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Fiches méthodologiques - Les effets juridiques de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Publié le
21/02/2025
Temps de lecture :
3
min
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Quels leviers la signature d'une Opération de revitalisation de Territoire permet-elle d'activer ? Comment les utiliser pour opérationnaliser sa stratégie de revitalisation ?
Pour répondre à cette question, Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine (PQN-A) et le Cerema, forts de leur expertise respective, proposent un recueil de fiches méthodologiques à destination des élus, techniciens et acteurs territoriaux engagés dans des démarches de revitalisation.
À travers ce guide méthodologique, PQN-A et le Cerema souhaitent offrir un décryptage accessible et opérationnel des effets juridiques de l’ORT, afin d’accompagner les acteurs locaux dans leur mise en oeuvre. En s’appuyant sur des retours d’expérience concrets et des ressources pratiques, il vise à donner aux collectivités les clés pour exploiter pleinement cet outil, afin de déployer pleinement le potentiel des stratégies de revitalisation.
L'ORT - des leviers d'actions sur des thématiques diverses
Partie 1 : Habitat
- Le Denormandie dans l’ancien
- ORT valant OPAH-RU
- Dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) et vente d’immeuble à rénover (VIR) en ORT
Partie 2 : Commerce
- L’exonération de demande d’autorisation d’exploitation commerciale (AEC)
- Droit de Préemption Urbain Commercial
- Limitation du développement des grands commerces en périphérie
Partie 3 : Aménagement
- Dérogation aux règles du PLU
- Procédure intégrée pour la mise en compatibilité des DU en ORT (PIORT)
- Le permis d’aménager multi-sites (PA multi-sites ou PAMS)
- Accélération des projets par voie d’ordonnance
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