Les rencontres territoriales, la Région Nouvelle-Aquitaine et ses territoires

Les quatre rencontres territoriales se sont déroulées dans quatre communes différentes :

1. Mourenx,
2. Poitiers,
3. Bordeaux,
4. Limoges.

L’objectif était en effet de permettre au plus grand nombre d’y assister en présentiel. A ce titre, pour ceux qui ne pouvaient pas se déplacer, ces réunions étaient aussi accessibles en ligne. Le président Alain Rousset et la vice-présidente en charge du développement, de l’équité des territoires et des contractualisations Laurence Rouède ont animé ces rencontres.

Chaque rencontre portait sur un thème différent. Tous au cœur des politiques territoriales traitant respectivement des problématiques autour :

• de l’ingénierie territoriale,
• des transitions,
• des ruralités,
• du retournement économique des territoires.

Ainsi, grâce aux échanges suscités, ces rencontres ont  permis de faire remonter des enjeux essentiels pour les acteurs locaux.

Les grands principes de la feuille de route régionale d’aménagement du territoire
 

Laurence Rouède, vice-présidente en charge du développement, de l’équité des territoires et des contractualisations a introduit chaque rencontre. Elle présente la feuille de route régionale d’aménagement du territoire. Voici les grands principes à retenir :

“La Région au plus près des territoires”. Il tient à cœur aux élus de rester dans la proximité voire “en hyper proximité”. Cela a d’ailleurs pu être dit durant ces rencontres. Ainsi, cela se traduit par :

• Les Maisons de la Région avec les services de la DATAR qui se rapprochent des territoires,
• La politique contractuelle au service des projets de territoire,
• Le binôme élu de territoire et chargé de mission territorial.
   

Les enjeux de transversalité dans le travail et l’accompagnement : “être capable de travailler avec les territoires et d’accompagner les projets de façon transversale en sortant des silos”.

Une volonté d’offrir “une lisibilité et une efficience particulière de l’action régionale” (diverses modalités d’intervention, dispositifs, méthodes, accompagnements, etc.).

La feuille de route Neoterra. C’est une feuille de route stratégique pour une transition régionale. C’est en cela le socle sur lequel l’ensemble des projets et des stratégies seront examinés.

La prolongation du cluster Ruralités. Outil à disposition des territoires ruraux et lieu d’échanges et d’expérimentations pour les élus locaux. Il a ainsi pour objectif d’aider à l’émergence d’initiatives innovantes dans ces territoires.

La politique contractuelle régionale

Depuis quelques années, la Région Nouvelle-Aquitaine contractualise avec 51 territoires. Ils sont co-construits avec les élus locaux et les forces vives du territoire. Ces contrats définissent le projet de territoire. Ils visent en effet à favoriser le travail en transversalité et l’émergence de projets. Au travers d’une action différenciée pour chaque territoire, le binôme élu de territoire/chargé de mission territorial (DATAR) assure le suivi et l’exécution du contrat. Ainsi, lors des rencontres territoriales, la vice-présidente a annoncé une nouvelle génération de contrats entre les territoires et la Région autour des axes suivants :

Une nouvelle génération de contrats de territoire : “les contrats de développement et de transition”

Ils ont pour objectif : “des contrats uniques qui tiennent compte des besoins des territoires avec une plus grande granularité dans la différenciation des territoires”. De plus, cette contractualisation entend également faire vivre la feuille de route Neoterra. Notamment à travers l’intégration des enjeux de transition dans les contrats de territoire. 

La co-construction des contrats avec une méthode précise
Il s’agit d’un cadre stable, d’une échelle de temps à six à sept ans, des éléments de diagnostic et de bilan portés par la DATAR (repartir de l’existant) et d’un “dialogue nourri, permanent et le plus en proximité possible”. L’objectif est de construire des contrats de territoire avec une vision transversale des enjeux, simplifiée et intégratrice des politiques sectorielles régionales.

L’intégration d’une clause de revoyure à trois ans
Cela se traduit par un temps bilan pour vérifier l’état d’avancement des projets, les réorienter si besoin et faire entrer de nouveaux projets et dispositifs au sein des contrats de territoire.

La création d’un volet “Ruralité” 
Ce volet vise à intégrer les plus petites communes et leurs projets dans le contrat de territoire. L’objectif est de “participer à cette capacité d’innovation rurale”, un travail en lien avec le cluster Ruralités.

“Les projets sont issus des territoires”
Le principe reste le même. Ainsi, la Région affirme qu’il en va de “la capacité des territoires à déterminer quels sont leurs projets grâce au dialogue, au comité de pilotage, etc. Et, à nous, la Région d’accompagner et de faire entrer les dispositifs et les projets dans nos capacités d’intervention et dans nos compétences”.

Le binôme élu de territoire et chargé de mission territorial (DATAR)
Un guichet unique à l’échelle de chaque contrat de territoire “pour travailler sur des projets qui doivent être des projets partagés”.

L’agenda de la politique contractuelle
Il débute à travers ces rencontres et depuis le mois d’octobre avec la relance du dialogue dans les territoires. Notamment autour des contrats pour proposer une nouvelle génération de contrats d’ici l’été 2022.

L’articulation avec les fonds européens 2021-2027

La Région Nouvelle-Aquitaine porte un programme régional européen 2021-2027 dans le cadre de la politique de cohésion de l’Union européenne. Réparti en cinq objectifs stratégiques, ce programme vise à :

1. encourager la transformation économique intelligente et innovante,
2. encourager la transition écologique,
3. améliorer la mobilité et la connectivité régionale aux TIC,
4. mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux,
5. soutenir le développement durable et intégré des territoires par les initiatives locales (nouvel objectif régional axant sur un volet territorial). 
    

Ce qu’il faut retenir

Lors des rencontres territoriales, Isabelle Boudineau, conseillère déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes, a ainsi présenté ce nouveau mode de délégation territoriale des fonds européens.

Cinq points ressortent :

1. Une nouvelle génération de programmes européens régionaux 21-27 : Avec des objectifs établis en concertation avec les territoires et un accès aux fonds européens pour l’ensemble des territoires.
2. Un nouvel objectif stratégique : le volet territorial des fonds européens FEDER (OS 5). En effet, la Région fait du développement des territoires une thématique centrale des programmes européens. Ainsi, 124 millions d’euros ont été alloués à cet objectif. Il s’agit de couvrir de nombreuses thématiques (ingénierie, attractivité/ accès aux services, innovation/reconversion territoriale + un volet Pyrénées).
3. Un contrat de confiance avec les territoires : un choix fort du conseil régional de donner les moyens aux territoires pour leur projet. Les territoires vont donc devoir définir une stratégie locale, une gouvernance territoriale et préparer l’ingénierie nécessaire. D’autre part, ils auront également pour mission de sélectionner et d’animer les projets.
4. Une articulation du volet territorial européen avec la politique contractuelle régionale : la mise en œuvre de l’OS 5 se fera à la même échelle que celle des contrats de territoire.
5. Une association des crédits Leader (environ 60 millions d’euros) à la politique territoriale de cohésion. L’OS 5 et Leader seront coordonnés et pilotés par les mêmes instances locales pour les territoires qui suivront le schéma suivant :

Les autres éléments importants :

• Le calendrier des programmes européens. Il commence avec la mobilisation de l’OS 5 via l’appel à candidature “Approche territoriale”, ouvert jusqu’à mai/juin 2022. Quant à la prochaine programmation Leader, elle débute en 2023.
• La Région reste le service instructeur et le garant du respect des directives européennes.
• L’intégration d’une clause de revoyure à trois ans. Cela signifie un temps bilan pour vérifier que les crédits sont bien consommés et les ventiler vers d’autres territoires “plus performants” le cas échéant. En effet, les crédits européens suivent la règle du “dégagement d’office”. Ainsi, si les crédits ne sont pas consommés, ils sont perdus et renvoyés dans le budget européen.

Chaque rencontre territoriale portait sur une thématique particulière citée précédemment. Voici les éléments saillants qui sont ressortis :

• Le soutien de la Région : un élément essentiel dans la mise en œuvre des projets ;
• Les collectivités territoriales sont une solution pour engager les transitions ;
• L’importance et le poids des démarches collectives ;
• L’ingénierie territoriale, une force pour les collectivités ;
• L’intérêt de diffuser les bonnes pratiques et essaimer ;
• La coopération interterritoriale et les relations urbain/rural ;
• Les territoires ruraux, des territoires vivants ;
• La lutte contre l’artificialisation des sols :
• Les problématiques du recrutement et de la formation.
   

Retrouvez les replay des quatre rencontres et l’ensemble des ressources sur les rencontres territoriales !

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

Coline Babaudou, chargée de mission Revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes

Mail : coline.babaudou@pqn-a.fr

Tél : 07 72 55 07 00