Analyse de la circulaire du 7 novembre relative au pilotage des contrats "Quartiers 2030" pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025

Des priorités stratégiques pour les contrats 2024-2030 :

La présente circulaire insiste sur plusieurs thématiques, qui devront être au cœur des actions portées par les contrats de ville 2024-2030. On trouve parmi ces thématiques l’éducation, la santé, l’emploi et le développement économique, la transition écologique, l’amélioration du cadre de vie, la sécurité, la lutte contre les discriminations et pour l’égalité femmes-hommes.  Chacune de ces thématiques voit des évolutions précises.
 

Les évolutions par volet thématique :

Un des premiers points sur lesquels insiste Madame la Ministre est le besoin de priorisation de l’adolescence en réponse aux émeutes urbaines. Cela signifie que vous devrez veiller au déploiement de davantage d’actions à destination des publics jeunes. Ce public pourra être ciblé en mobilisant des politiques portées par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), mais aussi par leur déclinaison départementale, les SDJES. La Cité éducative, si elle existe sur votre territoire, pourra également être porteuse de politiques à destination des 12-25 ans.

Sur le sujet des Cités éducatives, une évolution majeure a été annoncée par cette circulaire. Sur un territoire où l’on trouve un PRE et une Cité éducative, leurs instances de pilotage sont amenées à converger. Pour les territoires où le PRE n’a pas forcément sa place dans les instances de la Cité éducative, cela implique une nouvelle prise en compte des réalités de terrain émises par les acteurs des PRE. Pour les PRE, ils deviennent le volet individuel des Cités éducatives. Cela demande donc une plus forte coopération entre les deux dispositifs, pour faciliter l’orientation des enfants vers le PRE. 
A noter également que seules les Cités éducatives ayant reçu un fond d’amorçage en 2024 (il s’agit là de territoires ayant déposé une demande de labellisation avant la fin d’année 2024) seront labellisés, et que les candidatures passées le 31 décembre 2024 ne seront pas examinées.

A partir de 2025, les Cités de l’emploi ne seront pas renouvelées. Il n’y aura plus de crédits spécifiques, mais leurs actions pourront être poursuivies sur les enveloppes locales des contrats de ville. 
Cela affecte également les réseaux territoriaux de l’emploi, puisque les acteurs des Cités de l’emploi devaient y participer. Dans le cadre où la Cité de l’emploi est maintenue par un financement local, ses acteurs pourront participer à ces réseaux. 
Le volet développement économique des contrats de ville est également renforcé par un soutien au programme “Entrepreneuriat Quartiers 2030”. Ce programme vise à l’accompagnement des entrepreneurs des QPV, en lien avec Bpifrance.

Sur le volet santé, le Contrat Local de Santé (CLS) devient le volet santé du contrat de ville quand il existe. Pas de changement pour les territoires sans CLS, mais pour les territoires avec, cela implique des échanges avec l’ARS afin de s’assurer de la concordance entre le volet santé initial du contrat et le CLS.

Le dispositif des adultes-relais est également évoqué, mais les modalités de gestion des enveloppes régionales seront précisées ultérieurement par une autre circulaire.

Le dispositif Bataillon de la prévention ne sera plus financé au niveau national, mais pourra être poursuivi avec des financements déconcentrés de l’Etat. Attention cependant, les postes d’éducateurs spécialisés sont de la compétence du Département, qui devra donc les financer si le dispositif est poursuivi.

Les conventions TFPB devront être reconduites en se basant sur la nouvelle géographie prioritaire. Cela signifie que les bailleurs devront être mobilisés pour signer ces nouvelles conventions. Il est également demandé d’annexer ces nouvelles conventions au contrat de ville.

Les évolutions sur l’attribution des crédits :

La circulaire insiste sur la pluriannualité des financements, ce qui permet de donner une visibilité aux porteurs de projets, de présenter des arbitrages budgétaires clairs, et elle laisse la possibilité de faire évoluer les conventions en fonction du niveau de crédits disponibles. Cela demande la mise en place de conventions pluri-annuelles (CPO), mais permet de sécuriser davantage les porteurs de projets. Attention cependant, l’exécution financière reste annuelle ! Lorsqu’il n’y a pas de dégressivité des crédits au fil de la convention, l’enveloppé allouée sur les crédits de l’Etat devra être constituée à 50% de cette CPO. Les projets multi-financeurs seront également favorisés.
Elle délègue également 20% des crédits Etats dédiés aux contrats de ville aux EPCI. Auparavant, cette enveloppe était entièrement gérée par l’Etat local. Cela donne une plus grande marge aux collectivités, que les élus demandaient de longue date.

L’importance d’une mobilisation partenariale accrue :  

La mobilisation autour du contrat de ville rassemble les EPCI, les mairies et l’Etat, mais aussi tous les partenaires signataires (France Travail, ARS, CPAM, CAF, le département, la région, le procureur de la République, les bailleurs sociaux, la Banque des Territoires, Bpifrance, les associations et entreprises privées.  La Banque des Territoires notamment s’assure que ces dispositifs de droit commun puissent bénéficier aux quartiers prioritaires de la ville, c’est donc un partenaire central, notamment sur les priorités de la transition écologique et du cadre de vie.
La participation des habitants doit être garantie par un cadre formel, autour des conseils citoyens et des maisons de projets. Ces instances doivent être animées régulièrement dans le cadre du contrat de ville, pour s’assurer d’une mobilisation des habitants.
Les contrats de ville doivent être mis en cohérence avec les autres contractualisations existantes (CPER, CRTE, Pacte des solidarités, conventions territoriales de la CAF,...), afin de limiter les doublons qui peuvent exister.