Fiche outil : les Régies de Quartier au service de la Politique de la ville

La Régie de Quartier est un ensemblier d’activités qui a pour mission d’entretenir, d’embellir et de « veiller » sur le quartier. Elle réunit un triptyque d’acteurs clés du territoire : les habitants (membres majoritaires des conseils d’administration), les collectivités et les bailleurs sociaux qui s’associent pour porter un projet collectif. Les objectifs visés sont d’améliorer le cadre de vie, de renforcer la cohésion sociale, de créer des emplois pour les habitants les plus en difficultés et de répondre à des besoins non couverts. La place des habitants fait la singularité des Régies de Quartier. Ils occupent en effet un triple rôle : administrateurs de la structure, salariés et bénéficiaires des services rendus.

Statut juridique

Les Régies sont des associations loi 1901 labellisées « Régie de Quartier » par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Elles peuvent par ailleurs devenir structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) en obtenant un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) et/ou Entreprise d’Insertion (EI).

Un principe de cogestion du quartier

Les premières expériences de Régies dans les années 1980 se déroulent sur fond de luttes urbaines autour des conditions de l’aménagement urbain. Ces organisations créées et autogérées par les habitants étaient alors des espaces de mobilisation et de revendications face aux pouvoirs publics locaux. Aujourd’hui légitimées par la puissance publique, les RQ reposent non plus sur des dynamiques d’oppositions et de conflits, mais sur une culture de coopération entre acteurs.

En savoir plus sur la généalogie des Régies de Quartier.

Quelques chiffres

En 2021, on dénombre 116 Régies de Quartier en France :

• 320 quartiers prioritaires couverts
• Plus de trois millions d’habitants concernés
• 8 000 salariés et 2 000 bénévoles à l’échelle nationale
• Des structures de taille conséquente avec un budget moyen de 500 000 €

Pluriactivité, proximité et gestion partagée

Les RQ sont des structures qui relèvent du secteur mixte. Cela signifie que leurs activités peuvent relever du secteur marchand et du secteur non marchand d’utilité sociale. Les ressources marchandes représentent entre 50 et 80 % de leurs ressources et assurent leur solidité financière. En complément, des subventions leur permettent de financer des activités non solvables mais créatrices de lien social.

L’activité économique des Régies dépend de marchés passés avec les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux. Les activités sont à géométrie variable et dépendent des caractéristiques du quartier, des acteurs mobilisés et des besoins exprimés. Elles peuvent inclure : la réhabilitation de logements, l’entretien des espaces verts et des parties communes des immeubles, de la maintenance ou des réparations diverses, du gardiennage, du jardinage, de l’enlèvement d’encombrants, de l’éducation canine, etc.

Une Régie peut également recevoir des subventions dans le cadre de politiques publiques spécifiques, notamment par le biais des Contrats de ville.

Les Régies ont une mission d’insertion socio-professionnelle des habitants du quartier. A ce titre, elles s’appuient largement sur les dispositifs de l’insertion par l’activité économique (IAE) : 93 % des Régies sont conventionnées en ACI et/ou en EI et bénéficient donc de contrats aidés. Le CNLRQ estime que les financements de l’IAE représentent moins de 40 % des budgets globaux des Régies de Quartier. Elles mobilisent également des contrats de travail de droit commun (CDD ou CDI) et participent donc pleinement à la politique emploi des quartiers.

La RQ s’articule étroitement avec la Politique de la ville. En effet, elle jette des ponts entre l’insertion par le travail, la cohésion sociale, ou encore l’amélioration du cadre de vie.

L’efficacité des RQ en matière de gestion technique urbaine est aujourd’hui largement démontrée, grâce à une approche décloisonnée des interventions sur le quartier. Mais leur plus-value se situe aussi dans les actions de médiation sociale et de sensibilisation qui entourent les interventions. Les Régies assurent des missions de veille du quartier, de prévention des dégradations, jouent un rôle d’interface entre les habitants et les pouvoirs publics locaux et accompagnent les habitants dans l’appropriation des équipements et des lieux.

Par ailleurs, beaucoup de régies portent et animent les conseils citoyens.

Les Régies sont donc des acteurs importants de la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité.

En 2021 en Nouvelle-Aquitaine, on compte neuf structures labellisées Régies de Quartier.

• Angoulême (16) : Association Régie Urbaine (ARU)
• Rochefort (17) : Régie inter quartiers de Rochefort
• La Rochelle (17) : Diagonales
• Saintes (17) : EREQUA’SOL
• Lormont (33) : Régie de Quartiers Lormont
• Bordeaux (33) : Habiter Bacalan
• Mont-de-Marsan (40) : Bois et Services
• Agen (47) : Régie de Quartier d’Agen
• Poitiers (86) : Intersud Régie de Quartier

L’initiative d’un projet de Régie peut aujourd’hui venir soit d’un collectif d’habitants, d’un bailleur ou d’une collectivité. Le processus de création d’une RQ s’articule autour des grandes étapes suivantes :

• Création d’un groupe projet d’acteurs locaux, sous pilotage du CNLRQ qui joue un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Première définition des contours du projet par le groupe projet : besoins du territoire, activités prioritaires, etc.
• Etude de faisabilité du projet : validation des besoins, modèle économique, locaux, activités et marchés publics mobilisables par les collectivités et les bailleurs du territoires, visites de terrain dans des RQ existantes
• Validation du projet par les élus du territoire
• Emergence d’une structure de préfiguration sous statut associatif avec recrutement d’une personne en charge de démarrer le projet
• Labellisation sur preuve, suite à une expertise conduite sur place par le CNLRQ

Un webinaire sur le processus de création de Régies de Quartiers s’est déroulé le 10 novembre 2021 à l’initiative de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et du CNLRQ. Ce temps d’échanges et de témoignages d’acteurs de terrain fut l’occasion de pointer les facteurs clés suivants pour la création d’une Régie au sein d’un quartier prioritaire :

• Prendre la mesure de l’engagement dans le groupe projet : le groupe projet de départ devra constituer le noyau de la future Régie, les habitants seront les futurs administrateurs de la Régie.
• Trouver une cohésion au sein du groupe projet : il rassemble des personnes d’horizons différents qui doivent trouver des modes de coopération dès les premières étapes du travail.
• Trouver un consensus autour du projet
• Éviter l’entre-soi en ne sollicitant que les personnes déjà connues pour construire le projet
• Réussir à mobiliser des jeunes habitants
• Recourir à des modes de faire adaptés aux contraintes des parties prenantes, et notamment des habitants (par exemple en recourant à des outils numériques permettant de gagner du temps de déplacement aux réunions)
• Travailler sur le profil nécessaire à recruter pour la phase de préfiguration et de lancement du projet

Les Régies sont des objets très hétérogènes dans leurs activités, organisations et modes de gouvernance. Pourtant, elles sont toutes à des degrés divers confrontées, 30 ans après leur émergence, à quelques grands enjeux.

Impliquer les habitants

La Régie s’appuie sur un principe de cogestion. Il est donc primordial de parvenir à maintenir une forte mobilisation des habitants. Le CNLRQ témoigne d’une majorité de projets récents initiés et portés par des élus et non plus par des collectifs d’habitants. Sur le terrain, il s’agit donc de trouver des réponses aux freins des habitants qui sont : la disponibilité, la formation en particulier sur le volet économique, et la culture politique. Les Régies sont à ce titre des terrains privilégiés d’innovation sociale.

S’adapter aux évolutions de l’environnement politique et économique

L’équilibre économique des Régies étant en grande partie lié aux marchés de prestations passés avec les bailleurs et les collectivités, la sécurisation de ces marchés est un élément clé de la pérennité des Régies. A l’échelle nationale, les structures perdurent et les modèles économiques trouvent dans la grande majorité des cas une stabilité. La clé pour y parvenir est bien de construire un partenariat de qualité sur le territoire et de faire preuve d’une certaine agilité. En effet, les Régies, à l’instar de toutes les structures intervenant sur les quartiers, évoluent dans des contextes mouvants. Un changement de majorité politique ou encore l’arrivée sur le territoire d’autres opérateurs “concurrents” sont des événements auxquels la Régie doit savoir s’adapter.

Une double position des collectivités et des bailleurs

Les collectivités et les bailleurs sont à la fois des administrateurs et des acteurs extérieurs qui entretiennent avec la Régie des relations contractuelles et financières. Cette double position peut être source de tensions, mais elle représente aussi une force et un facteur de solidité économique et partenarial. L’enjeu consiste donc à trouver un équilibre permettant aux habitants et associations de continuer à trouver leur place dans la gouvernance et de garantir le principe d’autonomie de la Régie de Quartier.

Les Régies de Quartier sont donc des outils très pertinents pour la Politique de la ville. Du fait du jeu d’acteurs sur lequel elles reposent, ce sont des lieux d’invention permanente de solutions innovantes. Cela leur permet de continuer à faire la preuve de leur pertinence dans les quartiers prioritaires, dans le paysage des nombreuses structures intervenant dans les champs de l’insertion et du lien social.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Retrouvez ici toutes les ressources produites par PQN-A sur la Politique de la ville.

• Le site du CNLRQ
• Charte nationale des Régies de Quartier
• L’annuaire des Régies de Quartier de Nouvelle-Aquitaine sur le site d’INAE
• Article de recherche : Bernard Eme, « Généalogie des régies de quartier », Ecologie et Politique, 2004/1 (N°28)
• Régies de Quartier et organismes HLM – Bonnes pratiques, Union Sociale pour l’Habitat et CNLRQ, 2011.
• Modèle économique des Régies de Quartier et des Régies de Territoire, CNLRQ, 2011, p. 15

Contactez PQN-A

Laurence LIEGEOIS, chargée de mission Politique de la ville
Tél : 07 56 36 28 14
E-mail : laurence.liegeois@pqn-a.fr