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Les lauréats de l'expérimentation en Nouvelle-Aquitaine
Parmi ces 39 lauréats, trois territoires néo-aquitains ont été sélectionnés :
- Le Conseil Départemental de la Gironde (33),
- La Commune de Talence (33),
- Le Département des Pyrénées-Atlantiques (64).
Une expérimentation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Que ce soit par la complexité du système de prestations sociales ou par un manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser, le non recours aux droits est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes, notamment pour les populations les plus vulnérables.
Aujourd’hui, plus de 30 % des Français ne font pas les démarches pour avoir accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre (ex : 34 % des personnes ayant droit au RSA ne le demandent pas). Les ménages concernés peuvent ainsi basculer dans la pauvreté ou dans une plus grande précarité pour les populations déjà fragiles.
L’expérimentation, prévue par la loi relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de février 2022, permettra de lancer des initiatives de lutte contre le non recours aux droits sociaux en mobilisant une pluralité d’acteurs (collectivités, associations, caisses de sécurité sociale, bailleurs sociaux…) pour conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits (l’accès aux RSA, l’accès aux services publics, l’aide personnalisée au logement, la prime d’activité...).
Les dispositifs de l'expérimentation
- Aller vers les personnes les plus éloignées des institutions en leur fournissant l’information nécessaire et un accompagnement adaptés à leurs besoins,
- Améliorer la coordination entre les institutions et acteurs de la lutte contre la pauvreté et de l’insertion des territoires,
- Développer les échanges de données entre institutions à des fins de lutte contre le non recours,
- Coconstruire les expérimentations avec les publics bénéficiaires.
L’évaluation de l’expérimentation
Un comité scientifique animé par Nicolas Duvoux, Président du conseil scientifique du Conseil national de la lutte contre l’exclusion (CNLE), suivra les résultats de ces expérimentations tout au long de son déroulement sur les trois prochaines années et en réalisera l’évaluation avec un groupe de travail dédié.
Quel budget ?
Le budget global de l’expérimentation sera de 2 millions d’euros par an, soit 6 millions d’euros sur la période 2023-2026. Ce budget permet de financer, par des subventions, les projets sélectionnés et de financer des prestations intellectuelles nécessaires à l’animation et à l’évaluation de l’expérimentation. Celle-ci bénéficiera des financements du Pacte des solidarités.
Découvrez la carte des 39 lauréats de l'appel à projets Territoires Zéro non recours
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Laurence LIEGEOIS, Chargée de mission Politique de la Ville
Mail : laurence.liegeois@pqn-a.fr
