Politique contractuelle Nouvelle-Aquitaine

La région Nouvelle-Aquitaine a mise en place au 1er janvier 2016 une nouvelle Politique contractuelle avec l’élargissement de la région Nouvelle-Aquitaine (N-A). La région N-A regroupe désormais les trois ex-régions : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce changement territorial et institutionnel a conduit le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine à élaborer une nouvelle politique contractuelle. L’objectif est de la déployer sur l’ensemble des territoires de la région.

L’assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2016 a délibéré dans ce sens pour la première fois. Le 26 mars 2018 a été adopté le règlement d’intervention.

 

 

La nouvelle politique contractuelle est construite autour de 3 finalités majeures.

  • Renforcer l’attractivité des territoires par le développement entrepreneurial
  • Corriger les déséquilibres territoriaux par les politiques sectorielles conduites
  • Se donner une visibilité financière et organisationnelle pluriannuelle

Ses fondements

 

 

Quatre grands principes structurent cette nouvelle politique contractuelle :

  1. Développer une approche contractuelle unifiée, à l’échelle de la région N-A. L’objectif est de la centrer sur les compétences exclusives ou partagées de la région.
  2. Couvrir la totalité de la région avec de nouveaux contrats, tout en réduisant leur nombre, dans un souci de lisibilité et d’une meilleure organisation de la prise en charge. Les actuels contrats restent en vigueur jusqu’à la mise en place des nouveaux.
  3. Mettre en place un traitement volontairement “inégalitaire” en faveur des territoires considérés comme “fragiles”, qu’ils soient urbains ou ruraux. L’objectif est de mettre en œuvre, à leur égard, une politique de “solidarité”.
  4. Conduire une contractualisation sur la base des politiques sectorielles régionales. L’objectif est d’affirmer que la politique régionale d’aménagement du territoire est intersectorielle, afin de mieux répondre aux demandes pluridimensionnelles des territoires.

51 territoires de contractualisation

 

Ces territoires de projets pertinents, c’est-à-dire susceptibles d’engendrer et de porter un développement endogène durable répondent à plusieurs critères.

  • Ils s’adossent sur les bassins d’emploi.
  • Ils visent à rompre la dichotomie rural/urbain.
  • Ils prennent en compte les unités supra Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) [Pays, Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) etc.] qui sont déjà inscrites dans un projet territorial.

 

Ainsi, la Région a identifié 51 territoires de contractualisation qui élaborent et partagent avec elle une vision de leur développement.

Trois grands domaines d’intervention

 

1/ Les territoires en mutation économique

L’entrepreneuriat, les nouvelles activités économiques, formation etc. sont autant de solutions pour aider les territoires en difficulté économique à se redynamiser (fermetures d’entreprises, destruction d’emplois, territoires « mono-activité »).

 

2/ La ruralité ou comment mieux appréhender la ruralité pour mieux répondre aux enjeux de développement et d’attractivité

La région souhaite favoriser une ruralité ouverte (renforcer l’accès aux différents réseaux de transport et de communication), vivante (maintenir les activités diversifiées) et vertueuse (préserver l’environnement, le patrimoine, l’urbanisme etc).

 

3/ La revitalisation des centres villes et centres-bourgs ou le maintien des centres-bourgs dynamiques, vivants et actifs est primordial pour la vie de tous les jours : services aux habitants, commerces de proximité etc.

La région est particulièrement attentive à cette problématique transversale, sujet qu’elle partage avec l’ensemble des acteurs

Trois types de contrats

 

  • Le contrat d’attractivité pour les territoires les moins vulnérables
  • Le contrat de dynamisation et de cohésion pour les territoires en situation de vulnérabilité
  • Le contrat d’attractivité et de solidarité destiné aux territoires de contractualisation où siègent les anciennes capitales régionales du Poitou-Charentes et du Limousin

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