Politique contractuelle Nouvelle-Aquitaine

L’année 2016 a été marquée par un changement institutionnel important avec la mise en place au 1er janvier 2016 de la Région Nouvelle-Aquitaine regroupant les 3 ex-régions : Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Ce changement territorial et institutionnel a conduit le Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine a élaborer une nouvelle politique contractuelle qui a vocation à se déployer sur l’ensemble des territoires de la grande région.

Une première délibération a été prise lors de l’assemblée plénière des 19 et 20 décembre 2016. Le règlement d’intervention a été adopté le 26 mars 2018.

La nouvelle politique contractuelle est construite autour de 3 finalités majeures :

renforcer l’attractivité des territoires par le développement entrepreneurial,
corriger les déséquilibres territoriaux par les politiques sectorielles conduites,
se donner une visibilité financière et organisationnelle pluriannuelle.

Ses fondements

Quatre grands principes structurent cette nouvelle politique contractuelle :

développer une approche contractuelle unifiée, à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, en la centrant sur nos compétences exclusives ou partagées,
couvrir la totalité de la Région avec de nouveaux contrats, tout en réduisant leur nombre, dans un souci de lisibilité et d’une meilleure organisation de la prise en charge. Les actuels contrats restent en vigueur jusqu’à la mise en place des nouveaux,
mettre en place un traitement volontairement “inégalitaire” en faveur des territoires considérés comme “fragiles”, qu’ils soient urbains ou ruraux, afin de mettre en œuvre, à leur égard, une politique de “solidarité”,
conduire une contractualisation sur la base des politiques sectorielles régionales afin d’affirmer que la politique régionale d’aménagement du territoire est intersectorielle, afin de mieux répondre aux demandes pluridimensionnelles des territoires.

52 Territoires de contractualisation

Les territoires de projets pertinents, c’est-à-dire susceptibles d’engendrer et de porter un développement endogène durable :

s’adossent sur les bassins d’emploi.
visent à rompre la dichotomie rural/urbain
prennent en compte les unités supra EPCI (Pays, PETR..) qui sont déjà inscrites dans un projet territorial

Ainsi, la Région identifié 52 territoires de contractualisation qui élaborent et partagent avec elle une vision de leur développement.

Trois grands domaines d’intervention

les territoires en mutation économique : à l’entrepreneuriat, accueil de nouvelles activités économiques, formation… sont autant de solutions pour aider les territoires en difficulté économique (fermetures d’entreprises, destruction d’emplois, territoires « mono-activité ») à se redynamiser ;
la ruralité : mieux appréhender la ruralité pour mieux répondre aux enjeux de développement et d’attractivité, c’est ce que propose la Région en voulant favoriser une ruralité ouverte (renforcer l’accès aux différents réseaux de transport et de communication), vivante (maintenir les activités diversifiées) et vertueuse (préserver l’environnement, le patrimoine, l’urbanisme…) ;
la revitalisation des centres villes et centres-bourgs : maintenir des centres-bourgs dynamiques, vivants et actifs est primordial pour la vie de tous les jours : services aux habitants, commerces de proximité… La Région est particulièrement attentive à cette problématique transversale, sujet qu’elle partage avec l’ensemble des acteurs.

Types de contrats

Il en existe de deux ordres :

les contrats de dynamisation et de cohésion (pour les territoires les plus vulnérables ou en situation intermédiaire) : la Région démontre sa solidarité et sa volonté de réduire les inégalités territoriales. Elle mobilise des dispositifs spécifiques pour améliorer l’accès aux équipements et aux services, accompagner les entreprises face aux mutations économiques, encourager l’innovation des territoires pour développer l’emploi… ;
les contrats d’attractivité (pour les territoires non vulnérables) visent à soutenir et à développer les atouts des territoires bénéficiant déjà des meilleures dynamiques socio-économiques. Ils permettent ainsi un accès plus large et plus lisible aux politiques régionales (développement économique, formation, mobilité, tourisme, transition écologique et énergétique, jeunesse, culture, politique de la ville…).