Conseils citoyens et participation citoyenne

Publié le : 24 novembre 2014

La participation des habitants et des acteurs locaux est une préoccupation constante depuis la fin des années 70. La réforme engagée en 2012 a fait de la participation un axe important de l’ambition nouvelle donnée à cette politique publique. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé un cadre renouvelé pour la Politique de la Ville.
Réaffirmant la place des habitants et de la société civile dans cette politique publique, la loi impose la mise en place de conseils citoyens sur les quartiers prioritaires. Elle instaure l’obligation d’associer étroitement ces nouvelles assemblées au pilotage des contrats de ville, à toutes les étapes du projet.

Les conseils citoyens, de quoi parle-t-on ?

Les conseils citoyens ont pour objectif la participation directe et active de l’ensemble des acteurs des quartiers prioritaires. Ce collectif d’habitants et d’acteurs du quartiers (associations, commerçants, professions libérales…) permet la création et la réalisation de projets ou d’actions pour améliorer la vie du quartier. Ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale en faveur des quartiers prioritaires, indépendamment des pouvoirs publics.

Chaque conseil citoyen se compose d’un collège d’habitants et d’un collège de représentants d’associations et d’acteurs locaux.

La mise en place de conseils citoyens autonomes et indépendants des pouvoirs publics dans l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) permet de :

garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville ;
lorsque le QPV est concerné par un projet de renouvellement urbain, le conseil citoyen participe à la co-construction des projets
favoriser l’expertise partagée ;
conforter les dynamiques citoyennes existantes ;
créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

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Quelques données-clés sur les conseils citoyens de Nouvelle-Aquitaine :

La région Nouvelle-Aquitaine compte 81 conseils citoyens ;
La majeure partie des conseils citoyens a été créée en 2015-2016 ;
La taille moyenne des conseils citoyens est de 21 membres ;
La majorité des conseils citoyens est structurée en association de fait avec portage extérieur ;
65% des conseils citoyens bénéficient de moyens financiers, 35% de moyens humains.

Pourquoi et comment PQN-A a investi le sujet “Conseils citoyens” ?

Dès sa création, le centre de ressources Pays et Quartiers d’Aquitaine a investi cette question de la participation en lien les partenaires engagés sur les démarches participatives, notamment la Fédération des centres sociaux. En effet, si ces appels répétés à la participation ouvrent des perspectives, ils suscitent également des questions chez les élus, les professionnels et les acteurs locaux qui sont appelés à revoir leurs modes d’intervention. D’une manière générale, les travaux de PQN-A s’attachent à valoriser l’apport des approches participatives pour les projets de territoire. Au-delà de la promotion des expériences remarquables, il s’agit également de diffuser de la méthode et des outils en direction des acteurs locaux, élus et professionnels.

Les types d’actions, d’accompagnements et d’animations que PQN-A propose :

des sessions de formation à destination des membres des conseils citoyens, réalisées avec l’appui d’experts de la participation – afin de les accompagner et les outiller dans la compréhension des enjeux, leur fonctionnement, et de les aider à mieux s’impliquer et investir leur place dans la mise en oeuvre des contrats de ville ;
des temps d’échanges de pratiques et d’information à différentes échelles territoriales ;
des rencontres spécifiques destinées aux animateurs.trices des conseils citoyens, afin de les aider à mieux se positionner vis-à-vis des conseils citoyens, à les outiller en matière de techniques d’animation participative, à mobiliser sur la durée les habitants-conseillers ;
la production d’études et de panoramas régionaux ;
un appui à l’animation de la plateforme nationale des conseils citoyens – https://www.conseilscitoyens.fr/