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Contexte
La transition écologique à l'échelle territoriale nécessite de s'interroger sur les usages du foncier. Relocaliser l'alimentation, et donc l'agriculture, généraliser les pratiques agroécologiques, produire de l'énergie renouvelable, réhabiliter les friches, redynamiser l'économie locale et les centres bourgs... utilise du foncier.
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) a pour vocation de faciliter les déploiement des EnR, car en 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint l'objectif européen de 23% d'EnR dans le mix énergétique.
Ainsi, le gouvernement envisage de multiplier par dix la production d'énergie solaire d'ici 2050. Pour ce faire, la loi instaure un dispositif de planification territorial du dépliement des EnR, afin de faciliter l'acceptation locale des projets, et assurer la contribution à un développement territorial équilibré.
Les communes devront notamment après concertation avec le public, identifier des zones d'accélération pour les EnR, qui seront mis en débat à l'échelle intercommunale pour s'assurer de la cohérence avec le projet de territoire, puis arrêtées au sein d'une cartographie par le référent préfectoral.
S'agissant de l'agrivoltaïsme, un décret du 8 avril 2024 est venu préciser les conditions de développement de ces projets.
Venez comprendre, échanger et poser vos questions
Qu'est-ce que l'agrivoltaïsme ? Que prévoit la loi ? Quelles sont les obligations des collectivités ? Que sait-on sur l'impact des projets sur la productivité agricole ?
Sous quelles conditions l''agrivoltaïsme contribue à un développement territorial équilibré ? Comment envisager une stratégie foncière qui concilie différents usages, pour assurer la résilience alimentaire, et la production d'énergie ?
Venez échanger entre chargé.e.s de mission des PAT et des DAT, du foncier, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, du développement économique, de la transition énergétique.
Posez vos questions à Vertigo Lab, bureau d'études en économie et environnement, spécialisé dans la mesure d'impact.
Pour en savoir plus, contactez :
Alexia Michoud, responsable du pôle développement local & transitions de PQN-A : alexia.michoud@pqn-a.fr
