Instances formelles du dialogue territorial : qu’est-ce qu’on y gagne, qu’est-ce qu’on y perd?

Pour les agent.e.s de développement local des territoires de Nouvelle-Aquitaine présent.e.s, les instances dites “formelles” de dialogue territorial recouvrent plusieurs formes :

• Les conseils de développement (CODEV)

Créés par la Loi Voynet en 1999 et re-officialisés par la loi NOTRe dans les EPCI et PETR de plus de 50 000 habitants, les conseils de développement sont une représentation des acteurs socio-économiques et la société civile d’un territoire et participent activement à l’élaboration des projets de territoires. Leurs périmètres d’intervention et de consultation varient d’une structure à l’autre.

Pour en savoir plus sur les conseils de développement, découvrez  la coordination nationale des conseils de développement

En Nouvelle-Aquitaine, une coordination régionale des CODEV permet un travail à l’échelle régionale.

• Les Groupes d’Action Locale (GAL)

Les GAL sont créés  dans le cadre de programmes européens (LEADER - mesure du FEADER, avec une ouverture récente sur une mesure du FEDER pour les autorités de gestion ayant retenu cette possibilité). Sans personnalité juridique, les GAL sont composés d’acteurs publics et privés qui représentent les différents intérêts du territoire. Ils sont en charge de l’élaboration d’une stratégie de développement local, de sa mise en œuvre et de la sélection des projets locaux pouvant bénéficier de ces fonds européens. Ils  s’appuient sur des structures juridiques existantes, publiques ou privées. Pour en savoir plus sur les GAL, découvrez LEADER France.

• Assemblées citoyennes et conseils citoyens

Les assemblées citoyennes et les conseils citoyens ont pour trait commun d’ouvrir les espaces de dialogue entre élus et citoyens, et de permettre l’implication de ceux-ci sur des projets, des décisions locales… Il n’y a pas de modèle type, mais autant de modes de fonctionnement en fonction de la volonté locale. Le degré d’impact sur la décision est plus ou moins marqué, en fonction des autorités publiques qui structurent des modes de participation citoyenne.

En Nouvelle-Aquitaine, l’assemblée citoyenne et populaire de Poitiers se distingue par la place laissée à la co-construction des décisions.

• Des commissions “ad hoc” pour construire et conduire ensemble des démarches

Dans le déploiement des démarches de développement local, certains dispositifs appellent la mise en place d’instance de dialogue pour la conduite de ces derniers. Il peut s’agir de comités de pilotage, de comités techniques, de commissions thématiques,.... Ces commissions ont une vocation plus restreinte que les instances décrites ci-dessus, mais contribuent toutefois au paysage du dialogue territorial mis en place à l’échelle des structures de développement local. À titre d’exemples : commission économie, comité de pilotage en charge de contractualisations, ….

• Le dialogue territorial ne passe pas forcément par des instances formelles.
• Les personnes mobilisées dans nos instances sont-elles vraiment représentatives de la pluralité des acteurs du territoire?
• Quelle mobilisation mettre en place/ attendre de ces différentes instances?
• Plus on a de dispositifs, plus on multiplie les instances de dialogue.
• L’institutionnalisation des territoires (ex. passage d’asso en SM, pour le PETR, loi sur les Codev…) et l’institutionnalisation des dispositifs contractuels (Région, Etat) ont complexifié le dialogue territorial et réduit le temps donné au projet stratégique, au travail avec les acteurs…
• Les instances de dialogue territorial revêtent des contours et des formes différents en fonction de leurs rôles : comment expliquer *simplement* aux parties prenantes ces différentes instances?
• Quelle place pour les institutions partenaires dans les instances locales de dialogue territorial?
• Plusieurs types de dialogue sont en jeu : dialogue au sein du territoire, mais aussi entre les collectivités, avec les partenaires institutionnels, Département, Région, Etat.
• Un glissement d’un dialogue direct, inter-acteurs, à un dialogue par dispositif (le copil de la Région sur le contrat local, par ex.)
• Les élus sont perdus dans ce système de dispositifs et d’instances… (« illisibilité, épuisement »). Il ne faut pas les noyer dans ces multiples participations, mais les mobiliser dans leur rôle clé : la décision
• Les secrétaires de mairie représentent en milieu rural un réseau essentiel de dialogue qu’il faut animer
• Dans le cadre des échanges entre la Région et les territoires : la mise en place de la politique contractuelle repose sur différents temps d’échanges, qui intègrent des temps de dialogue sur la stratégie et des temps de dialogue sur les projets.

“Le GAL (Groupe d’Action Locale) est devenu une chambre d'enregistrement et c’est dur d’animer une chambre d’enregistrement!”
 

“Tant que nous serons sur des organes consultatifs, le fonctionnement des instances de dialogue territorial sera soumis à la bonne volonté des élus” 
 

“Ce qui est important, c’est la stratégie de territoire, qui est la base et qui est forcément élaborée avec les parties prenantes”

• Dans la conduite des projets et dans l’animation territoriale en général : il y a un basculement - voire une inversion - qui s’est opéré ces dernières années. Avant, on était réellement dans la démarche ascendante, avec des projets des acteurs des territoires qu’on accompagnait dans la construction et dans la recherche de financement. Aujourd’hui, on nous donne des dispositifs dans lesquels les projets et le dialogue doivent s’inscrire, ce qui renforce la logique de guichet.
• Le dialogue territorial appelle l’idée de coopération entre les acteurs et la nécessité de la transversalité des sujets.
• Au sujet des conseils de développement : le fonctionnement par collèges permet d’aller vers des acteurs qui ne sont pas forcément constitués en réseaux, mais demeure un problème de représentativité (peu de jeunes, pas assez de femmes,....)
• Concernant les GAL :  trois type de fonctionnement sont observés, en fonction de la dynamique locale : 1) simple comité de sélection ; 2) instance de dialogue ; 3) instance de travail collectif, d’émergence de projets nouveaux

• Dans les différentes instances, il est important de distinguer sur lesquelles mobiliser plus fortement acteurs et élus pour faire un travail de fond, au détriment de réunions plus techniques moins intéressantes. Il faut contribuer à une simplification des démarches de dialogue pour ne pas perdre les apports de cette dernière dans l’animation territoriale. Est-ce qu’il ne faut pas parfois mettre en commun ces instances?
• Le dialogue territorial, ce n’est pas une question d’instances, c’est comment la collectivité prend en compte le travail de ces instances. Il est important de dépasser le cadre des dispositifs même si les dispositifs offrent des occasions de mobilisation.
• L’auto-saisine du Conseil de développement constitue un élément intéressant pour que les acteurs de ce Conseil se sentent impliqués.
• La restructuration en réseau des GAL d’une part, des Conseils de développement d'autre part, constitue des opportunités pour progresser et pour faire émerger de nouvelles idées.
• En tant qu’animateur de territoire, on peut faire bouger les cadres pour faire des instances de dialogue comme le GAL des outils adaptés à notre pratique.

• Définir les contours du dialogue territorial, avec cet article de PQN-A Faire territoire ensemble : le dialogue territorial
• Se questionner sur nos pratiques, avec l’article “Régénérer la démocratie locale par le dialogue territorial?” du consultant en développement local Filipe Arretz, qui a animé cet atelier lors du forum
• Faire le lien entre la conduite des transitions et le nécessaire partage du projet avec les parties prenantes, en (re) découvrant le webinaire Garder le cap des transitions dans la conduite de son projet de territoire
• Les compte-rendus des autres ateliers du forum des développeurs 2025 : 
  • dialogue territorial et entreprises
  •  (actualisation prochaine avec les autres ateliers)