technico-économiques des exploitations, filières majeures de production, occupation de l’espace agricole…)
apprécier les tendances d’évolution spécifiques au territoire en matière d’installation – de transmission,
apporter une expertise technique et économique (analyse de sols, approche agronomique, références économiques, conseil et audit…)
objectiver certains ressentis des habitants et citoyens, échanger sur les représentations de l’agriculture et l’alimentation,

et finalement, contribuer à une approche territoriale partagée de l’installation et de la transmission, dans une logique de proximité et de synergie.

Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet

Cultiver le dialogue territorial – Terres de Liens – novembre 2018 Arpenter N° 4