Collectivités : quels financements pour les projets d’inclusion numérique ?

Retrouvez le panorama synthétique des différents financements expliqués ci-dessous. Cette liste n’est pas exhaustive et a pour vocation d’être collaborative. Si vous avez des éléments complémentaires à apporter, contactez-nous !

L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Conseillers Numériques France Services (CNFS) est porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Il finance 4 000 postes de médiateurs numériques, ainsi que leur formation, sur l’ensemble du territoire. Il a pour but d’accompagner les citoyens vers l’autonomie numérique. D’autre part, un Consortium National de Formation en Santé (CNFS) peut être mutualisé entre plusieurs structures et/ou être mobile afin d’assurer une couverture territoriale plus importante.

Montant : 50 000 € de subvention par poste, ainsi que les frais pédagogiques de la formation
 

Durée : deux ans

Calendrier : AMI au fil de l’eau jusqu’à l’attribution des 4 000 conseillers numériques

Comment faire ? S’inscrire sur la plateforme conseiller-numerique.gouv.fr et entrer en contact avec sa préfecture de département afin de présenter son projet d’accueil d’un Conseiller Numérique.

Pour en savoir plus :

• AMI pour structures publiques ;
• Foire Aux Questions pour les structures publiques ;
• Communiqué de presse sur le déploiement des Conseillers Numériques dans l’Allier ;
• Le déploiement prévu dans les Pyrénées-Atlantiques
• Consultez notre article sur les CNFS

La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. De plus, elle soutient la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité signé entre l’État et les groupements de communes. Elle soutient notamment le “développement du numérique et de la téléphonie mobile”.

Montant : taux de cofinancement variable selon les départements et les projets – quoi qu’il arrive inférieur à 80 % pour respecter le plafond d’aides publiques

Durée : variable

Calendrier :  en fonction du département, généralement en début d’année

Pour financer quoi ? La DSIL est souvent utilisée pour équiper les établissements scolaires en matériel numérique. Dans le cadre de France Relance, l’enveloppe de la DSIL a été augmenté pour les exercices de 2020 et 2021. La circulaire du 14 janvier 2020 précise aussi qu’il est possible de “soutenir tout investissement lié aux usages du numérique”.

Comment faire  ? La procédure d’attribution est définie au niveau régional par les préfectures. Il convient donc de prendre l’attache de la préfecture de département pour déposer un dossier et de prendre connaissance des circulaires locales. Par ailleurs, les demandes sont généralement dématérialisées et à réaliser sur la la plateforme Démarches-simplifiées.

Pour en savoir plus :

• Circulaire du 14 janvier 2020

La DETR vise à subventionner les dépenses d’équipement des communes et groupements de communes, situés en milieu rural.

Montant : taux de cofinancement variable selon les départements et les projets – quoi qu’il arrive inférieur à 80 % pour respecter le plafond d’aides publiques

Durée : variable

Calendrier : en fonction du département, généralement en début d’année

Pour financer quoi ? La DETR peut être mobilisée pour financer l’ouverture d’un établissement France Services ou d’un tiers-lieu (à l’image de ceux soutenus par le dispositif Fabriques de Territoire). La circulaire du 14 janvier 2020 précise qu’il est possible de “soutenir tout investissement lié aux usages du numérique”. De plus, il est possible de cumuler DSIL et DETR.

Comment faire ? La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures de département. Il convient ainsi de prendre leur attache pour déposer un dossier et de prendre connaissance des circulaires locales. Par ailleurs, les demandes sont généralement dématérialisées et à réaliser sur la la plateforme Démarches-simplifiées.

Pour en savoir plus :

• Circulaire du 14 janvier 2020

La DSID est destinée à financer les projets d’investissement portés par les départements. La programmation des crédits doit s’inscrire, aux termes de la loi, dans un objectif de cohésion des territoires. Sont notamment visées les projets permettant de faciliter l’accès aux services publics.

Montant : taux de cofinancement variable selon les départements et les projets – quoi qu’il arrive inférieur à 80 % pour respecter le plafond d’aides publiques

Durée : variable

Calendrier : en fonction du département, généralement en début d’année

Pour financer quoi ? La DSID peut être mobilisée pour financer un bus France Service. La DSID finance notamment des projets concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement ceux portés par les conseils départementaux en matière scolaire.

Comment faire ? La procédure d’attribution est définie au niveau de la préfecture de région, à l’instar de la DSIL. En cela, il convient de prendre leur attache pour déposer un dossier et de prendre connaissance des circulaires locales. Par ailleurs, les demandes sont généralement dématérialisées et à réaliser sur la la plateforme Démarches-simplifiées.

Pour en savoir plus :

• Circulaire du 14 janvier 2020

Le FNADT est un fonds d’intervention créé par l’État pour servir sa politique d’aménagement, au moyen de l’attribution de subventions aux acteurs locaux, tels que les collectivités locales et les associations. Il finance des opérations pour lesquelles la mobilisation des privés et publics n’est pas suffisante.

Montant : taux de cofinancement variable selon les départements et les projets – quoi qu’il arrive inférieur à 80 % pour respecter le plafond d’aides publiques

Durée : variable

Calendrier : en fonction de la région / du département, généralement en début d’année.

Pour financer quoi ? Le FNADT finance à la fois l’investissement et le fonctionnement. Il peut financer les actions présentant un caractère innovant mais reproductible dans le domaine de l’aménagement, du développement durable et de la cohésion des territoires, notamment le déploiement des tiers-lieux / fablabs.

Comment faire ? La procédure d’attribution est définie au niveau de la préfecture de région, ou de la préfecture de département. Ainsi, il convient de prendre leur attache pour déposer un dossier et de prendre connaissance des circulaires locales. Par ailleurs, les demandes sont généralement dématérialisées et à réaliser sur la la plateforme Démarches-simplifiées.

Pour en savoir plus :

• Circulaire du 14 janvier 2020

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) financent des projets innovants au service de l’emploi, de la recherche, de la formation, de l’environnement. Il en existe plusieurs, dont le Fonds Social Européen (FSE), sur les thématiques emplois / inclusion et le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), sur les thématiques infrastructure / développement / attractivité.

Montant : Le FSE+ et le FEDER interviennent en cofinancement d’autres fonds, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Le taux de cofinancement dépend donc de chaque programme opérationnel.

Durée : une opération peut s’étendre sur plusieurs année, dans la limite de la durée de la programmation (six ans)

Calendrier : le FSE+ et le FEDER fonctionnent soit en guichet (où les dépôts et instructions se font au fil de l’eau), soit par appels à projets ponctuels

Comment faire ? Le FSE+ est géré par l’État, les conseils régionaux et départementaux, tandis que le FEDER est géré par les conseils régionaux. Il convient ainsi de se rapprocher en amont des interlocuteurs des directions des fonds européens de ces organisations pour connaître les modalités de dépôt et d’instruction des projets.

Bon à savoir : Les programmations 2021-2027, nationale et régionales, ne sont pas encore complètement arrêtées, et le plan de relance REACT-EU commence seulement à se déployer. Cependant, certaines dépenses peuvent être prises en charge de manière rétroactive (après accord de l’autorité de gestion).

Pour en savoir plus :

• Premiers éléments de la programmation du FSE+
• Le plan de relance REACT-EU
• Foire aux questions sur les FESI
• Europe en Nouvelle-Aquitaine
• Projet “Centres sociaux connectés” financé par le FEDER
• Projet INFLE financé par le FSE

L’ATFPB vise l’amélioration de la qualité de vie des habitants des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Les organismes d’Habitations à Loyers Modérés (HLM) bénéficient d’un abattement de 30% de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), pour les logements sociaux situés dans les QPV. L’objectif est en effet de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés à leurs besoins spécifiques. En contrepartie, ils doivent mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de service rendu aux locataires et la vie dans les quartiers.

Montant, durée et calendrier : variable en fonction des territoires

Pour financer quoi ?

• Un espace ou des ateliers de médiation numérique en rez-d’immeuble.
• Des permanences d’écrivain public.

L’ATFPB finance notamment “les actions de développement social permettant de favoriser le vivre ensemble et le lien social”, dont peuvent faire partie les actions d’inclusion numérique.

Comment faire ? L’utilisation de l’ATFPB est une démarche partenariale. Ainsi, la signature d’une convention entre le bailleur, la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département (convention dite d’utilisation de l’abattement de la TFPB), permet de la formaliser. D’ailleurs, ceci est obligatoire pour pouvoir bénéficier de l’abattement.

Pour en savoir plus :

• Texte réglementaire instituant l’ATFPB
• Exemple de convention sur la ville de Bordeaux
• Cadre national de référence pour l’ATFPB et outils

Le Pass Numérique est un moyen de paiement à destination des personnes en difficultés avec le numérique afin qu’elles aient accès à un accompagnement. Ce sont l’Etat, les collectivités, des opérateurs de service public comme Pôle Emploi, ou des structures privées qui achètent les Pass Numériques. Par la suite, ce sont des relais locaux (travailleurs sociaux, associations, etc.) qui les distribuent. L’ANCT cofinance régulièrement l’achat de Pass Numériques par les collectivités.

Montant : Lors des précédents AMI, l’ANCT a proposé un cofinancement de 50 % du montant des pass numériques achetés par une collectivité. L’ANCT à également proposé de soutenir des dépenses d’ingénierie dans la limite de 10% du projet total.

Durée et calendrier : Un prochain AMI de la part de l’ANCT aura lieu en 2021 pour cofinancer l’achat de pass numériques et précisera la durée.

Pour financer quoi ? Le Pass Numérique est un outil support de la politique publique d’inclusion numérique. En effet, il permet de cibler les personnes en difficultés avec le numérique et de les inciter à se rendre dans les lieux d’accompagnement.

Pour en savoir plus :

• Les informations sur les démarches à effectuer pour candidater figurent sur le site de l’ANCT consacré aux Pass Numériques.
• Foire aux questions sur les pass numériques
• Guide pratique d’achat des pass numériques
• Liste des lieux qualifiés Pass Numériques de l’opérateur #APTIC
• Consultez notre article sur le déploiement des pass numérique en Nouvelle-Aquitaine

Exemples :

• Le déploiement des Pass en Pyrénées-Atlantiques
• Les Pass Numériques à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
• Le déploiement des Pass en Creuse

Le FTAP accompagne les administrations publiques dans leurs projets de transformation porteurs d’amélioration du service public et d’amélioration des conditions de travail des agents et d’accès aux services publics.

Montant : Le FTAP peut accompagner des projets de transformation d’un coût global supérieur à 250 000 €. Pour les projets portés au niveau territorial, le montant minimal s’abaisse à 150 000 €.

Durée : variable

Calendrier : Les candidatures seront relevées une fois par trimestre jusqu’à épuisement des crédits disponibles. Les échéances prévisionnelles sont les vendredis 28 mai et 27 août 2021.

Comment faire ? Les candidatures à l’appel à projets sont à adresser via un formulaire unique sur Démarches-simplifiées.fr.

Pour financer quoi ? Seuls les ministères et administrations (déconcentrées ou non) et opérateurs de service de l’État peuvent candidater au FTAP. Cependant, les projets financés peuvent associer d’autres parties prenantes (exemple du projet Incub’O en partenariat avec la coopérative La Mednum).

Pour en savoir plus :

• Informations sur l’appel à projets
• Cahier des charges FTAP

Exemples :

• Projet Incub’O porté par le SGAR Occitanie qui à développé en partenariat l’Indice de Fragilité Numérique
• SIILAB dans les Hauts-de-France

Dans le cadre du programme “Nouveaux lieux, Nouveaux liens”, l’État finance des tiers-lieux structurants capables d’augmenter la capacité d’action des autres tiers-lieux du territoire. Ces tiers-lieux peuvent développer des actions d’inclusion numérique, ou être ressources en la matière pour le développement de ces actions dans d’autres structures.

Montant : Chaque fabrique de territoire peut bénéficier de 75 000 à 150 000 € maximum. Les versements sont au maximum de 50 000 € par an.

Durée : trois ans

Calendrier : Les candidatures se font par vague, tous les trois mois, jusqu’à atteindre 300 fabriques de territoire. La prochaine échéance de candidature est le 30 juin 2021.

Pour financer quoi ? Les acteurs publics ou privés peuvent porter les fabriques de territoire. L’AMI finance du fonctionnement (dont loyer) et des frais d’ingénierie, mais pas d’investissement.

Pour en savoir plus :

• Cahier des charges Fabrique de territoire
• Toutes les informations sur l’appel à manifestation d’intérêt

Exemples en Nouvelle-Aquitaine :

• La Smalah, dans les Landes
• Coeur de Bastide, en Gironde
• L’espace Numérique Sud Charente

Les Espaces France Services sont des guichets uniques qui donnent accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics. Il s’agit par exemple des finances publiques, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’assurance maladie, l’assurance retraite, le ministère de l’Intérieur, pôle emploi, la poste, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le ministère de la Justice.

Montant : 30 000 € par an. Il y a également une prise en charge des dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques.

Durée : forfait annuel, sans limite de durée annoncée à ce stade

Calendrier : Pas de date limite. Cependant les Maisons de Services au Public (MSAP) ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour se mettre à niveau et faire une demande de labellisation Maison France Services.

Comment faire ? Les candidatures sont à adresser via un formulaire unique sur Démarches-simplifiées.fr.

Pour financer quoi ? Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’un Espace France Services.

Pour en savoir plus :

• Toutes les informations sur les services offerts
• FAQ France Services
• Circulaire relative à la création de France Services

Exemples :

• Bus France Service à Tonnay Charente
• L’espace France Services du Fait-tout Connecté

Dans le cadre du Plan France Relance, l’ANCT a lancé un plan national de formation à destination des aidants et médiateurs numériques. Ont ainsi été conclus des partenariats avec l’UNCCAS, UNIFORMATION, et un partenariat est à venir  avec le CNFPT afin de déployer largement des formations à destinations des acteurs sociaux, publics et privés, souhaitant renforcer leurs compétences dans le domaine de l’inclusion numérique.

Montant : enveloppe globale de 4,4 M€ pour le déploiement du partenariat avec Uniformation – 500 000 € pour le partenariat avec l’UNCCAS.

Exemple : les formations concernées visent le développement de compétences et de savoir-faire ou savoir-être en matière de diagnostic, de posture d’accompagnement, ou encore de protection des données personnelles et, plus globalement, l’outillage des acteurs sociaux afin d’accompagner les publics en difficulté avec le numérique.

Comment faire ? Le plan de relance vient consolider les dispositifs existants – afin de financer la formation professionnelle de vos salariés, vous pouvez vous rapprocher de l’OPCO dont vous dépendez ou du CNFPT afin de voir les solutions existantes.

Pour en savoir plus :

• Dossier de presse sur la formation des aidants numériques
• Plan national pour la formation des médiateurs et aidants numériques
• Partenariat ANCT – UNCCAS.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’Etat a contractualisé avec les OPCO Santé et Uniformation, ainsi que le CNFPT et l’ANFH, afin de renforcer la formation des travailleurs sociaux sur six thématiques prioritaires, dont “numérique et travail social”.

Montant : le plan de formation est doté d’un financement de 30 M€ sur trois ans, dont 80% sont versés aux départements dans le cadre de la contractualisation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et 20% alloués aux opérateurs de compétences et à l’ANFH, ainsi qu’au CNFPT.

Durée : les montants ont été fixés sur 3 ans.

Calendrier : les formations seront déployées dès 2021.

Comment faire ? La démarche à suivre est à venir. Dans l’attente, vous pouvez vous rapprocher de l’opérateur de compétences pertinent / ou de votre délégation du CNFPT pour préciser les formations et publics concernés et les possibilités de prise en charge.

Bon à savoir : la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à également lancé des appels à projets régionaux et nationaux dans le cadre du plan de relance, qui portent notamment sur l’inclusion numérique.

Pour en savoir plus :

• Note de cadrage du groupe de travail national
• Communiqué de presse sur le lancement du plan national
• Note thématique sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Exemple :

• Catalogue IRTS Nouvelle-Aquitaine

Ressourcez-vous avec PQN-A et Hubik :

• Retrouvez toutes les informations sur les financements dans le panorama synthétique
• Consultez notre page sur l’inclusion numérique
• Visionnez notre vidéo sur la démarche d’inclusion numérique de La Rochelle, avec Net Solidaire
• Prenez connaissance du mémo ressources pour vous aider à mener votre démarche d’inclusion numérique

Contactez Hubikoop :

Hub de Nouvelle-Aquitaine pour un numérique inclusif

Mail : contact@hubikoop.fr

Contactez PQN-A :

Laurine Brun, référente inclusion numérique et territoires

Tél : 07 72 55 06 99

Mail : laurine.brun@pqn-a.fr