Le foncier, levier pour l’installation et la transmission en agriculture

Mise à jour le : 9 juin 2020

Comprendre les relations entre foncier, installation et transmission au sein des démarches et projets alimentaires de territoire en Nouvelle-Aquitaine.
Nous vous proposons ici quelques clés de lecture pour mieux aborder la dimension du foncier, de l’installation et de la transmission en agriculture, afin d’éclairer votre cheminement. Les nombreuses ressources en accès depuis cette page guideront vos pas pour passer à l’action.

 

Regards croisés sur Foncier Installation et Transmission

 

Foncier, installation et transmission, briques essentielles pour l’ agriculture

 

L’installation et la transmission pour le renouvellement des générations en agriculture.

 

A retenir Foncier Installation Transmission en Nouvelle-AquitaineEn 2016, la région Nouvelle-Aquitaine compte 71000 exploitations occupant 4,2 millions d’hectares de surface agricole utilisées (SAU). Avec 119 000 emplois, elle constitue la première région agricole de France pour le nombre d’emplois, mais aussi le nombre d’exploitations et la valeur de sa production.
Néanmoins, depuis 30 ans, l’activité agricole en Nouvelle-Aquitaine a connu de profondes mutations :

  • la diminution du nombre d’exploitations (163000 en 1988, 71000 en 2016)
  • l’accroissement de la taille moyenne des exploitations (30 ha en 1988, 56 ha en 2016)
  • l’accroissement des installations hors cadre familial (près de 50 % des candidats en 2019)

 

Dans les 5 prochaines années, pas moins de 3500 exploitations seront disponibles à la reprise chaque année. En parallèle, en 2019, on comptait 2000 installations. En conséquence, le taux de renouvellement des exploitations s’établit actuellement à moins de 60 %. Néanmoins ce taux régional moyen est à nuancer. Le phénomène connaît néanmoins des disparités infra-régionales, avec des dynamiques d’installation et de renouvellement des générations très contrastées par département, voire par petite région agricole. (Sources : Les données du Mémento de la statistique agricole – Édition 2019 – DRAAF Nouvelle-Aquitaine)

 

En Nouvelle-Aquitaine, l’objectif poursuivi par les pouvoirs publics (DRAAF et conseil régional N-A) vise à accroître le taux de renouvellement des exploitations à 80 % sur la région pour les 5 prochaines années. Il s’agit alors de privilégier des exploitations familiales, de prévenir la déprise agricole, l’affaiblissement des filières, l’artificialisation des terres et la désertification des communes rurales.

 

Envie d’en savoir plus ? Consultez l’étude menée par PQN-A en 2019 sur le dispositif d’accompagnement à l’installation en Nouvelle-Aquitaine assorti des pistes d’amélioration.

 

 

Pour s’installer, encore faut-il un foncier agricole disponible et préservé…

 

Si la région Nouvelle-Aquitaine excelle pour ses performances agricoles (216 signes de qualité, 6,4 milliards d’€ de PIB agricole pour 11 milliards de chiffre d’affaire, 1er cheptel de bovins allaitants,…), elle n’en est pas moins aussi la lauréate des régions françaises pour la consommation d’espaces naturels, forestiers et agricoles (- 40000 kms en 9 ans) .
Celle-ci concerné avant tout les espaces agricoles. Ainsi, ces derniers représentent les 3/4 des espaces consommés, entre 2006 et 2015.
Par ailleurs, la région Nouvelle-Aquitaine a perdu 3, 9 % de sa surface agricole utile entre 2000 et 2010.

 

Pour en savoir plus : consulter la stratégie foncière régionale de Nouvelle-Aquitaine.

 

Ce constat est largement partagé, à toutes les échelles de territoire. De la commune au département, en passant par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), tout le monde s’accorde pour déplorer l’évolution des 20 dernières années. Elle se manifeste notamment par :

 

  • l’artificialisation des sols,
  • la pression foncière,
  • l’extension de l’espace résidentiel,
  • l’ étalement urbain et au final,
  • la raréfaction des terres agricoles.

 

Le phénomène observé est d’autant plus intense que l’on se trouve sur la frange littorale ou à proximité d’une grande ville (métropole, agglomération, ville moyenne). C’est en effet ici que l’extension urbaine est la plus prégnante.

 

 

Deux approches pour le foncier, l'installation et la transmission

 

Ces illustrations sont tirées de la frise-méthodo “Le foncier, l’installation et la transmission pour les collectivités” proposée par PQN-A et validée par les acteurs participant à ces actions.

 

Comment les enjeux d’installation et de préservation du foncier sont-ils vécus sur les territoires ?

 

Tous les discours s’accordent donc sur la nécessité de préserver les espaces agricoles et de maintenir l’activité économique liée. Dans les faits, les collectivités ont été longtemps timides et hésitantes pour intervenir directement dans le cadre de compétences que la loi leur proposaient d’adopter. L’agriculture semblait comme une “chasse gardée”, une activité dont la maîtrise était revendiquée par la profession.

La question était alors le plus souvent abordée sous l’angle de l’urbanisme. On s’appuyait alors beaucoup sur les documents de planification, sans que l’agriculture n’en tire de grand bénéfice. Ainsi, au gré des évolutions législatives comme sociétales, le renouvellement des générations et la préservation des terres agricoles sont devenus des enjeux croissants. Ils ont ainsi appelé des actes concrets de soutien, mais aussi d’accompagnement.

 

Conserver et protéger le foncier existant

 

Ainsi, depuis une vingtaine d’années, bon nombre de territoires, et leurs décideurs avec eux, ont mis à leur agenda l’élaboration de documents de planification (SCoT, PLUi). Cela avec le souci de préserver les espaces agricoles. Par exemple, la Nouvelle-Aquitaine est couverte par 57 schémas de cohérence territoriale en 2017. Ainsi, plus de 70 % de l’espace régional en superficie est concerné. (Sources : contribution de l’inter SCoT au SRADDET de la Nouvelle-Aquitaine – 2017)

L’agriculture est de plus en plus reconnue pour sa contribution au développement économique et à la création d’emplois locaux, non délocalisables. Ainsi, sur la période 2015 – 2020, pas moins de 40 territoires Leader (soit 4 sur 5) ont inscrit l’agriculture dans leur stratégie de développement.

Enfin, l’émergence des démarches alimentaires de territoire conforte cette évolution depuis quelques années.

 

 

Animer le territoire pour l'installation

 

L’installation et la préservation des terres agricoles au cœur du projet territorial

 

Pour les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche ou un projet alimentaire de territoire, l’existence d’une offre de produits agricoles locale et son accroissement se pose dès le départ.

C’est certainement une des vertus essentielles de ces démarches que de s’interroger sur plusieurs sujets. Et ce de manière transversale et donc concertée.

Plusieurs leviers sont donc mobilisables pour y contribuer et méritent d’être bien identifiés. Parmi les principaux, on peut citer :

 

  • les capacités de production existantes localement,
  • les grandes filières de production agricole,
  • la contribution de l’agriculture vivrière à l’alimentation des habitants du territoire,
  • la dynamique de renouvellement des exploitations,
  • les capacités exportatrices de l’agriculture du territoire,
  • le profil des agriculteurs récemment installés (ou des candidats à l’installation).

 

Les premiers retours d’expériences sur les démarches alimentaires de territoires les plus avancées sont ceux du Grand Bergeracois, Angoulême, Poitiers, Bordeaux Métropole, CA du Pays basque, Limoges, Coeur Entre deux Mers…. Il révèlent tous la nécessité de réfléchir et d’agir sur la dimension amont du système alimentaire local.

En bref, l’offre de produits agricoles et alimentaires est bien corrélée à la présence d’exploitations viables, installées sur un foncier préservé.

C’est donc un défi majeur que les acteurs des territoires, agriculteurs, transformateurs, distributeurs, décideurs locaux et mangeurs relèvent tous les jours.

 

Enfin, pour vous créer une vision d’ensemble illustrant les relations entre le foncier, l’installation et la transmission en agriculture, consultez notre frise-méthodo. Intitulée “Le foncier, l’installation et la transmission pour les collectivités” elle est validée par les acteurs participant à ces actions.

 

 

 

Personnes ressources en Nouvelle-Aquitaine

 

Franck MAITRE, Responsable de la cellule Installation

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Tél : +33 (0)5 55 12 92 15

E-mail : franck.maitre@agriculture.gouv.fr

 

Valérie MERLE, Chef de l’Unité Alimentation – IAA,

DRAAF Nouvelle-Aquitaine

Tél : +33 (0)5 56 00 43 75

E-mail :valerie.merle@agriculture.gouv.fr

 

Véronique BEAUMET, Chargée de mission Installation

Direction de l’agriculture, Région Nouvelle-Aquitaine

Tél : +33 (0)5 57 57 82 74

E-mail : veronique.beaumet@nouvelle-aquitaine.fr

 

Aurélie PAQUIGNON, Responsable foncier-habitat

Direction de l’urbanisme, Région Nouvelle-Aquitaine

Tél : (0)5 57 57 50 66

E-mail : aurelie.paquignon@nouvelle-aquitaine.fr

 

 

Foncier Installation transmission

 

Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine accompagne les territoires depuis plus de 15 ans dans l’élaboration de leurs projets. Que ce soit à travers le programme LEADER et les contrats de territoire (contrats de dynamisation, d’attractivité, de ruralité) ou l’accompagnement des équipes des quartiers en politique de la ville.

Mise en réseau, partage de pratiques et échanges d’expérience constituent notre cœur de métier. N’hésitez donc pas à contacter nos chargés de mission ! Vos questions alimentent une réflexion globale pour accompagner toujours au plus près les projets alimentaires territoriaux, quel que soit leur stade d’avancement.

 

Contacts PQN-A

Zoé PUJOL, chargée de mission

Tél : +33 (0)6 31 21 56 09

E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr

 

Xavier STEFFAN, chargé de mission

Té : +33 (0)6 31 26 44 23

E-mail : xavier.steffan@pqn-a.fr

Retrouvez l’article méthodo sur la thématique

Concertation sous la serre de l'espace test de Limoges Métropole

Ressources des rencontres “Foncier,installation et transmission en agriculture “

Foncier Installation transmission

Partager