ANRU / Zoom opérationnel du NPNRU : Mise à disposition du foncier et baux en agriculture urbaine

Mise à disposition du foncier et baux en agriculture urbaine - 27 mai 2025 de 11h à 12h
 

Les collectivités mettant à disposition du foncier à destination de structures d'agriculture urbaine - notamment dans le cadre du dispositif Quartiers Fertiles - sont toujours confrontées à la question cruciale du type de bail le plus adapté à contractualiser. 

Quelles sont les options possibles ? Quelles sont les durées, les contraintes et les avantages de chaque contrat de mise à disposition du foncier ? 

Antoine De Lombardon, avocat à la Cour spécialiste du droit agro-environnemental, le bureau d'études Phacélie et l'Association française d'agriculture urbaine professionnelle (AFAUP) vous apporteront en 1h les principaux éléments de réponse à ces questions.

Votre inscription est nécessaire pour recevoir votre lien de connexion.
Vous le recevrez la veille de la web conférence.