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Le courrier du 3 avril 2023 relatif à l’annonce des nouvelles initiatives pour les quartiers prioritaires pour la prochaine génération des contrats de ville Engagements quartiers 2030 :
Ce courrier annonce la refonte des contrats de ville reposant sur trois piliers :
- Un zonage actualisé avec la mise à jour de la géographie des quartiers prioritaires en utilisant des données plus récentes.
- Une participation citoyenne ravivée avec la création d’une commission de participation citoyenne des quartiers présidée par Monsieur Mohamed MECHMACHE, chargée de recueillir la parole des habitants lors de l’élaboration des contrats de ville. Cette commission définira un cadre national de concertation et organisera des temps de participation citoyenne.
- Une contractualisation resserrée avec la mise en place des contrats de ville, nommés « Engagement Quartiers 2030 », qui incluront des thématiques, des transversales en nombre limitées, adaptées aux spécificités de chaque quartier.
La note du 13 avril 2023 relative à l’actualisation de la géographie prioritaire de la politique de la ville : Cette note précise le cadre et la méthode de cette refonte ainsi que l’accès aux données actualisées.
Le courrier du 15 mai 2023 relatif à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la refonte des contrats de ville :
Ce courrier indique que la concertation citoyenne doit permettre aux habitants des quartiers de la politique de la ville d’être pleinement acteurs de cette ambition et de contribuer à l'élaboration des futurs contrats de ville qui seront renouvelés en 2024. Pour cela, les habitants sont invités à participer aux rencontres qui seront organisées dans leur quartier et une plateforme numérique sera également ouverte pour recueillir leurs avis.
L'annexe du courrier du 15 mai 2023, relative à une contribution rédigée par les membres de la commission « participation citoyenne » :
L'annexe prévoit des réunions de concertation au sein des quartiers prioritaires, avec une information préalable diversifiée et une attention particulière à la participation des personnes les plus éloignées. L'objectif est d'établir un dialogue entre les citoyens et les pouvoirs publics, de renforcer la transparence et la légitimité des décisions publiques, de favoriser la construction d'accords collectifs et de contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation des citoyen et des pouvoirs publics.
La circulaire du 31 août 2023 fixant les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains :
La circulaire demande aux préfets de prolonger la consultation citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant le 31 mars 2024, à l’issue d’une consultation élargie et approfondie. Le contenu de la nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. La circulaire invite également à déterminer, si besoin et de manière annuelle, des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147.
Le dossier de presse du Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023, mettant l’accent sur la transition écologique, la mixité sociale, l’emploi ou encore l’éducation dans les quartiers prioritaires :
Plus de 70 mesures ont ainsi été annoncées pour « donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville ». Ce CIV marque une nouvelle étape en faveur des quartiers prioritaires à travers plusieurs mesures phares : la transition écologique, le plein-emploi, les services publics et la politique de la ville.
La circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Cette circulaire annonce l'objectif de faire de la mixité sociale la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville en définissant une série de mesures fortes :
- Déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale.
- Renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.
- Amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.
- Demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement.
- Adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.
- Poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.
Le décret du 29 décembre 2023 relatif à la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville :
Ce décret annonce la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les sept prochaines années avec l'entrée de 111 nouveaux quartiers.
L'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 :
L'instruction indique trois orientations :
- La nouvelle contractualisation devra traduire une mobilisation partenariale élargie à l'échelle de chaque territoire.
- La participation citoyenne doit être systématiquement prise en compte pour l'élaboration des nouveaux contrats de ville, notamment pour identifier les grands thématiques, puis tout au long des contrats de ville.
- L'articulation des contrats de ville avec l'ensemble des contractualisations existantes afin de s'assurer de la mobilisation du droit commun.
Les conventions d’objectifs signées avec les organismes suivants :
Vous souhaitez en savoir plus ?
Contactez Laurence Liégeois, Responsable du Pôle Cohésion
07 56 36 28 14 / laurence.liegeois@pqn-a.fr
