Le foncier, levier pour l’installation et la transmission en agriculture

Publié le : 16 avril 2020

Comprendre les relations entre foncier, installation et transmission au sein des démarches et projets alimentaires de territoire en Nouvelle-Aquitaine.

 

Comment agir pour favoriser le maintien et le développement de l’offre de produits agricoles et alimentaires en Nouvelle-Aquitaine ?

 

Quelles sont les principales politiques publiques en faveur :

  • du renouvellement des générations agricoles par l’installation ou la transmission des exploitations agricoles ?
  • de la préservation des terres agricoles ?

 

Comment passer à l’action dans le domaine de l’agriculture sur son territoire ?

 

Quels sont les acteurs en présence incontournables dans un partenariat de proximité ?

 

Nous vous proposons ici quelques clés de lecture pour mieux aborder la dimension du foncier, de l’installation et de la transmission en agriculture, afin d’éclairer votre cheminement et guider vos pas pour passer à l’action !

 

Foncier, installation et transmission, briques essentielles d’une démarche alimentaire de territoire aboutie

 

En 2016, la région Nouvelle-Aquitaine compte 71000 exploitations occupant 4,2 millions d’hectares de surface agricole utilisées (SAU). Avec 119 000 emplois, elle constitue la première région agricole de France pour le nombre d’emplois, mais aussi le nombre d’exploitations et la valeur de sa production. Cependant, ces éléments de satisfecit ne doivent pas faire oublier le constat fait par les pouvoirs publics comme la profession agricole. Le vieillissement des générations va accroître mécaniquement le rythme des départs en retraite dans les 5 prochaines années. Ainsi, pas moins de 3500 exploitations par ans seront disponibles à la reprise. En parallèle, seulement 2000 installations par an sont opérées. En conséquence, le taux de renouvellement des exploitations s’établit actuellement à moins de 60 %.

Néanmoins, ce phénomène connait des disparités infra-régionales, avec des dynamiques d’installation et de renouvellement des générations très contrastées par département, voire par petite région agricole.

 

Des pistes pour l’action au plan local…

 

Dès lors, les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche – un projet – alimentaire de territoire doivent s’interroger sur plusieurs sujets :

  • les capacités de production existantes localement,
  • les grandes filières de production agricole,
  • la contribution de l’agriculture vivrière à l’alimentation des habitants du territoire,
  • la dynamique de renouvellement des exploitations,
  • les capacités exportatrices de l’agriculture du territoire,
  • le profil des agriculteurs récemment installés (ou des candidats à l’installation)

 

En effet, l’activité agricole connait de profondes mutations depuis bientôt 30 ans :

  • diminution du nombre d’exploitations (163000 en 1988, 71000 en 2016)
  • accroissement de la taille moyenne des exploitations (30 ha en 1988, 56 ha en 2016)
  • accroissement des installations hors cadre familial (près de 50 % des candidats en 2019)

Sources :  Les données du Mémento de la statistique agricole – Édition 2019 – DRAAF Nouvelle-Aquitaine

La connaissance de l’offre en produits agricoles sur le territoire sert ainsi à apprécier la capacité d’approvisionnement locale existante et les marges d’évolution, au regard des principales filières existantes.

Elle permet aussi de préparer les bases objectives d’une stratégie de territoire qui contribue à rapprocher offre et demande locale.

 

 

BD PAT Foncier Installation Transmission

 

 

Une politique nationale en faveur de l’installation et la transmission adaptée au contexte régional

 

Le dispositif d’appui à l’installation et à la transmission relève de la responsabilité conjointe de l’Etat (la Direction régionale de l’agriculture, l’alimentation et la forêt – DRAAF) et du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Il fait l’objet d’un programme régional installation transmission – PRIT – copiloté par ces deux institutions. Ce programme est mis en oeuvre, en concertation avec les différentes parties prenantes concernées au sein d’un comité régional installation transmission – CRIT.

 

Les fondements historiques des mesures d’accompagnement

 

La politique nationale en faveur de l’installation et la transmission prend sa source dans les années soixante (60) avec la première loi d’orientation agricole. Cette politique a évolué en profondeur au gré de lois d’orientations agricoles successives jusque dans les années 2000. Dès 1992, elle s’inscrit dans un cadre européen avec des aides allouées au titre du FEOGA (fonds européens d’orientation et de garantie agricole) transformé en FEADER (Fonds européen agricole de développement rural) à partir de l’an 2000.

 

La retranscription concrète de ces lois s’illustre notamment par différentes modalités :

  • Mise en oeuvre de prêts à taux bonifié (dès 1965) au bénéfice des jeunes candidats à l’installation
  • instauration de la Dotation aux Jeunes Agriculteurs – DJA (1973)
  • Mise en place du stage à l’installation, étude économique prévisionnelle à l’installation – EPI (1981)
  • Mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à l’installation avec le plan de professionnalisation personnalisé (2009).

 

Informer, sensibiliser et repérer pour encourager les vocations

 

En 2018, la DRAAF et le conseil régional Nouvelle-Aquitaine inaugurent le programme “Animation pour l’installation et la transmission en Nouvelle-Aquitaine” – AITA.

  • L’ambition est de porter le taux de renouvellement des exploitations à 80 % sur la région pour les 5 prochaines années,
  • Il s’agit de privilégier des exploitations familiales, de prévenir la déprise agricole, l’affaiblissement des filières, l’artificialisation des terres et la désertification des communes rurales,
  • Le programme AITA est mis en oeuvre par le recours à un appel à projets – AAP – chaque année, pour financer des actions de sensibilisation, de repérage et d’information des candidats à l’installation et des cédants potentiels,
  • Une étude a été confiée en 2019 à Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine pour évaluer la satisfaction des jeunes installés et proposer des pistes d’amélioration. Elle est disponible sur le site de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

 

Regards croisés sur Foncier Installation et Transmission

 

 

Quels sont les partenariats à nouer en matière d’installation et de transmission ?

 

Différents opérateurs et réseaux, organisés à l’échelle départementales œuvrent en matière d’accompagnement à l’installation et à la transmission. En effet, ils sont pour la plupart labellisés chaque année pour assurer des missions précises : accueil et coordination, information et orientation, élaboration du PPP, formation, conseil juridique diagnostic p pré-installation…

  • Les chambres départementales d’agriculture,
  •  Les points accueil installation transmission – PAIT,
  • Les syndicats départementaux des Jeunes Agriculteurs – JA,
  • Les réseaux de l’agriculture paysanne (ADEAR, INPACT…) et de l’agriculture biologique (Bio Nouvelle-Aquitaine, Groupement d’agriculture biologique GAB),
  • Les centres de gestion agréés, experts comptables,
  • La Direction départementale des territoires – DDT,
  • La Mutualité sociale agricole – MSA,

 

Ces partenaires sont de précieux atouts à différents titres pour :

  • alimenter le diagnostic sur l’offre et la demande locale en produits agricoles et alimentaires,
  • apprécier les tendances d’évolution spécifiques au territoire en matière d’installation – de transmission,
  • apporter une expertise économique (références économiques, conseil et audit…)
  • objectiver certains ressentis des habitants et citoyens, échanger sur les représentations de l’agriculture et l’alimentation,
  • et finalement, contribuer à une approche territoriale partagée de l’installation et de la transmission, dans une logique de proximité.

 

Foncier et préservation des terres agricoles au cœur du projet territorial…

 

A retenir Foncier Installation Transmission en Nouvelle-AquitaineSi la région Nouvelle-Aquitaine excelle pour ses performances agricoles (216 signes de qualité, 6,4 milliards d’€ de PIB agricole pour 11 milliards de chiffre d’affaire, 1er cheptel de bovins allaitants,…), elle n’en est pas moins aussi la lauréate des régions françaises pour la consommation d’espaces naturels, forestiers et agricoles (- 40000 kms en 9 ans) . La consommation des espaces a impacté dans leur grande majorité les espaces agricoles. Ainsi, ces derniers représentent les 3/4 des espaces consommés, entre 2006 et 2015. La région a par ailleurs perdu 3, 9 % de sa surface agricole utile entre 2000 et 2010.

 

Fort de ce constat, le conseil régional a profité de l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) pour affirmer sa stratégie foncière régionale. Celle-ci repose sur quelques principes fondateurs :

  • Un objectif de sobriété foncière ambitieux et quantifié, “réduire de 50 % sa consommation foncière entre 2020 et 2030”,
  • La mise en place de chartes d’engagement foncier sur 3 territoires test, associant décideurs, population locale et acteurs de terrain,
  • Un appel à projet pour décliner cette démarche expérimentale sur d’autres territoires néo-aquitains,
  • L’animation et l’observation foncière à travers l’observatoire des espaces naturels agricoles forestiers et urbains (NAFU) et le club Observation et stratégie foncière.
  • La création d’un centre de ressources sur le foncier et d’un réseau des dynamiques foncières,

 

L’articulation des échelles d’intervention en matière de foncier…

 

Cette approche régionale conforte les efforts consentis par les collectivités, depuis la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) en matière de révision des documents d’urbanisme. En effet, dès les années 2000, plusieurs territoires se sont engagés dans l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale. Les agglomérations ont été les premières  initiatrices de telles réflexions, voici bientôt 20 ans.

Certaines d’entre elles bénéficient d’un véritable retour d’expérience, sur la réduction de la consommation de l’espace (les fameux SCoT Grenelle de 2010) et plus largement sur la capacité de mener une réflexion territoriale de grande ampleur sur des bassins de vie étendus et connaissant des phénomènes de périurbanisation.

 

Cependant, pour qu’une stratégie régionale foncière puisse être déclinée et suivie d’effet au plus près des populations concernées, et plus particulièrement des agriculteurs, quelques interrogations demeurent :

  • quelle articulation est faite entre l’échelle géographique de planification territoriale (le SCoT) et l’échelle de planification précise et cartographiée à la parcelle ?
  • Autrement dit, comment les principes vertueux d’économie foncière sont ils appliqués à l’échelle de la commune, à travers la rédaction du plan local d’urbanisme – PLU ?
  • Une fois que le foncier agricole est “sanctuarisé” sur un document d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi – pour intercommunal ?), comment peut-on repérer les zones à enjeu, où des parcelles risquent de partir en friches ou faire l’objet d’une rétention ?
  • Quel peut être le rôle d’une collectivité, selon son échelle, pour préserver la vocation agricole des terres, trouver un éventuel repreneur, candidat à l’installation ou faciliter le stockage des terres ?

 

Acteurs et territoires en mouvement…

 

Les 10 dernières années ont vu l’émergence d’initiatives portées par de nombreux opérateurs , publics, privés, associatifs. Ces derniers adoptent des solutions agiles pour s’adapter au contexte local :

  • Observatoire du foncier agricole et concertation avec la profession agricole,
  • Régie communale ou intercommunale,
  • Espace test agricole,
  • Opérations de stockage et de portage foncier,
  •  Mobilisation de l’épargne locale  pour la mise en réserve de foncier agricole,
  • Périmètre de protection et de valorisation des espaces agricoles et naturels périurbains – PPEANP,
  • Zone agricole protégée – ZAP,
  • liste non exhaustive…

 

Et pour la suite ?

 

Un prochain article paraîtra dans le courant du mois de mai 2020 pour approfondir ce vaste sujet.

Ainsi, il mettra en valeur :

  • une revue des acteurs majeurs, impliqués dans la préservation, la mobilisation et la valorisation du foncier, et plus particulièrement dans sa dimension agricole,
  • des éclairages sur la méthode et la conduite de projet  traitant du “foncier comme levier pour l’installation et la transmission en agriculture”,
  • une sélection d’initiatives et d’expériences inspirantes pour les acteurs désireux de s’engager sur le sujet.

 

En guise de mise en bouche, n’hésitez pas à parcourir la “frise à l’installation” un document illustrant les relations entre le foncier, l’installation et la transmission en agriculture :

Foncier, installation et transmission – les différentes étapes – partie 1.

Foncier, installation et transmission – les différentes étapes – partie 2

 

Personnes ressources en Nouvelle-Aquitaine

 

Laurent LHERBETTE, Chef du Service Régional “Economie agricole et agroalimentaire”
DRAAF Nouvelle-Aquitaine
Tél : +33 (0)5 55 12 92 11
E-mail : laurent.lherbette@agriculture.gouv.fr

 

Véronique BEAUMET, Chargée de mission Installation

Direction de l’agriculture, Région Nouvelle-Aquitaine

Tél : +33 (0)5 57 57 82 74

E-mail : veronique.beaumet@nouvelle-aquitaine.fr

 

Aurélie PAQUIGNON, Responsable foncier-habitat

Direction de l’urbanisme, Région Nouvelle-Aquitaine

Tél : (0)5 57 57 50 66

E-mail : aurelie.paquignon@nouvelle-aquitaine.fr

 

Foncier Installation transmission

Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine accompagne les territoires depuis plus de 15 ans dans l’élaboration de leurs projets que ce soit à travers le programme LEADER, les contrats de territoire (contrats de dynamisation, d’attractivité, de ruralité) ou l’accompagnement des équipes des quartiers en politique de la ville.

Mise en réseau, partage de pratiques et échanges d’expérience constituent notre cœur de métier, n’hésitez pas à contacter nos chargés de mission ! Vos questions alimentent une réflexion globale pour accompagner toujours au plus près les projets alimentaires territoriaux, quel que soit leur stade d’avancement.

 

Contacts PQN-A

Zoé PUJOL, chargée de mission

Tél : +33 (0)6 31 21 56 09

E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr

 

Xavier STEFFAN, chargé de mission

Té : +33 (0)6 31 26 44 23

E-mail : xavier.steffan@pqn-a.fr

Ressources des rencontres “Le foncier, un levier pour l’installation et la transmission en Nouvelle-Aquitaine “

(Work in progress – Article définitif en ligne le 15 mai)

Foncier Installation transmission

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