Web conférence #2 - Quelles politiques publiques mobiliser pour lutter contre les discriminations ?

Cette deuxième web-conférence s'intègre dans le cycle de qualification “Agir contre les discriminations dans les territoires” et à réuni près de quarante participants autour des invités du jour :

Mathias DREYFUSS, Délégué adjoint de la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti LGBT
Paul VAUTRIN, Chargé de projet Lutte contre les discriminations à l'Agence Nationale de la la Cohésion des Territoires (ANCT)
Catherine LA DUNE, Vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge du Handicap, de l’Égalité et de la Lutte contre les discriminations
Yamina MEZIANI, maîtresse de conférence en sociologie à l'Université de Bordeaux

Quelle prise en compte historique de la lutte contre les discriminations dans les politiques publiques?

Les premières recherches sociologiques sur la notion de discrimination

Ce sont dans les années 1960-1980 que la notion de discrimination apparait à travers des travaux de sociologie et de statistiques qui étudient la “notion de traitement différentiel” pour parler de “discrimination”, dont sont notamment victimes les personnes immigrées et leurs enfants. Dans les années 1990, le contexte politique est marqué par la montée de l’extrême droite. On constate parallèlement un regain intellectuel de l’étude de la pensée raciste à travers des travaux menés par différents sociologues. A partir des années 2000, il y a un débat politique sur le modèle français d’intégration. Le modèle d’assimilation est en crise, avec peu de reconnaissance institutionnelle de la discrimination raciale à l’embauche. On parle alors d’un “contexte défavorable” pour les personnes issues de l’immigration.

Vers la reconnaissance de la notion de discrimination et sa prise en compte dans les politiques publiques

C'est grâce à des études sociologiques de grandes ampleurs sur le sujet, que la notion de discrimination a véritablement été reconnue. Le Haut Conseil à l’intégration (instance de réflexion et de proposition créé en 1989 et dissoute en 2012) a joué un rôle important dans cette reconnaissance. La lutte contre les discriminations est ainsi devenue un nouvel axe d’une politique d’intégration. Les personnes discriminées ont alors été davantage considérées comme des victimes.

Trois approches en matière de politiques de lutte contre les discriminations

Une politique de lutte contre les discriminations a émergé à partir des années 2000 suivant trois philosophies :

Des politiques anti-discrimination avec des actions de prévention et des mesures de sanctions ou de recours face aux comportements discriminatoires.
Des politiques de promotion de l’égalité avec la mise en place de règles à suivre avec le respect de directives et de mesures de correction par la contrainte.
Des politiques de diversité avec des actions de promotion et d’incitation sans la contrainte et des actions positives.

Ces trois approches vivent au sein de différentes politiques publiques en se combinant ou en s’opposant, de manière très concrète sur le terrain.

Les politiques de diversité vont quant à elles imposer dans le langage courant la notion de “discrimination positive”, à ne pas confondre avec les "actions positives". On parle d’égalité des chances concernant les actions positives (donner les mêmes chances au départ à tous les individus) et d’égalité des places ou de traitement concernant la discrimination positive (correction des conditions d'existences de l’individu).

Une stratégie de l'Etat renouvelée en 2023

La lutte contre les discriminations, une politique prioritaire

Le 31 août 2022, le président Emmanuel Macron a rappelé que la politique de lutte contre les discriminations était une politique prioritaire et a réaffirmé que le principe d’égalité, des droits et des chances, était un fondement de la République. En France, c’est la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRAH) qui est chargée de concevoir, de coordonner et d’animer la politique de l’État en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT. A cette fin, elle exerce un rôle de conseil et d’animation auprès des ministères et a vocation à être l’interlocutrice privilégiée des acteurs institutionnels et associatifs de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

Les orientations à l’échelle nationale

La DILCRAH a coordonné l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 ainsi que du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026 et assurera leur mise en oeuvre ainsi que le suivi des actions.

Une déclinaison à l’échelle territoriale

“La question de la territorialisation par la concrétisation des mesures des plans nationaux à l’échelle territoriale est primordiale.” Mathias Dreyfuss

Dans chaque département, la DILCRAH a un référent en préfecture chargé d’assurer la bonne déclinaison des actions à l’échelle départementale et d’animer le comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (CORAH). Co-présidé par les préfets de département et les procureurs de la République, ces comités se réunissent à minima une fois par an, en présence le plus souvent d’un membre de la DILCRAH. Ils sont un espace privilégié de dialogue entre l’État, ses différents services et les acteurs de terrain, pour décliner et adapter localement les plans nationaux avec des appels à projets.

Le service public du testing

Un service public des testings est en cours de création pour lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Pour rappel, le « testing » consiste à soumettre deux profils comparables pour une même demande sauf en ce qui concerne le critère susceptible d’exposer aux discriminations.

Une Région engagée pour l'Egalité avec un plan d'actions sur la période 2018-2025

L'engagement de la Région

La Région Nouvelle-Aquitaine est engagée dans la lutte contre les discriminations depuis 2017, année de la loi « Égalité et citoyenneté » qui a fait de cette politique, une compétence partagée entre les différentes collectivités. La Région est également signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale depuis 2018 et s’est engagée à prendre toutes actions, relevant de son champ de compétence, pour combattre les effets des discriminations, les formaliser et les rendre publiques. Elle agit concrètement au travers de son plan d'action "Réaliser l'égalité 2018-2025". Adopté en 2018 et prolongé jusqu’en 2025, la Région Nouvelle-Aquitaine a fait le choix de cibler dans son plan d’action quatre discriminations prioritaires : le genre, l’orientation sexuelle, l’origine et le handicap.

Trois axes stratégiques adoptés par la Région

Une formation à destination des agents publics du Conseil régional pour faire de l’institution une collectivité exemplaire,
Un travail en partenariat avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire avec un maillage territorial et un réseau d’acteurs,
Un renforcement de la prise en compte des enjeux d’égalité en transversalité dans les politiques publiques du Conseil régional.

Les modalités d’intervention au niveau régional

Un nouveau règlement d’intervention pour soutenir les acteurs du territoire (actions de prévention, accompagnement),
L’engagement de 39 référents égalité avec la mission de faire remonter les problématiques en matière de lutte contre les discriminations,
La mise en place des CV anonymes,
La prise en compte de la promotion de l’égalité avec une attention particulière dans toutes les politiques publiques,
Une communication non discrimination avec un guide pratique.

L'ANCT, une agence qui propose des ressources pour lutter contre les discriminations au niveau local

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soutient la lutte contre les discriminations à travers son programme lien social et images des quartiers et accompagne la mise en œuvre d’actions au niveau territorial.

Les diverses action de l’ANCT en ce sens ;

Des testings,
Des collectes d’analyses des données,
Des enquêtes exploratoires,
La diffusion des informations,
La réalisation de guides et outils,
La mutualisation des ressources,
L’animation des réseaux,
Le soutien aux formations,
La création d’un site ressource prochainement disponible.

La politique de la ville, un levier pour porter la lutte contre les discriminations

Concernant la lutte contre les discriminations en politique de la ville, celle-ci avait été prise en compte en devenant une priorité transversale dans les contrats de ville 2014-2020. Cependant, le réseau RECI a réalisé un bilan mitigé montrant que cette priorité transversale avait été fondue parmi d’autres enjeux. La difficulté de mise en place des plans, le turn over des équipes et le manque de postes des équipes dédiées, n’auraient ainsi pas permis aux collectivités de prendre à bras le corps cet enjeu. Les nouveaux contrats de ville “Engagements quartiers 2030”, ne sont plus organisés en piliers (cadre de vie, social, économie-emploi) mais recentrés sur les enjeux locaux les plus prégnants identifiés en lien étroit avec les habitants. C'est aux acteurs locaux de s'emparer de ce sujet, s'il est considéré comme prioritaire, et de l'intégrer dans la stratégie du projet territorial porté par le contrat de ville.