Déployer le pass #APTIC sur son territoire

D’un point de vue réglementaire, le dispositif “Pass #APTIC” fait partie du Label Numérique Inclusif, défini par l’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif ». Cet arrêté prévoit les caractéristiques dont doit disposer tout dispositif souhaitant obtenir ce label attribué par l’Agence du Numérique (désormais intégrée à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoire (ANCT)). Actuellement, seule la coopérative #APTIC a obtenu ce label.

• le commanditaire : c’est celui qui achète les pass pour pouvoir donner accès à un accompagnement au(x) public(s) qui souhaite. Il peut s’agir de la Région, les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics, une fondation, une entreprise privée, etc.  
• les “Aiguilleurs” (les prescripteurs / structures de distribution) : ce sont les acteurs qui délivrent les carnets de pass aux bénéficiaires. Il s’agit des structures  proches des personnes en difficultés avec le numérique, à l’instar de la CAF, d’une mairie, d’une agence postale, d’une association, etc. 
• les bénéficiaires : ils reçoivent un carnet de pass individuels  et peuvent suire un parcours d’accompagnement. 
• les structures qualifiées qui délivrent l’accompagnement : le pass constitue une forme de revenus supplémentaires pour les lieux de médiation numérique. Pour tout service délivré, la structure reçoit un contre-paiement. Il peut s’agir de tout opérateur public ou privé offrant des services d’accompagnement au numérique, par exemple des Espaces Publics Numériques (EPN), les Conseillers numériques France Services, des tiers lieux, etc. 

Le pass #APTIC peut constituer le support d’une politique publique en permettant notamment de :

• cibler et sensibiliser directement les publics prioritaires d’une politique d’accompagnement des usages du numérique, et de créer chez eux une incitation à se former ;
• mettre en place une logique de parcours et de suivi de la montée en compétences chez ces publics ;
• fournir un outil concret aux prescripteurs pour intégrer l’accompagnement au numérique dans les ressources mises à disposition de leurs publics ;
• disposer de données sur l’ensemble des parties prenantes de la politique d’inclusion numérique du commanditaire, et de fournir ainsi un outil d’aide à la décision permettant de l’ajuster ;
• mutualiser les sources de financement à destination des actions d’accompagnement au numérique, plusieurs commanditaires pouvant se mobiliser sur un même territoire.

Quelques exemples :

• par âge (Jeunes, seniors, etc.),
• lieu de résidence (quartiers prioritaires de la ville, zones de revitalisation urbaine, zones rurales, etc.),
• usage (parents d’élèves qui doivent suivre la scolarité),
• profil socio-économique (bénéficiaire de minima sociaux, situation de chômage, de mal logement, petit entrepreneur, etc.).

Voici les référentiels nationaux : 

RENA #1 et #2

• Définition des prescripteurs les plus à même de toucher les publics (cf. approches innovantes du PIC – 100% inclusion en matière de “aller vers”) ;
•  (In)formation des prescripteurs sur l’outil et les enjeux de la montée en compétence numérique des bénéficiaires ;
• Mise à disposition d’outils d’aide au diagnostic et à la prescription ;
• Élaboration d’une stratégie de communication grand public.

Il existe deux outils à disposition : 

• la cartographie nationale des acteurs qualifiés #APTIC 
• la lettre d’orientation fournie avec le carnet 

S’inspirer sur ce sujet :

Travail sur les besoins numériques de publics spécifiques réalisé par :

• l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives sur différents profils.
• WeTechCare / la CNAV sur les seniors.
• L’ANSA et le FIPHFP sur les différents handicaps.

Supports de prescription et de communication :

• Logigramme de La Fibre64 pour aider les lieux d’accompagnement

Témoignage de la démarche de structuration menée par le Réseau TELA pour le Conseil Départemental de la Creuse.

L’Etat a lancé deux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Le premier était en 2019 et le second en 2020. Il avait pour but de cofinancer les achats de Pass #APTIC par les collectivités locales. Actuellement, il n’y a pas d’AMI en cours. Il reste cependant possible d’acheter des Pass #APTIC directement auprès de l’opérateur habilité.

1 /La passation du marché public :

• Réaliser une phase de collecte d’informations préalable au marché public, afin de vérifier avec les prestataires potentiels que le déploiement envisagé est compatible avec l’outil. La collecte d’informations, ou “sourcing opérationnel” consiste à rencontrer les entreprises afin d’évaluer leurs compétences en vue d’un marché public. Cette phase est intéressante pour s’assurer que les besoins du commanditaires correspondent bien aux produits et services que peut fournir l’opérateur de pass #APTIC – en termes de quantité, de nombre de pass par personnes, etc.) (Article R211-1 du Code de la commande publique) ;
• Inscription possible pour les soumissionnaires de disposer du label Pass #APTIC tel que prévu dans l’Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » (Articles R2111-12 à 17 du Code de la commande publique)  ;
• Réservation possible du marché à une entreprise de l’Économie sociale et solidaire (ESS) (au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire) ;
• Ajout éventuel d’un lot ingénierie / Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le déploiement des Pass #APTIC.

Ce dernier point est particulièrement important si le commanditaire ne dispose pas de ressources humaines dédiées au déploiement des pass #APTIC – notamment pour mobiliser les prescripteurs, repérer et solliciter les lieux d’accompagnement au numérique pour assurer un maillage territorial cohérent.

S’inspirer sur ce sujet :

Guide sur le sourcing opérationnel, de la Direction des Achats de l’Etat.

• Le commanditaire (public) peut confier à un organisme public ou privé la distribution des Pass #APTIC, par simple convention (IV de l’article L1611-7 du code général des collectivités territoriales) ;

• Les Pass #APTIC sont conçus pour être remis directement aux bénéficiaires, afin de maximiser l’effet de sensibilisation de l’outil – la formation des prescripteurs est un levier pour maximiser leur utilisation ;

• L’unique opérateur labellisé « Pass #APTIC » (à savoir la SCIC #APTIC) a conçu un outil anonymisant les données d’usage des bénéficiaires (Pass non nominatifs) ;
• Les commanditaires peuvent mettre en place des outils de suivi des bénéficiaires (fiches nominatives d’utilisation dans les lieux d’accompagnement, application de suivi, intégration au système d’information des prescripteurs) mais doivent se conformer au RGPD (information des personnes faisant l’objet d’un traitement des données, collecte circonscrite au strict nécessaire, conservation sécurisée, etc.) ;

S’inspirer sur ce sujet :

FAQ de #APTIC sur « Comment le Pass #APTIC peut-il (doit-il) être utilisé pour le paiement des services de médiation numérique ? ».

À la suite des AMI lancés par l’Etat en 2019 puis 2020, les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine se sont engagées à financer 2,06M€ de Pass numériques.

Retrouvez des détails sur les différents déploiements au niveau de la région, par exemple en :

• Pyrénées-Atlantiques, avec de nombreux partenaires (notamment le pôle emploi) ;
• Creuse, avec le fonctionnement du Pass numérique en faveur des publics du pacte territorial d’insertion et d’autres publics à besoins spécifiques ;
• Charente-maritime, qui a lancé récemment une démarche départementale pour tous les Charentais-Maritime éloignés du numérique, en partenariat avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle ;
• Charente, le travail réalisé par le département et l’espace numérique Sud Charente pour renforcer le maillage territorial et assurer la montée en compétences des primo-entrants dans le dispositif Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
• Lot-et-Garonne, autour d’une démarche partenariale et en direction de plusieurs publics ;
• Le Conseil Régional, en faveur des jeunes de 16-25 ans accompagnées par les Missions Locales.

Par ailleurs, le conseil régional est en préparation d’un déploiement de Pass numérique. En partenariat avec les missions locales et tiers-lieux de Nouvelle-Aquitaine, ils accompagnent les jeunes dans leurs usages du numérique.

Enfin, plusieurs EPCI ont également mobilisé le dispositif Pass numérique. C’est le cas notamment de l’instar de la communauté d’agglomération de La Rochelle depuis la rentrée 2020, ou encore de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, ou de Val de Garonne Agglomération.

À la suite du déploiement des Conseillers Numériques France Services sur l’ensemble du territoire, l’ANCT a formulé des recommandations quant à l’articulation sur ces deux dispositifs et sur le rôle que peuvent jouer les Conseillers Numériques France Services. Notamment, un Conseiller Numérique France Services peut :

• dispenser un accompagnement et accepter des pass numériques en guise de paiement ;
• avoir à sa disposition des pass numériques et les distribuer à des personnes rencontrées dans le cadre de leur mission, par exemple pour poursuivre leur accompagnement dans une autre structure, ou pour se former à des services qui ne sont pas proposés par le Conseiller Numérique France Services ;
• appuyer le déploiement des pass numériques en identifiant des structures pouvant participer à la dynamique, soit en les distribuant, soit en accompagnant des bénéficiaires.

Retrouvez les recommandations complètes de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en suivant ce lien.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Ressourcez-vous  :

Parcourez le site de #APTIC

Retrouvez notre page sur l’économie du numérique

Parcourez la page consacrée à l’inclusion numérique

Consultez l’article portant sur l’inclusion numérique dans les quartiers de la Politique de la ville

Contactez Hubikoop :

Hub de Nouvelle-Aquitaine pour un numérique inclusif

E-mail : contact@hubikoop.fr

Contactez PQN-A :

Laurine BRUN, chargée de mission Inclusion numérique et territoires

Tél : 07 72 55 06 99

E-mail : laurine.brun@pqn-a.fr