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Structures privées de l’Économie Sociale et Solidaire : quels financements pour les projets d’inclusion numérique ?

Laurine Brun
Publié le 02/09/2021
Temps de lecture : 13 min
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Vous êtes une association ou une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ? Vous souhaitez développer des projets pour favoriser l’inclusion numérique de tous ? Hubik et PQN-A vous proposent un état des lieux des principales sources de financements pour les projets portés par les acteurs de l’ESS.

Premièrement, cet état des lieux n’est pas exhaustif. En effet, les dates d’appels à projets (AAP) ou à manifestation d’intérêt (AMI) sont variables selon les financeurs. De fait, pour être tenu informé, inscrivez-vous à la veille et aux newsletters Hubik et PQN-A.

D’autre part, il est collaboratif. N’hésitez donc pas à nous contacter pour nous partager d’autres sources de financements que vous auriez identifié ou expérimenté, ainsi que vos retours d’expériences !

Enfin, consultez notre fiche sur les financements possibles pour les projets d’inclusion numérique portés par des collectivités. Certains sont notamment ouverts à des structures privées.

Les subventions publiques (État, Région, conseils départementaux, organismes publics)

1 – Les financements au niveau de l’État

 

> L’AMI “Outiller la médiation numérique” : pour financer et accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire

 

Une enveloppe de 6,5 millions d’euros est mobilisée.

Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance. Il vise notamment la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique.

L’objectif premier est en effet d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire. Le second objectif consiste quant à lui à permettre leur pollinisation à moyen et long terme.

Par ailleurs, peuvent candidater des projets mobilisant (de manière alternative ou cumulative) des :

  • dispositifs numériques (logiciels, bases de données, référentiels, etc.),
  • dispositifs tangibles (kits de médiation numérique, dispositifs itinérants de médiation numérique, etc.),
  • ingénieries (expérimentations et/ou méthodologies pour l’inclusion numérique, qui puissent être documentées et reproduites).

D’autre part, les porteurs de projets candidats peuvent présenter des projets existants (qui ont besoin de consolidation pour passer à l’échelle) ou de nouveaux projets.

Enfin, cet AMI encourage particulièrement la mise en place de partenariats avec les différents acteurs de l’écosystème de l’inclusion numérique. En effet, les projets devront avoir la forme de consortiums, comprenant de préférence une collectivité territoriale.

 

Comment faire ? 

Les candidatures sont à effectuer sur le site Démarches Simplifiées.

 

En savoir plus : 

 

> Autres dispositifs d’État existantes au niveau des Préfectures : 

2 – Les financements au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine

 

> AMI “Tiers-lieux” 2019-2021 

 

Il a pour objectif de permettre le repérage, l’accompagnement et l’attribution d’un soutien régional aux projets de création et de développement de tiers-lieux sur le territoire néo-aquitain. De fait, ce soutien vise les espaces de coworking, ateliers partagés et/ou fablabs, impulsés par des associations, collectifs de citoyens ou de professionnels. D’ailleurs, parmi les activités qui peuvent être associées à ces activités : la médiation numérique !

Bénéficiaires : les structures de droit privé et public implantées dans la région (associations, collectivités locales), entreprises et leurs regroupements, structures de l’ESS.

En savoir plus : 

 

> AMI Innovation Sociale – Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants (Direction ESS et ADI Nouvelle-Aquitaine)

 

Il vise à :

  • Encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;
  • Favoriser la création d’activités nouvelles, la Recherche & Développement sociale, ou encore les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’ESS ;
  • Accompagner le développement et la structuration des projets en émergence ;
  • Encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques.

Bénéficiaires : entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics, organisations syndicales, organisations professionnelles, collectifs d’usagers dotés d’une personnalité morale

Calendrier : date limite de dépôt de dossiers le 31/12/2021

En savoir plus : l’AMI complet et les contacts de l’équipe ESS / Innovation Sociale sont à retrouver sur le site de l’Agence de Développement et d’Innovation de la Région Nouvelle-Aquitaine

 

> Aide au développement des structures de l’ESS
 

La Région soutient le développement d’activités et d’emploi des entreprises de l’ESS et les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) déjà existantes.

Calendrier : les demandes sont instruites au fil de l’eau. Elles seront en effet présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l’année.

En savoir plus : toutes les informations et le dossier de candidature sont à retrouver sur le site des aides de la Région

 

> Autres dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine existants
 

3 – Les financements au niveau des conseils départementaux

 

  • Aides et AAP spécifiques des Conseils Départementaux : les possibilités d’aides sont variables selon les stratégies et plan d’actions départementaux de soutien à l’inclusion numérique. C’est notamment le cas dans la mise en œuvre des Schémas départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).
  • La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (cible séniors) : Les départements sont en charges de les coordonner avec l’appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). De fait, les types de projets soutenus, dates d’appel à projets et montants sont variables selon les départements.

En cela, pour connaitre les possibilités sur votre territoire, il faut effectuer une veille locale et se rapprocher des référents locaux (contactez Hubik pour être mis en lien si besoin).

4 – Les financements au niveau des organismes publics

 

> Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) : AAP “Seniors et inclusion numérique”
 

La CARSAT s’engage à soutenir les initiatives favorisant l’inclusion numérique des seniors aquitains fragiles. Pour se faire, il finance des équipements informatiques et des actions de formation à domicile.

Bénéficiaires : associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés à but non lucratif. L’AAP concerne les cinq départements de l’ex-Aquitaine (24, 33, 40, 47 et 64). Le maillage territorial équilibré est recherché. En cela, les porteurs de projets mobiles sur les départements et en capacité de mettre en place leurs actions sur différents territoires seront privilégiés.

En savoir plus : toutes les informations et dossier de candidature sont à retrouver sur le site de la CARSAT Aquitaine

 

> La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

 

1. Accompagnement et agrément “Espace de vie sociale” (EVS)
 

Ces EVS sont des structures associatives ayant pour objectifs :

  • la socialisation des personnes afin de lutter contre l’isolement,
  • le développement des liens sociaux,
  • la prise de responsabilité des usagers,
  • le développement de la citoyenneté de proximité pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.

En cela, les associations voulant obtenir l’agrément EVS doivent développer des actions à visée collective privilégiant une dynamique locale. De plus, elles doivent être aussi adaptées aux besoins du territoire, diversifiées et ouvertes à tous.

Comment faire ?  La demande se fait auprès de la CAF de son département, tout au long de l’année.

 

En savoir plus : 

 

2. Fonds  “Publics et territoires”
 

Il a pour vocation de soutenir des projets visant à réduire les inégalités territoriales et sociales. En effet, il soutient notamment les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes dont les objectifs peuvent être de :

  • Favoriser la compréhension des médias, de l’information et du numérique ;
  • Encourager une pratique citoyenne, responsable et sécurisée des médias et des outils numériques ;
  • Permettre l’acquisition de compétences numériques et informationnelles.

Comment faire ?  La demande de subvention se fait auprès de la CAF du département d’intervention, selon le calendrier et AAP de l’antenne départementale.

En savoir plus : Fonds publics et territoires : modalités d’utilisation 2018-2022” et Guide technique Fonds “Publics et territoire”

Surtout : consultez le site internet de la CAF de votre département (exemple de la Gironde)

 

> Les partenariats territoriaux Pôle Emploi avec les antennes locales et la direction régionale
 

 

Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine déploie actuellement des Pass Numériques à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. De plus, chaque antenne locale peut apporter un soutien financier dans le cadre de projets visant notamment l’inclusion numérique.

 

En savoir plus : 

  • Se rapprocher de son antenne Pôle Emploi locale ou de la direction des partenariats de Nouvelle-Aquitaine pour être mis en lien avec le bon interlocuteur local (contacter Hubik si besoin pour être mis en lien).
  • Exemples de projets en Nouvelle-Aquitaine :
    • Partenariat entre tiers-lieu l’Escalier (87) avec l’antenne locale Pôle Emploi de Limoges Ventadour pour accompagner des demandeurs d’emploi longue durée (cycles d’ateliers collectifs et individuels, visites d’entreprises, jobs dating, etc.) ;
    • Partenariat entre Net Solidaire et l’antenne locale de la Rochelle pour l’accompagnement au numérique des demandeurs d’emploi, etc.

Les financements et subventions privées : zoom sur les fondations engagées pour l’inclusion numérique (associations uniquement)

1 – La Fondation AFNIC pour la Solidarité Numérique

 

> AAP “Le numérique au service d’une société plus équitable”

Il soutient :

  • les projets de création de plateforme, logiciel, application numérique ;
  • la création d’objet connecté ou l’aménagement de lieux ;
  • la création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques.

Par ailleurs, les projets retiennent l’attention lorsqu’ils apportent des solutions  :

  • aux personnes en insertion,
  • aux jeunes décrocheurs et à leurs parents,
  • qui répondent aux enjeux environnementaux, visant à la sobriété numérique et à l’éducation numérique.

L’AAP est renouvelé chaque année. N’hésitez donc pas à rester connectés !

 

> AAP “Ateliers de médiation numérique”

Il vise des projets de création et d’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique pour accompagner les personnes éloignées du numérique.

Comment faire ? Rendez-vous sur le site de la Fondation AFNIC pour tester votre éligibilité, mais aussi accéder aux cahiers des charges, FAQ et dossier de candidature.

 

En savoir plus : 

2 – La Fondation Orange : plusieurs programmes dédiés au Numérique Solidaire

 

Ce soutien peut se faire au travers de mécénat de compétences (exemple du programme “Ateliers Numériques”), mais également au travers de plusieurs programmes, avec notamment :

 

En savoir plus : 

 

Contactez Hubik pour être mis en relation avec la délégation régionale de la Fondation Orange.

3 – Les autres fondations engagées pour l’inclusion numérique à suivre

  • Fondation Cetelem, pour l’inclusion par le partage numérique : chaque année un soutien financier et partenarial est apporté pour plusieurs associations menant des actions pour l’inclusion numérique. L’association “Transnumeric” (47) et la Fondation Break Poverty ont été soutenues en 2021 pour une action avec l’Association Régionale des Missions Locales autour de l’équipement des jeunes en insertion.

 

 

 

  • Fondation Sopra Steria : la fondation accompagne et soutient des projets dans lesquels les technologies du numérique apportent un bénéfice direct à des populations vulnérables. En savoir plus et déposer un dossier.

 

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Ressourcez-vous avec PQN-A et Hubik :

 

Contactez Hubik :

Hub de Nouvelle-Aquitaine pour un numérique inclusif

Mail : contact@hubik.fr

 

Contactez PQN-A :

Laurine Brun, référente inclusion numérique et territoires

Tél : 07 72 55 06 99

Mail : laurine.brun@pqn-a.fr


 

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